Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 20 août 1958 (20 moharem 1275), portant création d'une commune à Tunis;
Vu le décret du 18 avril 1959 (27 chaubane 1307), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret du 9 avril 1942 (23 rabès I 1361) et les textes subséquents relatifs à la contribution des riverains aux travaux de premier établissement d'égouts ou de chaussées dans la commune de Tunis;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale;
Vu la délibération du Conseil Municipa, de Tunis dans sa séance du 29 novembre 1953;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de mise en état de viabilité de la chaussée de l'impasse de Moscou, dans la Commune de Tunis.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement mises à la charge des propriétaires riverains, en conformité des dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaubane 1307), et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété, feront l'objet de rôles de recouvrement qui seront constitués après adjudication et établissement du dernier décompte prévenoire de l'entreprise.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1959 (29 djoumada II 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.