Secrétariat d’État aux finances et au commerce

AVIS N° 47

Publié au Journal Officiel n° 6 du 27 janvier 1959, page 75

Louanges à Dieu !

Les frères Ali, El Hédi, El Alé et Mohamed Beghir, fils d'El Hadj Youssef Bouzzarah El Ksouri, originaires et demeurant au cheikhat de Ksour, Délégation d'Ebbs-Ksour et du Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terrain non plantée, connue sous le nom de Dhirat El Khil, sise à Henehir Ejtellah, faisant partie des terres cultivables d'Ouertatane, au cheikhat de Koudiat Echair, Délégation et Gouvernorat, aux belligues, limitées au Sud, sur une par le par une parcelle des terriens Saïah ben El Saïde, Ephârahi dont son fils Amad, sur l'autre partie par une parcelle à El Hadj El Adjemi ben Dikman Eshârahi, à l'Est, par une parcelle à Djemah ben Hadj Younes El Avari El Younes, au Nord, par une parcelle aux deux frères El Hadj Abid et Lekhfar fils d'El Hadj Ahmed ben Abid El Ouertatani El Ayadi; à l'Ouest, par une parcelle aux héritiers Saïah ben Aïch El Ouertatani El Hefbert dont son fils El Moundji, Cette parcelle mesure environ 10 ha, leur titre de propriété y afférent ayant été égaste, la désirant faire établir un titre de propriété en tenant lieu. Aussi quiconque a une opposition à y faire valoir, il devra la formuler auprès de M. le Président du Tribunal de première instance du Kef, dans un délai ne dépassant pas les soixante-dix jours après la première publication du présent avis sur le I.O.R.T. Aucune opposition ne sera admise passé et d'Etat.

Rent sur l'ordre de M. le Président du Tribunal de première instance du Kef, le 2 redjeb et le 12 janvier 1378-1859.

N° 1.262.

Il appert d'une délibération en date du 22 décembre 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de première instance de Tunis, le 19 janvier 1959, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée dite « El Baraka », en capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 10, rue de Québec, a décidé que l'année sociale commencera le 1er avril de chaque année, pour finir le 31 mars de l'année suivante; l'article 26 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour première insertion :

Les Gérants.

N° 1.290.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant contrat sous seings privés en date à Tunis du 31 décembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 3 janvier 1959, vol. 699 ter, case 817, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société Le Pantalon » et ayant pour objet la fabrication et la vente d'articles de confection.

Siège social : A Tunis, rue Mazagran.

Durée : Cinq années, renouvelable par périodes triennales.

Capital social : Six mille dinars (6 000 D.), libéré entièrement en espèces, divisé en 600 parts de numéraire de dix dinars chacune, attribuées à raison de :

300 parts à M. Roger FROIS;

150 parts à M. André BERREBY;

150 parts à M. Gilbert DABI.

Gérance : Messieurs DABI Gilbert et FROIS Roger, gérants statutaires pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Ils signeront conjointement avec possibilité pour chacun d'eux de déléguer ses pouvoirs, en totalité ou en partie, à son co-gérant par un acte écrit, notarié ou sous seing privé.

Pendant la durée de la délégation, le gérant qui l'a reçue signera pour la

D.A.R.L. Société Le Pantalon, le Gérant d'Igée.

Pour exemplaire en contrat susvisé ont été déposés le 6 janvier 1959 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Les Gérants.

DABI Gilbert, FROIS Roger.

N° 1.291.

PREMIER AVIS

Suivant acte S.S.P. du 17 janvier 1959, enregistré à Tunis le 19 janvier 1959, vol. 700, case 136, M. Hassen ben Mohamed ben Ahmed El Harrane a vendu la totalité de ses droits dans le « Café Bijoux », situé à Tunis, 43 et 45 boulevard Bob-Menara.

Paire les oppositions par acte extra-judiciaire dans les vingt jours au plus tard de la seconde insertion, entre les mains de Facquéreur, M. Abdelaziz Boubian, demeurant à Tunis, 45, boulevard Bob-Menara.

N° 1.292.

TRUSUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

REGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITE

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 24 janvier 1959.

Jugements d'homologation de concordat

En date du 17 janvier 1959

Règlement judiciaire : S.A.R.L. Ben Mansour « Le Drap d'Or », M. François Nicolas, administrateur.

Règlement judiciaire : Belhassen ben Mansour, M. François Nicolas, administrateur.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 20 janvier 1959

Faillite : Sadok bcr. Hadj Yahia, M. Callamand, syndic.

N° 1.293.

Il appert d'un procès-verbal de la délibération du 25 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1959, vol. 700 ter, case 191, que la Société « Agricauto-Sousse », S.A.R.L. constituée suivant contrat du 15 novembre 1948, et dont le siège est à Sousse, a été dissoute.

Monsieur Lucien Samama a été désigné comme liquidateur.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

N° 1.294.

Il appert d'un procès-verbal de la délibération du 31 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1959, vol. 700 ter, case 192, que la Société « Agricauto-Mateur », S.A.R.L. constituée suivant acte du 17 juin 1948, et dont le siège est à Mateur, a été dissoute.

p. 76

XXX

Monsieur Gilbert Cohen-Hadria a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

N° 1.295.

Il appert d'un procès-verbal de la délibération du 20 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1959, vol. 700 ter, case 190, que la Société « Agricauto-Le Kef », S.A.R.L. constituée suivant contrat du 25 janvier 1953, et dont le siège est au Kef, a été disroute, et que Monsieur Gilbert Cohen-Hadria a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

N° 1.296.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 janvier 1959, enregistré le 22 janvier 1959, vol. 700 bis, cage 259, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 24 janvier 1959, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre : 1° Monsieur Amor ben Hmouda ben Djemiaâ; 2° Monsieur Suld dit « Assuled » Alfred Fradji; 3° Monsieur Chemama Edmond; 4° Monsieur Attal Jacques, ayant pour objet l'exploitation du fonds de commerce d'hôtel, restaurant, café, dancing, établissement de bains et ses annexes, sis à Gammarth (Banlieue de Tunis).

Dénomination : « Société Tunisienne pour l'exploitation de la Tour Blanche ».

Capital : Deux mille dinars, apportés en espèces à raison de 500 dinars par chacun des associés, et divisé en 200 parts de 10 dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leur apport.

Gérants : Amor ben Hmouda ben Djemiaâ et Chemama Edmond, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la société.

N° 1.297.

Suivant contrat enregistré à Tunis le 21 janvier 1959, Madame Gabriel Hélène Marie Valarello a cédé aux personnes dénommées dans l'acte, la totalité de ses parts dans la Société à responsabilité limitée Bongiardino et Compagnie, et en conséquence donne sa démission de sa qualité de gérante.

L'article 8 des statuts a été modifié comme suit :

195 parts sont attribuées à M. Bongiardino qui est seul gérant et 5 parts à Mlle Giacalone.

Il n'a été apporté aucune autre modification aux statuts.

N° 1.298.

CONSTITUTION DE LA S.A.R.L.

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE MIROITERIE

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 15 janvier 1959, enregistré en ladite ville, A.C. 1, le 20 janvier 1959, vol. 700 ter, case 161, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 22 janvier 1959, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Miroiterie.

Raison sociale : Manufacture Tunisienne de Miroiterie — MATUMIB.

Siège social : 2, rue Duquesne, à Tunis.

Durée : Cinq années à compter du 1er janvier 1959, renouvelable par tacite reconduction d'année en année.

Capital : 1.000 dinars divisés en 200 parts sociales de 5 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : Joseph Benmussa et Simon Allouche pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus, ayant la signature sociale séparément, suivant acte S.S.P. du 15 janvier 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 20 janvier 1959, vol. 700 ter, case 162.

N° 1.299.

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 7 janvier 1959, enregistré dite ville, le 20 janvier 1959, vol. 700, série ter, case 167, que MM. Mohamed Labidi ben Ahmed ben Rebab, Ezzahi ben Salah ben Ali ben Zahi, Mahmoud ben Salah ben Ali ben Zahi, tous membres de la société à responsabilité limitée « Le Triomphe », ont vendu chacun 30 parts leur appartenant dans la société à responsabilité limitée « Le Triomphe », dont le siège social est à Tunis, 23, avenue Habib Bourguiba, à Monsieur Henri Paris.

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance, le 23 janvier 1959.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.300.

Citer : Avis n° 47, JORT n° 6 du 27 janvier 1959, p. 75.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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