Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 février 1956 (14 du 6 janvier 1954) portant statut général des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié au completé;
Vu le décret n° 56-285 du 8 octobre 1958 (31 cablu I 1278) relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat et au Commerce et à l'Industrie;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Agriculture, à l'Industrie et aux Transports, et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les Ingénieurs en Chef sont recrutés au choix parmi les Ingénieurs Principaux ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le 3ème Echelon de la 1ère Classe.
ART. 2. — Les Ingénieurs Principaux sont recrutés au choix parmi les anciens élèves qui, ayant terminé le cycle complet des études, ont satisfait aux examens de sortie des Grandes Ecoles Françaises suivantes :
- Ecole Polytechnique et Ecole d'Application;
- Ecole Nationale des Ponts et Chaussées;
- Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris;
- Ecole Nationale Supérieure des Miges de St Etienne;
- Ecole Centrale des Arts et Manufactures;
- Ecole Supérieure de l'Aéronautique;
- Ecole Supérieure des Télécommunications;
- Ecole Nationale du Génie Rural de Paris;
- Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Nancy;
- Institut National Agronomique et Spécialisation;
Un décret ultérieur établira la liste des autres Grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal.
Les candidats agréés ne doivent pas avoir dépassé l'âge de 40 ans au 1er Janvier de l'année de leur recrutement. Ils seront soumis à un stage de 2 ans à l'expiration duquel il sera statué sur leur titularisation ou leur licenciement.
Le stage sera réduit à 1 an pour les anciens élèves de l'Ecole Polytechnique ayant terminé en outre le cycle d'études de l'une des autres écoles visées ci-dessus.
ART. 3. — Ces dispositions qui annulent et remplacent toutes dispositions contraires, prennent effet à compter du 1er octobre 1958.
page 9ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Industrie et aux Transports, à l'Agriculture, et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, cession et à l'insertion du présent décret qui sera publié en Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 janvier 1959 (23 décembre H 1378)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
M. S. B. B. B.
RAD LADOHAM.