Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 19 septembre 1904 (5 redjeb 1332), portant réglementation de l'exploitation de l'alfa tel qu'il a été modifié par le décret du 26 juillet 1951 (4 daul haada 1371);
Vu la loi N° 57-04 du 2 novembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création, au profit de l'Etat Tunisien, du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1958 (16 djoumada I 1378), portant ouverture de la campagne d'alfa,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La campagne d'arrachage de l'alfa, prendra fin lorsque les quantités commercialisées sur les marchés officiels auront atteint 65.000 tonnes.
ART. 2. — Lorsque ce tonnage sera atteint, la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, fera paraître un communiqué annonçant l'arrêt des achats.
ART. 3. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 8 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AEMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CERTALES POUR LA CAMPAGNE 1958-1959