« Article premier (nouveau). — Il est institué au profit de la Caisse de Compensation sur les produits repris au tableau ci-après, lorsqu'ils sont versés à la consommation en Tunisie, une redevance compensatrice dont les taux sont indiqués dans la colonne 4 dudit tableau :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | UNITE DE PERCEPTION | TAUX DES DROITS |
|---|---|---|---|
| Ex. 27-10 | Huiles de pétrole ou de schiste (autres que les huiles brutes), y compris les préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schiste supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base : |
Ex. A. — Huiles légères et moyennes :
— Essence de pétrole, à l'exception des essences distillant entre 60° et 80° C et ayant une densité maximum de 0,690 à 15° C.
— White spirit, à l'exception du white spirit destiné à des usages industriels et dénaturés dans les conditions fixées par l'Administration aux frais de l'importateur.
— Carburants constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquides.
— Autres.
Ex. B. — Huiles lourdes :
Gas oil. | Hectolitre | 300 millones
300 millones
300 millones
240 millones |
Tunis, le 22 janvier 1959.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.