Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux

Publié au Journal Officiel n° 2 du 13 janvier 1959

Rectificatif au J.O.R.T. N° 1 du 2 et 6 janvier 1959.

Les articles 2er, 4 du décret N° 59-1 du 6 janvier 1959, susvisé, sont rétablis comme suit :

Article premier. — Les Ingénieurs en Chef sont recrutés au choix parmi les Ingénieurs Principaux ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le 1er classe.

Article quatre. — Les Secrétaires d'Etat à l'Agriculture, à l'Industrie et aux Transports, aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux Portes, Térographes et Téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Article 2, ligne 13 :

Au lieu de :

« Ecole Supérieure des télécommunications ».

Lire :

« Ecole Nationale Supérieure des télécommunications ».

CODE DE LA ROUTE

Citer : Décret n° 59-1 du 6 janvier 1959, JORT n° 2 du 13 janvier 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.