Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture du 6 novembre 1958 (22 rabia II 1378), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1958-1959

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 89, du 7 novembre 1958.

Page 1063, 1er colonne, 64e ligne :

Au lieu de :

« Au-dessus de la tolérance et jusqu'à 3 % : réduction de 18 millimètres par quintal ».

Lire :

« Au-dessus de la tolérance et jusqu'à 3 % : réduction de 17 millimètres par quintal ».

Page 1004, 1er colonne, 27e ligne:
Au lieu de:
« De 2,51 % à 3 % : réfaction de 88 millions ».
Lire:
« De 2,51 % à 3 % : réfaction de 51 millions ».
Page 1006, 1er colonne, 40e ligne:
Au lieu de:
« Ces prix sont diminués du montant de la taxe de statistique, de l'impôt et de la cotisation de résorption tels qu'ils figurent à l'article 14, 1er, ci-après ».
Lire:
« Ces prix sont diminués du montant du prélèvement de 40 millions, de la taxe de statistique, de l'impôt et de la cotisation de résorption tels qu'ils figurent aux articles 12 et 15 ci-après ».

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

S. H. B. M.