Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 février 1956 (11 dauf kanda 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djournada I 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire et, notamment, ses articles 11, 15, 28, 27 et 29;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djournada I 1376), est modifié comme suit :
« Article 14 (nouveau) — Les avancements susceptibles d'être accordés au personnel diplomatique et consulaire, sont subordonnés à l'inscription sur un tableau d'avancement.
« Le tableau d'avancement est arrêté par le Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères après avis d'une Commission d'avancement dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Le Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères ou son représentant : Président.
Le Secrétaire Général du Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères ou, à défaut, un tout fonctionnaire du département désigné par le Secrétaire d'État : Membre.
Le Chef du Service Central : Membre ».
ART. 2. — L'article 15 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djournada I 1376) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 15 (nouveau). — La durée normale du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans et six mois. Cette durée peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés.
« Toutefois : 1° la durée normale des services exigés dans le premier échelon du grade de Ministre Plénipotentiaire de 2e classe est de deux ans ; cette durée ne peut être réduite ;
« 2° la durée normale des services exigés dans les échelons de la 2e classe du grade de Secrétaire d'Ambassade est de deux ans ; cette durée ne peut être réduite ;
« 3° la durée normale des services exigés dans les échelons de la 3e classe du grade de Secrétaire d'Ambassade est de dix-huit mois ; cette durée peut être réduite de six mois au maximum pour les agents les mieux notés ».
ART. 3. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1957.
Tunis, le 10 janvier 1959 (29 djournada II 1378).
Pr le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.