Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1955 (2 siff. 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 28 décembre 1955 (11 djournada I 1375), autorisant les Ministres à déléguer leur signature, tel qu'il a été modifié par le décret du 21 mai 1956 (12 djournal 1375), le décret du 30 août 1956 (22 maharem 1376) et le décret du 25 avril 1957 (25 romadan 1376);
Vu le décret n° 55-1 du 8 janvier 1959 (27 djournada II 1376), réorganisant le Secrétariat d'État à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports et rattachant à la Présidence de la République la Direction de la Jeunesse et aux Sports.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et à l'Information, peuvent, par arrêté, donner respectivement délégation au Directeur du Plan, au Directeur de la Jeunesse et des Sports et au Directeur de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne pour signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes ainsi que tous les actes individuels concernant les services relevant de leur autorité.
ART. 2. — Dans la limite de leurs attributions, les Directeurs visés à l'article premier ci-dessus, sont autorisés à donner délégation aux fonctionnaires de leur administration, bénéficiaires d'un indice de traitement au moins égal à 225 pour signer, en leur nom, toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, à l'exclusion des actes individuels, dans les conditions fixées par le décret susvisé du 29 décembre 1955 (16 djournada I 1375).
ART. 3. — La délégation prend fin en même temps que les pouvoirs du Ministre qui l'a donnée.
L'arrêté prévu à l'article premier ci-dessus doit désigner le titulaire de la délégation et les matières qui en font l'objet; il est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1959 (29 djournada II 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.