Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de logement « Cité Ali Belhaouane », au Djebel-Lahmar, dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEES 1957 et 1958
Personnel technique de l'Institut Pasteur
Aide de laboratoire spécialisé
6e échelon :
Boughaba Chedli, à compter du 1er janvier 1957.
Aide de laboratoire
2e échelon :
Bouhaouala Larbi, à compter du 1er juillet 1957.
Baomrani Mohamed, à compter du 1er octobre 1957.
Zlassi Hédi, à compter du 1er novembre 1957.
Gharbi Djemmal Eddine, à compter du 1er février 1958.
Azzedine ben Tahar ben Zid, à compter du 1er juin 1958.
Belkhiria Ali, 1er juillet 1958.
Sadok ben Mustapha ben Ali Boufada, à compter du 1er juillet 1958.
Youssef Abdelkefi, à compter du 1er août 1958.
Ben Turkia Anouar, à compter du 1er novembre 1958.
Chaieb Jeanine (née Rivière), à compter du 1er novembre 1958.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTEILLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 17 juillet 1957, la dame Dalila bent Abdallah El Béjaoui a été nommée tutrice de la mineure M'na bent Khemis ben Mabrouk ben Chaabane.
A la date du 17 juillet 1957, la dame Henani bent Cheikh Mohamed Kehouk a été nommée tutrice de la mineure Fatma bent Cheikh Hammouda ben Cheikh Tahar El Halfaoui.
A la date du 27 juillet 1957, le sieur Youssef ben Amara ben Ali ben Abdallah Labidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed et Salha.
A la date du 27 juillet 1957, le sieur El Manoubi, dit Hamadi ben Khemis El Masmoudi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Najat et Sabiba.
A la date du 27 juillet 1957, la dame Manoubia, dite Esseida bent El Béchir ben Mohamed Cheriki a été nommée tutrice du mineur Ali ben El Hadj Abdelaziz ben Ali Arab.
A la date du 29 juillet 1957, la dame Zeinab bent El Hadj Nasr ben Mohamed Sassi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Laïd, Najat et Fathia, fils de feu Mahmoud ben Allala ben Salem ben Haoual.
A la date du 10 août 1957, le sieur Laroussi ben Amor ben El Hattab a été nommé tuteur des enfants mineurs Ayed et Esseida, fils de feu Salem ben M'barek ben Ammar Laoumi.
A la date du 29 juillet 1957, le sieur Ahmed ben Sassi ben Ahmed Et-Tourki a été nommé tuteur des enfants mineurs Larbi, Zina et Mekkia, fils de feu Ali ben Brahim ben Amor Friha El Hamrouni.
A la date du 10 août 1957, la dame Mahbouba bent Mohamed El Mouldi ben Hadj Sassi a été nommée tutrice de la mineure Ferida bent Azzouz ben Mohamed El Mouldi ben Hadj Sassi.
A la date du 17 août 1957, la dame Aziza bent Mostefa Kort a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed El Hédi, Fatma, dite Faouzia et Samira, fils de feu Sadok ben Mohamed Zuhaf.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 30 novembre 1957, la dame Nejma bent Amara ben Hammouda En-Nefzi a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah, Aida et Sallouha, fils de feu Hamadi ben Ali ben Mohamed En-Nefzi.
A la date du 30 novembre 1957, le sieur Mohamed Larbi ben Mahmoud a été nommé mokaddem de la fondation Amara ben En-Nouri ben Khaled.
A la date du 30 novembre 1957, la dame Salha bent Mohamed ben Es-Sadouri a été nommée tutrice de la mineure Ez-Zehra bent Bou Jemaa ben Othman ben Taleb En-Nefzi.
A la date du 30 novembre 1957, le sieur Boubaker ben Khemis ben Kandil En-Nefzi a été nommé tuteur de la mineure Khemissa bent Rabeh ben Khemis ben Kandil En-Nefzi.
A la date du 7 décembre 1957, la dame Habiba bent Belgacem ben Es-Senoussi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ramdhan, Fatma, Mabrouka et Iemma, fils de feu Ouannas ben Mohamed ben Ouannas El Madouri.
A la date du 7 décembre 1957, le sieur El Mekki ben Ali ben Abdallah Er-Rezgui a été nommé tuteur de la mineure Chahla bent Abdallah ben Ali ben Abdallah Er-Rezgui.
A la date du 14 décembre 1957, la dame Mahbouba bent Ahmed ben Mohamed En-Nefzi a été nommée tutrice des enfants mineurs Badreddine, El Adel, Fouzia et Salloua, fils de feu Abderrahman ben Sassi Es-Semadhi.
A la date du 14 décembre 1957, le sieur M'hamed ben Maatoug ben Toumi El Amdouni a été nommé tuteur des enfants mineurs Youssef et Romdhan, fils de feu Khemis ben Maatoug ben Toumi El Amdouni.
A la date du 14 décembre 1957, le sieur Mohamed ben Romdhan ben Khaled Larbi En-Nasri a été nommé tuteur des enfants mineurs Aifa et Mahbouba, dite Dalila, fils de feu Ali ben Ahmed ben Aifa El Ayari.
A la date du 21 décembre 1957, le sieur Farhat ben Mohamed ben Salah Er-Rebai a été nommé tuteur des enfants mineurs Amida, Chadli et Béchir, fils de feu Es-Senoussi ben Mohamed ben Hassen Er-Rebai.
page 11TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 17 décembre 1957, la dame H'na bent El Hadj Sadok Khoudja El Mahdoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamida, Alaya, Mennana et l'enfant à naître, fils de feu El Mekki ben Abdallah ben Abid Es-Safi.
A la date du 24 décembre 1957, la dame Khadouja bent Salah ben Hadj Ahmed Chebil a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Fatma, fils de feu Salem ben Ahmed ben Ali ben Hadj Ahmed Chebil Et-Tebouibi.
A la date du 24 décembre 1957, la dame Fatma bent Hadj Mohamed ben Hadj Ali a été nommée tutrice des enfants mineurs Lahbib, Abdelmejid, Aicha, Khedija et Ezzuzia, fils de feu El Mokhtar ben Khalifa ben Hassine Chedir.
A la date du 31 décembre 1957, la dame Hena bent Mansour ben Ali ben Hassen a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Hadj Salah ben Hamida.
A la date du 4 février 1958, la dame Tourkia bent Essassi ben El Hadj Ali a été nommée tutrice du mineur Ameur ben Ali ben Mohamed Et-Tourki dit Zabik El Mahdoui.
A la date du 4 février 1958, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ahmed Brahim a été nommé tuteur de ses frères mineurs : Izzedine, Taleb, Mahfoudh, Houssine, Hassine, Nabiha et Soufia.
A la date du 4 février 1958, le sieur El Hedi ben Salah ben Ali Cheikh Hammouda a été nommé tuteur de son oncle atteint d'élénation mentale, Hammouda ben Ali ben Cheikh Hammouda.
A la date du 3 juin 1958, le sieur Taoufik ben Mabrouk ben Hassen ben Hadj Mohamed a été nommé tuteur de sa sœur mineure, la jeune Kima.
A la date du 10 juin 1958, la dame Khedija bent Abdesselam ben Salem Khedber a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed El Moddi, Zeinab et Habiba ainsi que l'enfant à naître, fils de feu Youssef ben Ali ben Hassen.
A la date du 10 juin 1958, la dame Mabrouka bent Ali ben Abderrahman a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, El Hedi, Romdhan, Fatma et Ouazda, fils de feu Said ben El Mabrouk ben Mohamed ben Mabrouk.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
CONTROLE DES ASSURANCES
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une Société d'Assurances
La Compagnie Générale de Réassurances, dont le siège social est à Paris, 44, rue de Chateaudun, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurances, avec ses droits et obligations :
1° à la Société d'Assurances « l'Aigle Incendie », dont le siège social est à Paris, 44, rue de Chateaudun, en ce qui concerne les contrats souscrits en Tunisie et afférents aux opérations d'assurance contre l'incendie et les explosions;
2° à la Société d'Assurances « l'Aigle Accidents » dont le siège social est à Paris, 44, rue de Chateaudun, en ce qui concerne les contrats souscrits en Tunisie et afférents aux opérations d'assurance contre les risques résultant d'accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail, contre les risques de toute nature résultant de l'emploi de tous véhicules autres que les aéronefs, contre les risques d'assurance aviation, contre les risques de responsabilité civile, contre les risques d'accidents corporels et d'invalidité ou de maladie, contre les dégâts causés par la grêle, contre les risques de mortalité du bétail, contre le vol, contre les risques d'assurance maritime et d'assurance transport et contre tous autres risques divers.
Un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour présenter, leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (Service des Affaires Economiques et Sociales et des Assurances), place du Gouvernement à Tunis.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
AVIS D'HOMOLOGATION
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports a homologué une proposition de la S.N.C.F.T. (Branche Transports Urbains), ayant pour objet l'aménagement, à partir du 21 décembre 1958, des tarifs des tramways, trolleybus et autobus.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 774
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 novembre 1958, M. Willy Gittens, demeurant à Tunis, 26, rue d'Angleterre, agissant pour le compte de la S.A.R.L. la « Foncière Belvédère », sollicite le renouvellement de l'autorisation M N° 655 du 27 janvier 1956 pour l'installation et l'exploitation, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, angles avenue Habib-Bourguiba, avenue Cheikh-Abdelaziz-Thaâbi et rue de Normandie, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 825
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 12 décembre 1958, MM. Hassen ben Hassine Essousied et Frères, demeurant à El-Graiba-Amira (Gouvernorat de Sousse), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à El-Graiba-Amira (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Délimitation du Domaine Public Maritime à Gabès
Opérations préparatoires
La Commission prévue par l'arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 13 décembre 1957 et dont la compétence a été étendue par l'arrêté du 21 novembre
page 121958 (Journal Officiel de la République Tunisienne N° 96 du 2 décembre 1958) pour être chargée de la révision de la délimitation du Domaine Public Maritime de Gabès entre les bornes 213 a et 224 D.P.M., se réunira à Gabès, au Siège du Gouvernorat, le jeudi 22 janvier 1959, à 9 heures.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale se propose de procéder au recrutement de :
5 agents temporaires catégorie « D » (dactylographes).
Les candidates à ces emplois doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans, être âgées d'au moins 18 ans et justifier d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.
Les demandes doivent être adressées par écrit au Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.887
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.887, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, M. Hassen ben Amor ben Mohammed El Balbouli, Tunisien, demeurant à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Hasen »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le lot appartenant à Douja bent El Balbouli;
A l'est : Mohammed Zebidi;
Au nord : le lot appartenant à Cherifa bent El Balbouli;
A l'ouest : le lot de Hooda bent El Balbouli.
REQUISITION N° 26.888
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.888, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, M. El Hedi ben Abderrahmane ben Amor ben Mohammed El Balbouli, Tunisien, demeurant à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot El Hedi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le lot appartenant à Fattouma bent Saïd Trabelsi;
A l'est : Mohammed Zebidi;
Au nord : le lot appartenant à Khatouia;
A l'ouest : le lot appartenant à Douja.
REQUISITION N° 26.889
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.889, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, Madame Cbelbia bent Amor ben Mohammed El Balbouli, épouse Salah ben Belgacem ben Ali, Tunisienne, demeurant à Tunis, impasse de la Vieille Tronja, n° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Cbelbia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la route publique;
A l'est : Mohammed El Balbouli;
Au nord : le lot appartenant à Fattouma;
A l'ouest : sur partie, Ahmed El Balbouli et sur le restant, la route publique.
REQUISITION N° 26.890
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.890, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, Mademoiselle Douja bent Amor ben Mohammed El Balbouli, Tunisienne, demeurant à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Douja »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le lot appartenant à Hedi;
A l'est : Mohammed Zebidi;
Au nord : le lot appartenant à Hassen;
A l'ouett : le lot appartenant à Aziza.
NOTA. — Le puits se trouvant sur la parcelle et qui sera formé en parcelle spéciale, appartient à la requérante et à son frère Hassen, par moitié entre eux et dans l'indivision.
REQUISITION N° 26.891
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.891, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, Mademoiselle Cherifa bent Amor ben Mohammed El Balbouli, Tunisienne, demeurant à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Ban
page 13lieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Cherifa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le lot appartenant à Hassen;
A l'est et au nord : Mohammed Zebidi;
A l'ouest : le lot appartenant à Selam.
REQUISITION N° 26.892
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.892, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, M. Selam ben Amor ben Mohammed El Balbouli, Tunisien, demeurant à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Selam »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le lot appartenant à Houda;
A l'est : le lot appartenant à Cherifa;
Au nord : le lot appartenant à Selam;
A l'ouest : la route publique.
REQUISITION N° 26.893
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.893, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, Mademoiselle Houda bent Amor ben Mohammed El Balbouli, Tunisienne, demeurant à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Houda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le lot appartenant à Aziza;
A l'est : le lot appartenant à Hassen;
Au nord : le lot appartenant à Selam;
A l'ouest : la route publique.
REQUISITION N° 26.894
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.894, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, Madame Aziza bent Amor ben Mohammed El Balbouli, épouse Abdelkader ben Zid ben Alia, Tunisienne, demeurant à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Aziza »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le lot appartenant à Khatouia;
A l'est : le lot appartenant à Douja;
Au nord : le lot appartenant à Houda;
A l'ouest : la route publique.
REQUISITION N° 26.895
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.895, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, Madame Khatouia bent Amor ben Mohammed El Balbouli, Tunisienne, demeurant à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Khatouia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : sur partie, Ahmed El Balbouli et sur le restant, le lot appartenant à Fattouma bent Said Trabelsi;
A l'est : le lot appartenant à El Hedi;
Au nord : le lot appartenant à Aziza;
A l'ouest : la route publique.
REQUISITION N° 26.896
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.896, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1959, Madame Fatma, dite Fattouma bent Said Trabelsi, épouse d'Amor ben Mohammed El Balbouli, Tunisienne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Jaidi », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 40 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Lot Fattouma »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : sur partie, le lot appartenant à Chelbia, sur une autre partie, Mhamed El Balbouli et sur le restant, Manoubia bent Mohammed El Balbouli;
A l'est : Mohammed Zebidi;
A l'ouest : Ahmed El Balbouli;
Au nord : sur partie, le lot appartenant à El Hedi et sur le restant, le lot appartenant à Khatouia.
REQUISITION N° 26.897
GOUVERNORAT DU CAP-BON
Suivant réquisition n° 26.897, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1959. M. El Béchir ben Abderrahmane ben Hassine El Gharbi, Tunisien, Taillieur, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un rez-de-chaussée et un premier étage, situé à Korba, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 150 m³ environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Akhlak »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la maison d'Ali ben Ahmed Guedana;
À l'est : la maison de Meaouia ben Abdelkader El Gharbi et son frère Mohammed;
Au nord : un chemin;
À l'Ouest : un chemin conduisant à la maison dudit Ali Guedana.
REQUISITION N° 26.898
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.898, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, Madame Clotilde Casaluce, veuve Jean Nicolas Mangani, sujet britannique, demeurant à Tunis, 188, avenue de Paris, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Edmond Smadja, avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tradaï El Baccouche », consistant en terrain nu, situé à Djebel-Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlique, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 arcs environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Tradaï El Baccouche »;
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de Jean Nicolas Mangani, à savoir :
1° sa veuve Dame Clotilde Casaluce, la requérante, et ses enfants ;
2° Georges Carmel Jean Claude ;
3° Jean Paul Charles Edouard ;
4° Marie-Thérèse Elisabeth Clotilde ;
5° Charles Jean-Marie Michel ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud et à l'est : la terre connue sous le nom de « Ouarde: El Jaziri », appartenant à M. Carmelo Mangani;
Au Nord : la terre connue sous le nom de « Bouchita », appartenant à la Fondation Habous Ben Tina.
À l'ouest : la terre dénommée « Bab Amira », appartenant à la Fondation Habous d'El Harameine.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU CAP-BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es Daagi n° 3 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali Souayed Garbouj et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.431, déposée le 31 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 février 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'orangers d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ mais qui est, en réalité, de 68 a, 56 ca.
L'immeuble se trouve situé à 1 km, 800 environ à l'Ouest de Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : T. 120.184; T. 37.003;
À l'est : Othman Ech Chérif;
Au sud : Djilani el Henchi, Mouldi el Henchi, Hamma Kalboussi Garbay, Mahmoud ben Lakhal;
À l'ouest : Mohamed ben Lakhal.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur Principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Taïeb El Djemmali », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Hassine El Djemmali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.468, déposée le 18 avril 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 avril 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1958. La propriété bornée consiste en jardin d'orangers, puits et bassin, d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du présent bornage est de 0 ha. 53 a, 18 ca.
L'immeuble se trouve situé à El Mehaje, à Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Kilani ben Hassine ben Kilani Djemmali ;
Au sud : Hadj Mohamed ben Hassine ben Kilani Djemmali ;
À l'est : héritiers M'Hamed Khadir et son frère Toumi ;
À l'ouest : Un chemin privé et au-delà la Réquisition N° 26.133.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka Menzel I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Manoubi ben Hadj Chadli ben Amor bou Anem et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.622, déposée le 3 avril 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une orangerie, d'une contenance dénoncée de deux hectares environ, mais qui est en réalité de 2 ha., 10 a., 80 ca.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition
page 15d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Menzel-Bou-Zelfa, mais est situé à 3 km. environ au nord de cette localité à la hauteur du kilomètre 17 sur la route 42 de Grombalia au Cap-Bon.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord-est : Domaine Public (chemin de Sidi ben Kaouichette);
- Nord-ouest : héritiers Mustapha Limgne;
- Au sud-ouest : Titre N° 121.565 et le chemin dit Sgague El Oust;
- Au sud-est : Djemala des Habous.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Seliman, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP-BON
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Douimis bou Dhib », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Hadi ben Mohamed Bouachir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.723, déposée le 15 janvier 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. environ, mais qui est en réalité de 3 ha. 90 a. 60 ca.
L'immeuble se trouve situé à 2 km 5 au nord de Beni Khiar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : Amar Zegden, Fredj Zayani;
- A l'est : Une piste et au delà inconnu;
- Au sud : M'hamed Zaïed;
- A l'ouest : M'hamed Edheb.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fondation Mostepha ben Abdallah Ettourki, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Khemals ben Mohamed El Hattab dit El Hanafi, au nom du Habous Mostepha Ettourki, en qualité propriétaire, suivant réquisition N° 56.945, déposée le 13 novembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terre de culture et un jardin d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 150 ha., mais qui est effectivement de 227 ha. 70 a.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au nord de Téboursouk, mais est situé à l'ouest de Téboursouk à 3 km, 500 environ de la ville.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Parcelles 1, 3, 4, 9 :
- Au nord : Habous Bouzaida. Héritiers ben Khalifa. El Hadj Mohamed El Imame;
- A l'est : Ouled ben M'Hamed. Héritiers Ouled ben Adjla;
- Au sud : Héritiers Ouled Bézina. Domaine des forêts;
- A l'ouest : Salah ben Achami. Héritiers ben Arbide. Héritiers Boudebhouze.
- Parcelles 2, 5 à 8 :
- Au nord : Salah ben Slimane et Réq. 55.774;
- A l'est : Piste Ain Zaaroura et au delà Héritiers El Hadj Ali. Héritiers Ali ben Lamine et R. 55.774;
- Au sud : T. 5.795 au delà de la piste : Trik Eddhebâ. Ali ben Lamine;
- A l'ouest : T. 175.085. Héritiers El Hadj Ali.
- Parcelle 10 :
- Au nord : Héritiers Ali ben Lamine Youssef ben Salah ben Khedr. Héritiers Ouled M'Hammed El Afifi;
- A l'est : Héritiers Hassane Amara ben Fadhle;
- Au sud : Ezzeddine ben Ahmed El Aroussi. Piste de Téboursouk à Béja;
- A l'ouest : Ahmed ben Ali Abdrabbah Salem ben Youssef. Ali ben El Ide.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE GAFSA
1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt demaniale du Djebel Bou Dinar Etat », située à environ 30 km. au nord du village de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.515, par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom du domaine forestier de l'Etat, seront effectuées le 3 février 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Allani, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures à Sidi Mahmoud.
GOUVERNORAT DE GAFSA
2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Gouleb Etat », située à 26 km. au nord-est de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.592, par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom du domaine forestier de l'Etat, seront effectuées le 3 février 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Rezouga, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures à Bir Koula.
page 16ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intégrées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Vendredi 9 Janvier 1959
Etude de Maître Mohammed BOURAOUJ,
huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière, après surenchère et en deux lots
DE DEUX IMMEUBLES URBAINS
Premier lot : Une villa de maître située à La Marsa, composée de quatre pièces, cuisine, W.-C. deux vérandes et jardin renfermant deux pièces, le tout faisant l'objet du titre foncier « Villa Blanche », N° 50.735, et ayant une superficie de 1.831 m².
Deuxième lot : Une villa de maître d'une superficie de 935 m², objet du titre foncier « Doubledent », N° 49.461. Cette villa est composée de deux constructions; la première comprend : trois pièces, une grande salle, une cuisine, une salle de bains, des W.-C. et un garage; la deuxième est située derrière la première et est composée de trois pièces, cuisine, W.-C. et dépendances. Les deux constructions occupent une superficie de 250 m², le restant de la superficie consistant en un jardin renfermant quelques arbres fruitiers. Les deux villas sont dobées de l'eau et de l'électricité.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis, ayant Maître Bouraoui pour huissier-notaire constitué.
Partie saisie : Moncef ben Chadip El Okhy, demeurant à Tunis, 18, avenue Charles Nicolle.
Procédure : Par jugement du 4 novembre 1958, la Caisse Foncière a été déclarée adjudicataire des deux villas moyennant les prix de : 3.610 dinars pour la première et 3.141 dinars pour la deuxième. Ce jugement a été frappé de surenchère par M. Mahmoud Schili, demeurant à Tunis, 12, rue des Chérifs, qui a augmenté du sixième les deux prix susvisés.
Adjudication : La nouvelle adjudication aura lieu le MARDI 27 JANVIER 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis.
MISSE A PRIX
Premier lot : Quatre mille deux cent onze dinars six cent soixante-six millions, ci. 4.211,666
Deuxième lot : Trois mille six cent soixante-quatre dinars cinq cents millions, ci. 3.664,500
Prix, droits et émoluments en sus.
S'adresser :
Pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis;
Pour plus amples renseignements et visite des immeubles, à l'étude de Maître Bouraoui, 1, rue Hannon, à Tunis.
Observations : Les deux villas dont s'agit sont occupées par la partie saisie.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Mohammed BOURAOUJ.
N° 1.053.
Etude de Maître Mohammed BOURAOUJ,
huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN JARDIN
situé à CHOTRANA, Banlieue de Tunis, d'une superficie de 5 ha. 46 a. 99 ca., complanté d'arbres fruitiers, dont 900 managers, et faisant l'objet du titre foncier « Les Jumeaux III », N° 42.632. Elle renferme une grande construction en mauvais état, un paille et un bassin ainsi que deux autres puits, dont un avec motopoupe.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, ayant Maître Bouraoui pour huissier-notaire constitué.
Parties saisies : 1° Dame Zineb bent Mohamed Churif, veuve Mostefa ben Rechid, tant en son nom personnel que comme tutrice de son fils mineur Mohamed Tahar; 2° M. Mohammed ben Mustapha ben Rechid, demeurant tous deux à La Marsa.
Adjudication : L'adjudication aura lieu le MARDI 27 JANVIER 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis.
Mise à prix : Deux mille dinars, ci. 2.000
Prix et droits en sus.
S'adresser : Pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis. Pour plus amples renseignements et visite du jardin, à l'étude de Maître Bouraoui, 1, rue Hannon, à Tunis.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation gouvernante prévue par le décret du 4 juin 1957.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Mohammed BOURAOUJ.
N° 1.254.
Etude de Maître Mohamed BEN LAMINE, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques,
sur saisie immobilière
et après renvoi
D'UNE VILLA DE MAITRE
sise au Bardo, avenue de la Libération, N° 142, immatriculée sous le nom de « DAR EL FUN », Titre N° 83.202, d'une superficie de 433 m², formée d'un rez-de-chaussée se composant de 4 pièces, d'un premier étage, composé de 2 pièces, grevée d'une rente d'enzel de 1 d, 335 par an au profit de la Fondation Habous MEGHANA ECHADIJA.
L'adjudication aura lieu le mardi 13 janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Tunis.
Poursuivant : M. Tahar ZARDOUMI.
Partie saisie : Dame ZOHRA BENT AHMED BEN HADI MOHAMED BEN ABDENNERI, dite « HASSIBA ROCHDI », épouse de Monsieur Harry BLANK.
Mise à prix : 500 dinars.
Les frais de poursuites et la rente d'enzel en sus.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed BEN LAMINE, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira.
N° 1.097.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 1er décembre 1938, enregistré à Tunis, A. C. I, le 22 décembre 1938, vol. 699, série ter, case 629, il résulte que Monsieur Maurice KHAYAT, demeurant à Tunis, a vendu à Madame Frida DAKHLAOUI, demeurant à Tunis, 19, rue Charles De Gaulle, le fonds de commerce dénommé « SUPER MENAGER », sis à Tunis, 19, rue Charles De Gaulle.
Les op positions devront être faites entre les mains de Maître Ammar DAKHLAOUI, avocat, 50, boulevard Farhat Hached, Tunis, dans les vingt jours au plups tard, qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.159.