Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 28 octobre 1958 (14 rabia II 1378)

Publié au Journal Officiel n° 1 du 8 janvier 1959

Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens savoir :

Secrétariat d'État à la Présidence

M. Ahmed ben Mohamed El Karoui, secrétaire d'Administration, secrétaire sous le numéro matricule 12.068, comptant 48 ans, 7 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 537.000 francs.
Montant net : 492.000 francs.

M. Ahmed ben Hammouda Kassar, Garde du Sceau, secrétaire sous le numéro matricule 37.338, comptant 31 ans, 3 mois, 21 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 678.080 francs.
Montant net : 598.080 francs.

Secrétariat d'État à l'Intérieur

(Administration Régionale et Communale)

M. Salah ben El Hadj Meisaoud Ettrubeisi Gemati, chaouch, secrétaire sous le numéro matricule 30.842, comptant 22 ans, 7 mois, 26 jours de services sédentaires et bonifications, 3 ans, 10 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 132.000 francs.
Montant net : 108.024 francs.

M. Mohamed ben Ali ben Saad El Guetoufi, secrétaire de Gouvernorat, secrétaire sous le numéro matricule 10.910, comptant 26 ans, 4 mois, 18 jours de services actifs et bonifications.

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fications; 20 ans, 1 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 318.400 francs.
Montant net : 290.968 francs.
Majoration pour enfants : 79.600 francs.

M. Rehouma ben Salah ben Menassar El Mouelbi El Hanbeli, secrétaire de Gouvernorat, sociétaire sous le numéro matricule 23.017, comptant 38 ans, 4 mois, 10 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 336.000 francs.
Montant net : 299.004 francs.
Majoration pour enfants : 84.000 francs.

M. Mohammed ben Mohamed ben Raïs, khalifat, sociétaire sous le numéro matricule 20.644, comptant 22 ans, 2 mois, 20 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 323.400 francs.
Montant net : 297.152 francs.

M. Mohamed Daoud, khalifat, sociétaire sous le numéro matricule 22.102, comptant 20 ans, 8 mois de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 223.450 francs.
Montant net : 203.216 francs.

M. Ahmed ben Taïeb M’rabet, khalifat, sociétaire sous le numéro matricule 22.812, comptant 79 ans, 9 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 28 ans, 3 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 385.600 francs.
Montant net : 357.920 francs.
Majoration pour enfants : 77.120 francs.

M. Ahmed ben Mohamed El Hadj Tabar Ryahi, kahia, 1er sous le numéro matricule 22.810, comptant 20 ans, 24 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 243.600 francs.
Montant net : 221.256 francs.

M. Ali ben Mohamed ben Ali Drioua, chaouch, sociétaire sous le numéro matricule 38.936, comptant 41 ans, 10 mois, 24 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 150.000 francs.
Montant net : 110.724 francs.

Oudjak

M. Hassen ben Ali ben Mohamed El Aroai Es Soussi, spa Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 17.807, comptant 36 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 5 ans de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 262.400 francs.
Montant net : 243.128 francs.

M. Ammar ben Saad ben Mohamed ben Saad, brigadier chef de l’Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 24.979, comptant 25 ans, 3 mois, 4 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 176.972 francs.
Montant net : 155.244 francs.
Majoration pour enfants : 17.700 francs.

Maghzen

M. Ahmed ben Mohamed ben Hamouda ben Hellal dit Dehouz El Ichi El Matmali, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 16.677, comptant 40 ans, 2 mois, 20 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1958.
Montant brut : 247.200 francs.
Montant net : 226.364 francs.
Majoration pour enfants : 61.800 francs.

M. Salah ben Ahmed ben Mohamed El Kehots, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 26.088, comptant 28 ans de services actifs et bonifications; 3 ans, 4 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 168.640 francs.
Montant net : 155.672 francs.

M. Mohamed ben Salah ben Khaled Es Saberi, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 26.113, comptant 39 ans, 8 mois de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 191.972 francs.
Montant net : 182.364 francs.

Sûreté Nationale

M. Hamouda ben Salah ben Ayed Ettoumi, brigadier de paix, sociétaire sous le numéro matricule 14.849, comptant 44 ans, 10 mois, 12 jours de services actifs et bonifications; 3 ans de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 394.400 francs.
Montant net : 364.644 francs.

M. Hadi El Habib ben Hadj Amor Habib, officier de police adjoint, sociétaire sous le numéro matricule 20.460, comptant 22 ans, 2 mois de services actifs et bonifications; 7 ans, 4 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juin 1957.
Montant brut : 390.580 francs.
Montant net : 352.848 francs.

M. Béchir ben Chedli ben Sadok El Mrabet, inspecteur de police, sociétaire sous le numéro matricule 21.264, comptant 21 ans, 10 mois, 8 jours de services actifs et bonifications; 3 ans, 10 mois, 24 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 265.100 francs.
Montant net : 243.100 francs.

M. Youssef ben Khediri ben Hassan El Gafsi, agent spécial de l’identité judiciaire, sociétaire sous le numéro matricule 13.994, comptant 47 ans, 10 mois, 22 jours de services actifs et bonifications; 3 ans, 2 mois, 16 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 487.200 francs.
Montant net : 450.276 francs.
Majoration pour enfants : 73.080 francs.

Secrétariat d’Etat à la Justice

M. Ahmed ben Larbi ben Amor, greffier à la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 15.212, comptant 43 ans, 9 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 477.120 francs.
Montant net : 425.716 francs.
Majoration pour enfants : 95.424 francs.

M. Mahmoud ben Mohamed El Hadi El Malki, greffier à la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 14.314, comptant 53 ans, 1 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 488.936 francs.

M. Ahmed ben Mohamed ben Hassin Chadoura El Mokni, greffier au Tribunal de Première Instance de Sousse, sociétaire sous le numéro matricule 18.312, comptant 49 ans, 9 mois, 1 jour de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 492.508 francs.
Majoration pour enfants : 107.520 francs.

M. Béchir ben Ahmed El Baccouch, greffier à la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 14.613, comptant 45 ans, 1 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 504.000 francs.
Montant net : 455.264 francs.
Majoration pour enfants : 50.400 francs.

M. Mohamed ben Mostapha Darghouth Et Tounsi, commis interprète assermenté à la Justice, sociétaire sous le nu

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mère matricule 30.897, comptant 48 ans, 4 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1957.
Montant brut : 385.600 francs.
Montant net : 351.584 francs.
Majoration pour enfants : 77.120 francs.

M. El Hadi ben Mhamed Malek, greffier à la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 35.769, comptant 17 ans, 6 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 130.500 francs.
Montant net : 103.378 francs.

M. Salah ben Mohamed ben Salah El Hichiri En Nabli, chaouch à la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 11.135, comptant 50 ans, 3 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 187.200 francs.
Montant net : 167.628 francs.

M. Amor ben Mansour ben Belgacem El Jenduubi, chaouch à la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 35.841, comptant 17 ans, 11 mois, 11 jours de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 10 mois, 20 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 114.000 francs.
Montant net : 106.416 francs.

Secrétariat d'État aux Finances

M. Ahmed ben Mohamed ben Hadj Othman El Kallal, administrateur du Gouvernement Tunisien, chef du Service de la Comptabilité, sociétaire sous le numéro matricule 10.544, comptant 54 ans, 5 mois, 20 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 970.000 francs.
Montant net : 888.636 francs.
Majoration pour enfants : 242.500 francs.

M. El Hadi ben Mohamed El Beji, inspecteur central, sociétaire sous le numéro matricule 11.636, comptant 49 ans, 9 mois, 25 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 707.200 francs.
Montant net : 658.184 francs.

M. Ali ben Mohamed Boukraa, inspecteur central, sociétaire sous le numéro matricule 11.235, comptant 50 ans, 9 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 707.200 francs.
Montant net : 649.384 francs.
Majoration pour enfants : 141.440 francs.

M. Mohammed ben Hassouna Ez Zaglaoui, chaouch, sociétaire sous le numéro matricule 11.653, comptant 23 ans, 1 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 25 ans, 4 mois, 2 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 187.200 francs.
Montant net : 171.176 francs.

Monopoles

M. Mohammed ben El Hadj Mohamed ben Mahmoud El Aati, agent spécialisé, sociétaire sous le numéro matricule 25.317, comptant 47 ans, 6 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 274.132 francs.
Montant net : 250.268 francs.

M. Allala ben Fredj Bou Zriba, agent spécialisé, sociétaire sous le numéro matricule 25.342, comptant 51 ans, 6 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 277.600 francs.
Montant net : 253.763 francs.

M. Salah ben El Hadj Hassen ben El Hadj Mahrez, agent spécialisé, sociétaire sous le numéro matricule 25.789, comptant 47 ans, 11 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 277.600 francs.
Montant net : 252.084 francs.

M. Amor ben Salem Es Sehmi, agent spécialisé, sociétaire sous le numéro matricule 25.790, comptant 52 ans, 6 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1954.
Montant brut : 277.600 francs.
Montant net : 253.764 francs.

M. Ali ben Mohamed ben El Khamsa, agent spécialisé, sociétaire sous le numéro matricule 25.304, comptant 55 ans, 3 mois, 23 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 277.600 francs.
Montant net : 252.108 francs.
Majoration pour enfants : 69.400 francs.

Douanes

M. Seghair ben Ali ben Sliman, brigadier, sociétaire sous le numéro matricule 16.406, comptant 39 ans, 7 mois, 18 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 9 mois, 2 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 269.600 francs.
Montant net : 240.928 francs.
Majoration pour enfants : 53.920 francs.

M. El Houssine ben M'hamed ben Abdallah Sédiri, préposé chef, sociétaire sous le numéro matricule 29.060, comptant 12 ans, 2 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 8 ans, 4 mois, 16 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 17 mois, 21 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 144.000 francs.
Montant net : 127.608 francs.

M. Nouri ben El Bahi ben Schini El Balti, préposé chef, sociétaire sous le numéro matricule 26.844, comptant 17 ans de services actifs et bonifications; 11 ans, 8 mois, 20 jours de services sédentaires et bonifications; 3 ans de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 181.660 francs.
Montant net : 163.132 francs.

Habous

M. Mohamed ben M'hamed ben Mohamed Daoud, chef de bureau, sociétaire sous le numéro matricule 15.160, comptant 44 ans, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 606.800 francs.
Montant net : 558.624 francs.

M. Ouannès ben Mohamed Seboui ben Hadj Mohamed ben Hadj Amor Bel Khiria, rédacteur, sociétaire sous le numéro matricule 22.072, comptant 30 ans, 2 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 214.000 francs.
Montant net : 193.960 francs.

M. Ali ben Mohamed Djait, sous-chef de bureau, sociétaire sous le numéro matricule 23.998, comptant 33 ans, 3 mois, 25 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 362.880 francs.
Montant net : 329.057 francs.

Trésorerie Générale

M. Abderrahman ben Amor ben Labiba El Akari, chaouch lettre, sociétaire sous le numéro matricule 27.671, comptant 40 ans, 1 mois, 8 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 175.540 francs.
Montant net : 156.142 francs.
Majoration pour enfants : 26.331 francs.

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Secrétariat d'État aux P. T. T.

M. Es Sadok ben Mohamed El Bejanui, facteur, sociétaire sous le numéro matricule 12.469, comptant 35 ans, 3 mois, 19 jours de services actifs et bonifications; 11 ans, 9 mois, 6 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 11 mois, 28 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 262.400 francs
Montant net : 240.132 francs.
Majoration pour enfants : 65.600 francs.

M. Mohamed ben Slimane El Ghazali, facteur, sociétaire sous le numéro matricule 24.565, comptant 47 ans, 6 mois, 13 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 247.200 francs.
Montant net : 226.904 francs.

Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

M. Mansour ben Ali Kadri Labidi, professeur de première classe, sociétaire sous le numéro matricule 27.809, comptant 33 ans, 11 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er mars 1957.
Montant brut : 443.460 francs.
Montant net : 407.736 francs.

M. Mohamed El Hadj El Kafi ben El Hadj Hamouda dit Essalami, professeur auxiliaire, sociétaire sous le numéro matricule 27.903, comptant 40 ans, 8 mois, 28 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er mars 1957.
Montant brut : 327.760 francs.
Montant net : 303.264 francs.

M. Mohamed ben Hadj Belgacem ben Hadj Hamila, instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 39.136, comptant 16 ans, 5 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 17 ans, 6 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er décembre 1957.
Montant brut : 350.320 francs.
Montant net : 327.888 francs.
Majoration pour enfants : 52.548 francs.

Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie

M. Mohamed ben Mohamed ben Nefissa, chaouch, sociétaire sous le numéro matricule 30.388, comptant 23 ans, 6 mois, 28 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er février 1958.
Montant brut : 91.260 francs.
Montant net : 70.664 francs.

M. El Habib ben Hadj Mahmoud ben Naceur Echabi El Hami, chaouch lettré, sociétaire sous le numéro matricule 18.423, comptant 32 ans, 4 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 8 mois, 8 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 165.060 francs.
Montant net : 146.752 francs.
Majoration pour enfants : 33.012 francs.

Secrétariat d'État à l'Agriculture

M. Ali ben Tahar ben Mohamed ben Ali Dababi El Monastiri, moniteur chef des Services Agricoles, sociétaire sous le numéro matricule 14.084, comptant 53 ans, 9 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 483.200 francs.
Montant net : 423.668 francs.

M. Tahar ben Othman Sendas, chaouch, sociétaire sous le numéro matricule 26.345, comptant 36 ans, 1 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 150.000 francs.
Montant net : 132.060 francs.
Majoration pour enfants : 37.500 francs.

Municipalité

M. Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Hadj Ali ben Amira, sous-chef de bureau, sociétaire sous le numéro matricule 24.374, comptant 33 ans, 9 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er février 1958.
Montant brut : 280.560 francs.
Montant net : 258.040 francs.

Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Madame Froissart, née Monge Augustine, aide-infirmière, sociétaire sous le numéro matricule 32.963, comptant 5 ans, 8 mois de services actifs et bonifications; 9 ans, 10 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 84.000 francs.
Montant net : 66.224 francs.

INGENIEURS EN CHEF ET INGENIEURS PRINCIPAUX

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 28 octobre 1958, JORT n° 1 du 8 janvier 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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