M. Bismuth Haim Victor, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 1er classe, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à l'Administration Centrale du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (emploi vacant), à compter du 1er janvier 1959.
page 9AVIS AUX EXPORTATEURS
relatif aux marchandises prohibées à la sortie
Modificatif à l'avis n° 4 du Ministre des Finances publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1956 (17 chaubane 1375) et aux textes subséquents.
Sont supprimées de la liste fixée par l'avis n° 4 du Ministre des Finances publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 30 mars 1956 (17 chaubane 1375), modifié par les textes subséquents, les marchandises reprises au tableau ci-après, lesquelles peuvent, désormais, être exportées sans licence, sous réserve de la remise en douane d'engagements de change réglementaires.
| NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| Ex. 44-03 A, c et i | Bois bruts même écorcé ou simplement dé grossis : — Bois communs : — Conifères : — Poteaux planés, injectés ou imprégnés. — Autres : — Bois de trituration en hêtre ou en peuplier. |
| Ex. 44-07 B | Traverses en bois pour voies ferrées : — Autres : — Traverses d'essences feuillues, injectées ou imprégnées, de toutes dimensions. |