AVIS N° 9.648

Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Louis Bousset, 25, boulevard Baille, à Marseille, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : « Emballage préfabriqué pour dattex et autres ».

(Priorité des brevets, déposés en France, les 18 novembre 1957, sous le n° 17.902-Marseille et 8 octobre 1958, sous le n° 18.212-Marseille).

Cette invention est caractérisée, d’après l’inventeur, par : l’emballage, suivant l’invention, se caractérise notamment par le moulage d’une matière plastique expansée, perméable à l’air comportant des orifices, assurant une circulation limitée d’air, combiné avec une contre partie à usage de fond ou couvercle en matière plastique lisse, imperméable, constituant un réceptacle étanche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D’ETAT A L’INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS D’ENQUETE

Délimitation du Domaine Public Maritime du rivage de la mer entre le Cap Gammarth et la Sebkha de Galaat El Andleuss

Le Président de la Commission de Délimitation du Domaine Public Maritime, du rivage de la mer entre le Cap Gammarth et la Sebkha de Galaat El Andleuss, porte à la connaissance du public que l’enquête prescrite par l’article 8 du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305) commencera le 15 février 1959 et prendra fin le 24 février 1959.

M. Bounemra, Commissaire-enquêteur, recevra les observations et réclamations des riverains et des tiers, tous les jours, de 9 heures à 12 heures, dans les bureaux de l’Ingénieur Principal, Chef de l’Arrondissement de Tunis, boulevard Charles-Nicolle.

Les observations et réclamations doivent être formulées par écrit.

MINES. INDUSTRIE, ENERGIE

SERVICE DE L’ELECTRICITE

Avertissement d’enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))

Le Secrétaire d’Etat à l’Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction.

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Janvier 1959

tion d'une dérivation 30 KV. destinée à l'alimentation en énergie électrique de Porto-Farina.

Le tracé de cette ligne, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1° 10 agents temporaires catégorie « C ».

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Brevet Elémentaire ou d'un diplôme équivalent ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

2° 25 agents temporaires catégorie « F ».

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Certificat d'Etudes Primaires Élémentaires ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

3° 5 agents temporaires catégorie « D » dactylographes.

Les candidats à cet emploi devront être de nationalité tunisienne et justifier d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.

Les intéressés devront adresser leur demande accompagnée de tous renseignements utiles les concernant dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, boulevard Farhat-Hached.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.059

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 57.059, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1959, M. Mohamed ben Jelil ben Khediri El Mezni, Tunisien, cultivateur, demeurant au cheikhat de Mellala, Gouvernorat du Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataât Bagbla » dite aussi « febel Fekret », consistant en terre de culture, située à Henchir Mellegue, cheikhat de Mellala, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 30 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Mellegue III »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant;
2° Manoubia bent Brahim ben Bouzid El Hamdi El Abidi, Tunisienne, demeurant à Souk-El-Arba, rue Sadok Bey;
3° Zaied ben Mohammed ben Zaied El Abidi;
4° Mosbah ben Ayachi ben Mohammed Salah;
5° Son frère Seghaïer;
6° Salah ben Hadj Abderrahmane ben Mohammed Salah;
7° Belgacem ben Sassi ben Belgacem ben Mohammed Salah;
8° Mohammed ben Ali ben Sassi;
9° Youssef ben Amar ben Mohammed Salah;
10° Belgacem ben Brahim ben Amar.

Tous demeurant au cheikhat de Mellala, Délégation du Kef;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : l'embranchement de deux pistes, puis la limite s'étend occidentalement jusqu'à la colline dite « Ras Koudiat », puis la limite se continue en ligne courbe jusqu'à l'embranchement des deux ravins;

A l'est : la terre de Salah ben Ali ben Kouider, d'une part, et un oued d'autre part, la séparant de la terre des héritiers de Ammar ben Mebarek;

Au nord : des versants d'eaux la séparant de la terre des Nessairia;

A l'ouest : la limite descend occidentalement à Oued El Kebir et se continue avec cet oued jusqu'à ce qu'elle rejoigne avec Oued Essenegh dit Oued Koudiat Essenegh, puis elle redescend avec les rochers et les versants d'eaux jusqu'à ce qu'elle aboutisse avec l'embranchement de deux ravins.

REQUISITION N° 57.060

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.060, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1959, M. Ahmed ben Salem ben Hamouda El Ayadi, Tunisien, journalier, demeurant à Sfax, route de Knafess, km. 3, faisent élection de domicile chez M. Hmaied Ketari, épicier, route de Knafess, km. 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, sur laquelle est édifiée une maison, située à Sfax, route de Knafess, km. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 450 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jenane El Ayadi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : Amor El Gharbi;

Au sud : Ali El Kettari, Mbarek El Gharbi et Abdesselam El Allagui;

A l'est : une zenka;

A l'ouest : El Hédi bourogaâ.

NOTA. — L'immeuble fait partie du Titre possessoire C 35 du Cadastre de Sfax El Maou.

REQUISITION N° 57.061

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.061, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1959, Mademoiselle Roumeaux Micheline Anne Marie Solange, Française, diplômée pharmacien, demeurant à Tunis, rue de Franche-Comté, n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Koudiat Bou Errebane », consistant en terres de labours, située au cheikhat de Bir Lakhdar, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 60 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Koudiat Roumeaux »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérante;
2° Madame Camille Anette Lenat, veuve de Joseph Roumeaux, Française;
3° Madame Monique Jeanne Huguette Roumeaux, épouse de M. René Simon;
4° Madame Josiane Gaby Marie Madeleine Roumeaux, épouse de M. Daniel Guilbaud;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au nord : l'Oued Bou-Zid;
Au sud : un chemin;
A l'est : le titre n° 22.389;
A l'ouest : un oued et au delà : le titre n° 11.662.

REQUISITION N° 57.062

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.062, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1959, M. Ali ben Hadj Salem Taktak, Tunisien, aide-infirmer en retraite, demeurant à Sfax, route d'Attaya, km. 2, faisant élection de domicile chez M. Ali Chagal, employé à la Société Commerciale Tunisienne, à Sfax, à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger sur lequel est édifiée une villa, située à Sfax, route d'Attaya, km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 13 a, 50 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saïd 24 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Béchir ben Mohammed Rekik;
A l'est : anciennement, Ahmed Douib et actuellement, Ahmed Mogiliche;
Au nord : Mohammed Esseghaier;
A l'ouest : Mohammed ben Ameur El Kebili.

REQUISITION N° 22.120

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Délégation de Souk-El-Khemis

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier, rendue le 11 juillet 1956, sur la réquisition n° 22.120, dont les placards ont été insérés au J. O. T. du 18 octobre 1955, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, la situation juridique de l'immeuble, objet de la dite réquisition, située à Souk-El-Khemis, s'établit comme suit, au jour du prononcé du dit jugement :

I. — La parcelle 5 du plan au profit de :
a) M. Léon Asscus, pour 6/8èmes indivis;
b) Madame Oum Hani bent Salah ben Khalled, pour 1/8ème indivis;
c) Madame Oum Saleha bent Salah ben Khalled, pour 1/8èmes indivis;

II. — La parcelle 7 du plan au profit de :
M. Sassi ben Salah ben Hamza.

III. — Les parcelles 8 et 10 du plan au profit de :
M. Othman ben Boudjemaa ben Ahmed El Mekki.

IV. — La parcelle 3 du plan au profit de :
M. Boumenijel ben Salah ben Hamza El Mekki.

V. — Les parcelles 4, 6 et 11 du plan au profit de :
a) M. Hadj Ali ben Hadj Salah Besrour, pour 2.749/19.933èmes indivis;
b) M. Mohammed ben Salah ben Zine El Majeri, pour 17.184/19.933èmes indivis.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Souk-El-Arba, soit à M. le Juge cantonal de Souk-El-Khemis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Nouar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadli ben El Hadj M'hamed ben Fath, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.538, déposée le 13 octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle comptable d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 50 a., et qui est en réalité de 2 ha, 18 a, 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 km. environ au sud-est de Menzel-Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord et à l'est : T. 4.837;
Au sud : un chemin et au delà : M'hamed Tounsi;
A l'ouest : Titres 120.107; 32.653; 121.912; 121.399; 121.810 et 20.971.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE RECOLEMENT DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A 179 », située à 2 km. au nord-ouest de Ouerdanine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.779 par la Caisse Foncière, au nom de Mohamed ben Salah Farhat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1959 par M. Choukair, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Ouerdanine.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Meik Ali I », située à Mahdia, au lieu dit Ghars ben Salem et Karet Zarour, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 50.801 par la Caisse Foncière, au nom de Mohamed ben El Hadj Ali Hamza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la 2e parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hamzaouia I », située à Henchir Rekhana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.504 par la Caisse Foncière, au nom de Madame Aicha bent Mohamed Hamza, veuve de M. Hassen ben El Hadj Hamza et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la 1er parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erraou-dha », située à Dkhila, dans la forêt de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.311 par la Caisse Foncière, au nom de Béchir ben Jabeur Ed-Debou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A 406 », située dans la forêt de Bekalta, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.358 par la Caisse Foncière, au nom des enfants de feu Mohamed ben Hassen El Baanannou et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Aicha 16 », située dans la forêt de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.450 par la Caisse Foncière, au nom de Madame Aicha bent M'hamed ben Ali Chelaïfa El Mahdaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Aicha 17 », située dans la forêt de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.451 par la Caisse Foncière, au nom de Madame Aicha bent M'hamed ben Ali Chelaïfa El Mahdaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, à la Délégation de Mahdia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mehria I », située à Sidi Abdelhak, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.095 par la Caisse Foncière, au nom de Amor ben Mohamed ben Khelifa El Mehri et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 février 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mehria II », située à Zébid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.096 par la Caisse Foncière, au nom de Amor ben Mohamed ben Khelifa El Mehri et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 février 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun El Hekaima », située à El Haouria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.097 par la Caisse Foncière, au nom de Amor ben Mohamed ben Khelifa El Mehri et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 février 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun Zegoudia », située à Henchir Zegoudia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.099 par la Caisse Foncière, au nom de Amor ben Mohamed ben Khelifa El Mehri et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 février 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Bekalta.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A 516 », située à El Akouache même, dans la banlieue ouest de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.173 par la Caisse Foncière, au nom de M. Salem ben Hadi Hassen Bou Chenac, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Masmoudine », située à 5 km. à l'est du village de Robna, au sud de l'Oued Mezata, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.877 par M. Abdelatif ben Allala Es Sehili et autres, au nom du habous Es Sehili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1959 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gueberiaria », située à Robaa-Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.072 par M. Achour ben Mabrouk ben Ali ben Achour Dridi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 11 mars 1959 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Demane El Khil », située à Henchir Demane El Khil, près du village d'Ech Chorfa, cheikhat d'El Ghar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.167 par M. Salah ben Saad El Bargaoui et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 février 1959 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Essoussi I », située à Bargou, cheikhat d'El Ghar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.190 par M. Mohamed ben Hassen El Bergaoui, au nom du habous Essoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1959 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ouarech », située à Slayet, cheikhat d'El Ghar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.291 par M. Savelis Lucien, au nom de M. Abdelhamid ben Mohamed Lakhdar El Bergaoui et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 mars 1959 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kef El Kanga », située à 4 km. au sud-est du village d'El Ghar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.315 par M. Ali ben Salah Bou Jemaa Ed Dridi, au nom de son père, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1959 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tabat el Kerma », située à Ennagueur, Oued Laya, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.368 par M. Amor ben Ahmed Hemissa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kataat Demane el Kharroube », située à Demane el Kharroube, cheikhat d'El Ghar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.443 par M. Messaoud ben Mohamed El Yahiaoui et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1959 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain El Jehfa », située à Henchir Ballouta, au Djebel Bargou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.942 par M. El Borni ben Ali Bouallègue, au nom de la fondation habous Bouallègue, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1959 par M. Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Usine de Zouila I », située à Mahdia, route de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.015 par M. M'hamed Siar, au nom de la Coopérative Agricole et Industrielle de Mahdia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Marie-Augustine I », située à Sousse, route de Tunis, après la Cité Zarrouk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.016 par M. Losorgio Agostino et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saint Michel XII », située à Sousse, place Farhat-Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.037 par M. Galéa Clément et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 février 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souad V », située à Monastir au lieu dit S'kanes, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.040 par M. El Djilani ben Ahmed ben Hadj Ahmed Es Samed Elmestiri et son frère Ali, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 février 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ez-Zouhour », située à Sousse, route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.053 par M. Mahfoud ben Taya Zine El Abidine et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahra 26 », située à Sousse, avenue Mohamed El Hadi Bey, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.054 par M. M'hamed ben Mohamed Chahdoura, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1959 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 janvier 1959 :

Tunis, le 24 janvier 1959

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

YOUSSEF GUELLATY.

XXVIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE DROITS INDIVIS

DANS UNE PROPRIÉTE KURALE

L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crier du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de la propriété à vendre :

Les 6/33rd indivis d'une propriété, sise à La Mornaglia, d'une superficie de 70 ha. 70 a., consistant en une terre nue propre aux labours et à l'ensemencement renfermant une construction en terre battue, objet du Titre Foncier « JENIFAT HANIFA », N° 92.956.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.

Partie saisie : M. Abderrahmane ben El Béji ben Mahmoud El Gammarti, demeurant à Tunis, 45, rue Tourbet-El-Bey.

Mise à prix : Sept cents dinars, ci : 700 dinars.

Frais et droits en sus.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.217.

Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA,
Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTE

L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crier du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de la propriété à vendre

Une propriété sise près de la gare de Marsa-Ville, d'une superficie de 1 h. 44 a. 85 ca., objet du Titre Foncier « Saniet Hamouda Bey », n° 20.487 et consistant en une parcelle de terre renfermant un grand palais, comprenant plusieurs pièces en mauvais état, un

pais et un bacon. Une partie de palais est occupée par les parties saisies et le reste joue pour 200 dinars environ par an.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.

Parties saisies : Mesdames ASSIA et HADIA, filles de l'ex-prince HAMOUDA, demeurant toutes deux à la Marsa.

Mise à prix : Cinq cents dinars, ci : 500 d.

Frais et droits en sus.

Observation

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et pour plus amples renseignements, à l'Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant.
N° 1.218.

Etude de Maître Mohamed Salah DACHRAOUI, Huissier-Notaire, 43, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière

L'Huissier-Notaire sus-nommé porte à la connaissance du public, qu'il sera procédé vendredi 13 février mil neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à la vente au dernier enchérisseur et au plus offrant, de la moitié indivise revenant au sieur DAOUD BEN MOHAMED ECH-CHEBAANE, demeurant à Dar-Chaabane, Délégation de Nabeul, dans le verger qu'il avait en mougharsat sis en la forêt « Ghouis », cheikhat de Bou-Argoub, Délégation de Gronibalia, Gouverneur du Cap Bon.

Ledit verger est clôturé de haies de cactus et complanté d'orangers, de mandariniers, de citronniers et de quelques vieux pieds d'oliviers.

Sa superficie est de un hectare et demi et il comprend un puits en bon état et une maison d'habitation.

Il a pour limites :

Au sud : un terrain revenant aux héritiers Ahmed Mansour d'une part et le verger de Salem ben El Hadj Ali Lassoued d'autre part;

A l'est : le verger des héritiers Hadj Mohamed Bou Jelida;

Au nord : le terrain de Taïeb ben Abderrahmane ben Mohamed Djerbi;

A l'ouest : le terrain de la dame Menaïe bent El Kifani El Ferriou.

Mise à prix : Deux cents dinars.

Les frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Les poursuites sont engagées à la requête de la dame AOUICHA BENT AMOR CHEMENGUI, demeurant en l'Etude de l'Huissier-Notaire sus-nommé, à l'encontre du défendeur DAOUD BEN MOHAMED ECH-CHEBAANE.

Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul ou au Cabinet de l'Huissier-Notaire chargé des poursuites.

Et pour plus amples renseignements, ainsi que pour la visite des lieux, s'adresser au Cabinet dudit Huissier-Notaire.

Se munir, au préalable, d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur du Cap Bon, conformément aux instructions du décret du 4 juin 1957.
N° 1.226.

DEUXIEME AVIS

Suivant contrat sous seing privé en date du 30 décembre 1958, enregistré à Tunis, le 6 janvier 1959, vol. 699, série I, case 838, M. BELMONTE Francois a vendu à M. SCALIED François et Mme SCAVONE Joséphine, le fonds de commerce de Salon de Coiffure « Priscillia », 40, avenue Habib-Bourguiba.

Opposition dans les vingt jours qui suivront le présent avis, entre les mains de Maître Gaston SMADA, avocat, 65, rue Moltar-Attya, à Tunis.
N° 1.228.

DEUXIEME AVIS

Par autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique en date du 24 décembre 1958 et par acte a.s.p. en date du 31 décembre 1958, enregistré, à Tunis, le 12 janvier 1959, vol. 699, case 806, M. Jean-Paul BOURGOIN, demeurant à Tunis, 21, avenue de Carthage, a cédé à M. Yvan, Aaron SOUIED, demeurant à Tunis, 43, rue Hoche, son fonds de commerce de Pharmacie, sis à Tunis, 21, avenue de Carthage.

Les oppositions devant être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la date de la présente insertion au « Journal Officiel de la République Tunisienne », entre les mains de M. Yvan, Aaron SOUIED, 21, avenue de Carthage, Tunis.
N° 1.236.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés en date du 8 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 13 janvier 1959, volume 700, série ter, case 83, Monsieur Ange UZAN, commerçant, 14, rue Lafayette, à Tunis, a vendu à Monsieur Hamed DJEMOUR, commerçant à Ksar Hel

XXIX

lui, son fonds de commerce, sis à Tunis, rue Porto-Larins, n° 6.

Oppositions des créanciers entre les mains de Maître Jules SCHALON, avocat, 7 rue Lachi Zarrouk, à Tunis, par acte extra-judiciaire, dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

N° 1.247.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 19 décembre 1958, enregistré dite « Bk. le 26 décembre 1958, vol. 699, série bis, case 630, déposé le 8 janvier 1959, au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert que Madame BELLIA (Maria), épouse CACCIOPO (Gaspard), a vendu son fonds de commerce d'atelier de brodeuse, sis à Tunis, 96, rue de Serbie, connu sous l'enseigne de « BRODERIE UNIVERSITÉ », à Monsieur Félix LELLOUCHE, demeurant à Tunis, 30, avenue de Lyon.

Tous créanciers de la cédante devront faire opposition au paiement du prix, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, au domicile du de l'acquéreur, en le Cabinet de Maître André BOKOBZA, avocat à la Cour, 14, avenue de Carthage, à Tunis.

N° 1.248.

DEUXIEME AVIS

D'un acte en date à Tunis, du 22 décembre 1958, visé pour timbre et enregistré à Tunis, Actes Civils, deuxième bureau, le 9 janvier 1959, sous le n° 843, aux droits de 18 d. 518, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 janvier 1959, il appert que la société de fait « LES FILS DE MAKHLOUF BELHASSEN », dont le siège est à Tunis, 37, rue des Maltais, a cédé à M. IRO TAIEB, demeurant à Tunis, 2, rue Bab Carthagène, le droit pour le temps qui en reste à courir du bail du local, relatif au magasin, sis à Tunis, 37, rue des Maltais.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis, chez Maître Jules BOUBLIL, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais.

N° 1.258.

TROISIEME INSERTION