Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er juillet 1968 (1 djoumada II 1336), portant création d'une commune à l'Ariana;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1356) sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de l'Ariana dans ses séances des 29 mai 1957, 17 février 1958 et 26 juin 1958;
Vu le certificat, en date du 23 mai 1958, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectué conformément aux dispositions de l'article 1° du décret susvisé du 9 mars 1939 (27 moharem 1356), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de l'Ariana, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en bleu sur le plan ci-joint, nécessaires à la création d'un marché couvert et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Parcelle de 246 m², située rue Sidi-Ammar, appartenant à Madame Habiba bent Abderrazak Bou El Oudhaine.
2° Parcelle de 898 m², située rue Sidi-Ammar, appartenant à MM. Emile Cohen et ses frères; Samuel, Ernest, Haim et Léon.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1959 (29 djoumada II 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.