Louanges à Dieu.

Les deux frères Salah et Ech Chadi, enfants d'Ammar ben Mohamed ben Amor ben Ahmed El Gustani dit « Ben Khelifa », tous deux demeurant à Tunis, rue Ennayal, n° 7.

Portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une maison ouvrant à l'Est, située rue Sidi-Bou-Assela, n° 3, à proximité de Bab-Alléous, ayant pour limites :

Au Sud : une maison appartenant à El Hadja Halima bent El Hadj Mohamed.

À l'Est : la voie d'accès.

Au Nord : une maison appartenant à Joseph et Paolo, Italiens.

À l'Ouest : sur une partie, une boutique appartenant à l'État et sur la partie restante, un café appartenant à Hassine ben Khemais Bellabandjil.

Ils ajoutent qu'ils en ont la possession parfaite depuis une longue durée excédant trente-cinq ans écoulés à la date de ce jour.

Qu'ils en sont devenus propriétaires en vertu de deux titres l'un portant sur les trois quarts du dit immeuble et l'autre, sur le quart restant.

Qu'ils ont égaré ce dernier titre concernant le quart de la dite maison et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention ou une opposition à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai, ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la date du 16 janvier du mois de djoumada ettania de l'année hégérienne 1378 (mil trois cent soixante-dix-huit, correspondant au 27 (vingt-sept) décembre de l'année grégorienne 1958 (mil neuf cent cinquante-huit).

Le Président du Tribunal,

(Signé) : ILLISIBLE.

N° 1.185.

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Il résulte d'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 26 décembre 1958, enregistré, dire ville, le 30 du même mois, A.C. 1, vol. 699, série 1, case 697, déposé au Greffe, le 2 janvier 1959, que le capital de la Société en nom collectif « HARROUCHI et C° », dont le siège est à Tunis, 46, rue de Pologne, initialement fixé à DEUX CENTS DINARS a été élevé à TROIS MILLE DINARS.

Pour extrait : Le Gérant,

Signé : Mohamed Habib HARROUCHI.

N° 1.186.

Etude de Maître Brahim EL GUENNE, huissier-notaire à Grombalia.

DEUXIÈME AVIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE PROPRIÉTE AGRICOLE

immatriculée sous le N° 125.301, dénommée « Demnet En Nehei », sise à l'enchir Lebna, à 600 mètres environ à l'Est et à hauteur du kilomètre 97.500 de la route N° 10 de Tunis au Cap-Bon, par Neheul, en bordure de la mer, de part et d'autre du chemin de l'Achrafi à Henchir-Lebna.

Désignation : Contenance totale 72 hectares 66 ares, 65 cendanes, divisée en quatre parcelles dont deux, N° 8 et 10, sont situées au Nord-Ouest du chemin de l'Achrafi à Henchir-Lebna, et deux autres, N° 11 et 12, au Sud-Est de ce chemin. La propriété est voisine de celle de M. Sylvain Simon et de M. Mohamed Abdelmoula.

Consistance : Partie en terre labourable et irrégulière et partie en terre nue et en friche, renfermant divers puits, arbres, fruitiers. La propriété comporte des constructions, savoir :

  • Écurie avec étage composée de trois pièces et cuisine. Une maison d'une pièce et une cour. Un garage avec une pièce. Une autre maison comprenant une pièce avec cour. Deux autres maisons, chacune d'une pièce avec cour. Une troisième maison composée de trois pièces. L'ensemble de ces constructions, qui sont en mauvais état, couvre environ 54 mètres sur 17 mètres.

Adjudication : Le vendredi trente janvier mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immatrillées du Tribunal Civil de première instance de Neheul, sis dite ville.

Poursuivant : Monsieur Mathieu Mariani, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'administrateur du règlement judiciaire Albert et Robert Cohen, en vertu d'un jugement en date du 14 mai 1957 et d'une ordonnance de M. le Juge-Commissaire aux faillites en date du 27 mai 1958, autorisant la présente vente.

MIRE À PRIX ... 1.000 dinars

Frais et droits en sus, tels qu'ils sont indiqués au cahier des charges, et outre les charges et conditions qu'il contient.

À défaut d'enchériseur, il sera précédé à la revente de la dite propriété sur baisse de mise à prix, séance tenante.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

page 23

V

Consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Naberil.
Renseignements, également au cabinet de Maître Cohen-Hadria René, avocat près de la Cour de Cassation, 22, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis.
N° 1.187.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Forme de la Société : Société à responsabilité limitée.
Dénomination : COHEN Frères et C.
Objet : Commerce en gros et demi-gros de toutes denrées et produits du pays.
Siège social : 79, rue de France, à Sousse.
Gérant : Charles COHEN, demeurant avenue Victor-Hugo, N° 12, à Sousse.
Capital social : Deux mille dinars en espèces.
Réservés : Bénéfice intégralement affecté à la constitution de réserves.
Durée de la Société : Du 1er juillet 1956 au 31 décembre 1961.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 5 août 1956.
N° 1.188.

La copie bleue du titre foncier N° 150.167 « DAR REBAI » a été égarée.
Tout détenteur est prié de la remettre à Maître Alfred COHEN-SOLAI, avocat à la Cour de Cassation, Tunis, 17, rue d'Angleterre.
N° 1.189.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 5 novembre 1958, enregistré le 30 décembre 1958, vol. 699 ter, case 760 et d'un note en date du 30 décembre 1958, enregistré le 3 janvier 1959, vol. 699, série I, case 755, à Tunis A.C. 1.
Que la Société en nom collectif SCIALOM FRERES a comme siège social, 6, avenue de Paris, à Tunis, à l'enseigne « Radio et Prold », qu'elle n'est pas dissoute en cas de décès d'un associé, et qu'après le décès de M. Ugo SCIALOM, elle continue entre ses héritiers et M. Aurèle SCIALOM, les héritiers mineurs étant, toutefois, considérés comme simples commanditaires jusqu'à leur majorité. En conséquence, la Société sera, à l'avenir, gérée par M. Aurèle SCIALOM et par M. Aldo SCIALOM.

Les dépôts locaux ont été effectués le 6 janvier 1959 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Signé : Aurèle SCIALOM, gérant.
N° 1.190.

SOCIETE DES PETROLES B. P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1958 enregistré à Tunis A.C. 1, le 4 août 1958, Vol. 696, Série Ter, Case 499, il appert que la Société des Pétroles B. P. de Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis - 28, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Touzani, commerçant, demeurant à Sousse, route de la Corniche pour une durée de six mois, à partir du 1er juillet 1958, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sousse, Angie rues de l'Indépendance et Gambetta.

En conséquence la Société des Pétroles B. P. de Tunisie ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par M. Mohamed Touzani durant sa gestion.
N° 1.191

SOCIETE DES PETROLES B. P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 août 1958 enregistré à Tunis A.C. 1, le 12 août 1958, Vol. 696, Série bis, Case 633, il appert que la Société des Pétroles B. P. de Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis - 28, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à M. Raymond Melinand, commerçant, demeurant à Bizerte, 20 avenue Gambetta, pour une durée de six mois, à partir du 1er juillet 1958 renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bizerte, angle rues d'Alger et d'Espagne.

En conséquence la Société des Pétroles B. P. de Tunisie ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par M. Ali ben Dhaou Djebnoun durant sa gestion.
N° 1.193

SOCIETE DES PETROLES B. P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1958 enregistré à Tunis A.C. 1, le 19 novembre 1958, Vol. 698, Série Ter, Case 600, il appert que la Société des Pétroles B. P. de Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis - 28, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à M. Jean Rubes, commerçant, demeurant à Carthage, pour une durée de six mois, à partir du 1er octobre 1958 renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants sis à Carthage, avenue du Président Bourguiba.

En conséquence la Société des Pétroles B. P. de Tunisie ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par M. Jean Rubes durant sa gestion.
N° 1.194

Citer : Avis n° 105-1, JORT n° 1 du 8 janvier 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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