Louanges à Dieu.
Mahrosod ben Brahien ben Es-Sghaïr El-ghaïr avise le public qu'il est propriétaire, possédant et jouissant entièrement, de la totalité de la maison ouvrant au nord, en la forêt de Sfax, sur la route de Grenada, au km. 2 et limitée :
au sud : par Taleb Derbal;
à l'est : Sassi Elkerkenni;
au nord et à l'ouest : par un chemin.
Que le titre de propriété lui a été égaré et qu'il désire établir un acte de notoriété de propriété.
Aussi, quiconque a une prétention à émettre, est invité à la présenter par devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours de la date d'insertion du présent.
Etabli sur ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance susdite, les 18 journada I et 28 novembre 1378-1958.
N° 1.181
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intégrées au I.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
3. O. R. T. du Mardi 6 Janvier 1959
DEUXIEME AVIS
Suite à l'avis N° 633, paru au J.O.R.T. des 15 août 1958 et 29 août 1958, il est porté à la connaissance de tous intéressés que Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique a donné son agrément à la vente à Monsieur TAIBB Victor, demeurant à Tunis, 10, rue de Provence, du Fonds « Pharmacie de Carthage », sis à Carthage, rue Echmoun, appartenant à Madame BOSSOUTROY Anne-Marie, épouse divorcée de Monsieur BRAUDEL, demeurant à Paris, 108, avenue Denfert-Rochereau.
Un acte de précision sous seings privés conclu à Paris, le 25 novembre 1958, et à Tunis, le 10 décembre 1958 (enregistré à Tunis, le 15 décembre 1958, A.C. 1, vol. 699 bis, case 507), a constaté la réalisation de la condition suspensive.
Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice ZERAH, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 63, rue Mokhtar-Attia, chez qui élection de domicile a été faite à cet effet.
Pour extrait :
Maurice ZERAH.
N° 1.145.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1958, Vol. 699 (I), Case 338,
la Société de Fait qui existait entre Messieurs DOLCEMASCOLO Pierre et Richard, tous deux commerçants, demeurant respectivement 3, Passage Ribet et 63, rue de Portugal, pour l'exploitation d'un fonds de commerce de ménage, de coutellerie et de sport, sis à Tunis, 40, rue d'Espagne, à l'enseigne « MON COUTELIER », a été dissoute et liquidée.
Ledit fonds de commerce a été attribué à M. Pierre DOLCEMASCOLO, lequel, par l'acte sus-visé, a donné à titre de soulte à M. Richard DOLCEMASCOLO, le fonds de commerce d'aiguisage et de vente de coutellerie, sis à Tunis, 2, rue Sidi-El-Bouni.
Faire les oppositions entre les mains de M. Jacques HAJAT, 18, rue des Tanneurs, dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait :
Pierre et Richard DOLCEMASCOLO.
N° 1.147.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements judiciaires et faillites
Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « Al Amai » du 3 janvier 1959
Jugements déclaratifs de faillites en date du 27 décembre 1958
Portal Raymond, 63, rue de Serbie, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Dève.
Syndics : Mariani et Bornaz.
C.P. : 19 mars 1958.
Allix Charles, 63, rue de la Verrerie, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Malki.
Syndics : Dhaoui et Karoui.
C.P. : 6 mars 1958.
Jugement de résolution de concordat en date du 27 décembre 1958
Livola Philippe, 14, rue de Provence, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Dève.
Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.
C.P. : 4 mars 1958.
Réunion de créanciers pour formation de concordat
Le 14 janvier 1959.
R.J. : De Brincat et Varnier, M. François Nicolas.
Réunion de créanciers en état d'union
Le 14 janvier 1959.
Faillite : Macula et Abdelmajid Somal.
M. Callamand.
Faillite : Sussi Torjette, M. Callamand.
page 22Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
En date du 20 décembre 1958 :
Faîlite : Maurice d'Isaac Cohen. M. Callamand, syndic.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine
Cabinet de MM. Callamand et Lakdar, 6, rue Bach-Hambe, Tunis :
Régl. Jud. : Abdeljelil Najar, épicier-grossiste, 6, rue de Suède, Tunis.
N° 1.182.
INSERTION UNIQUE
ACTE DE NOTORIETE N° 96/1
Louanges à Dieu.
Les héritiers de Fatma bent Brahim ben Ammar Essehili, savoir :
Hamida ben El Mokhtar ben Mastour El Ouertatani.
Et les frères Sadok, Djilani et Mohamed, fils d'El Mokhtar ben Boubaker ben Ammar Essehili,
demeurant tous à Tunis, rue Sidi-Ali-El-Heraizi, N° 6.
Portent à la connaissance du public qu'ils avaient introduit une demande en vue de faire établir un acte de notoriété de propriété « Outika » constatant leurs droits sur une maison sise à Tunis, rue de la Semoule, n° 8.
Que la demande susvisée a été enrôlée sous le numéro 96/1 au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Qu'à cet effet, un avis a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et inséré dans trois numéros de ce journal, savoir : 1° N° 75, en date du 19 septembre 1958 ; 2° N° 76-97, en date du 26 septembre 1958 et 3° N° 78, en date du 30 septembre 1958.
Que par suite d'une omission, il n'a pas été fait mention de la rente d'essai gravant l'immeuble sis au N° 8 sus-indiqué, s'élevant à la somme du 169 fr. 27 équivalent à 110 millions et revenant à la Fondation Habous de Sidi-Bou-Mentjel.
Et qu'il a été jugé nécessaire de publier le présent avis pour combler la dite lacune résultant de l'omission susvisée.
En conséquence, il appartiendra à qui-conque aura une prétention à émettre ou une opposition à former, de faire valoir ses droits par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de la date d'insertion du présent avis.
Fait en vertu de l'autorisation du dit Magistrat à la date du 20 juomada ettania de l'année hégérienne 1378, correspondant au 31 décembre de l'année grégorienne 1358.
Le Président du Tribunal,
(Signé) : ILLISIBLE.
N° 1.183.
D'une décision collective constatée par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 12 décembre 1958, et à Paris, du 16 décembre 1958, enregistré à Tunis (A.C. 1), le 22 décembre 1958, vol. 699, série ter, case 695, dont deux originaux ont été déposés.
le 24 décembre 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que tous les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « COMPTOIR FRANCO-TUNISIEN HENSAFLAC », par abréviation « HENSA-FLAC », au capital de Mila dintra, dont le siège social est à Tunis, 25, avenue des Félibres, ont, à l'imanimité, décidé de nommer Monsieur Charles SARFATI, demeurant à Tunis, 25, avenue des Félibres, co-gérant de la Société pour une durée ayant commencé le premier juillet 1958 et expirant le vingt-neuf janvier 1963.
Pour extrait et mention,
Le co-gérant : Charles SARFATI.
N° 1.184.