Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Antargaz, Société Anonyme de Distribution de Gaz Bousdés de pétrole, 20, rue Washington, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : « Dispositif de remplissage de récipients pour gaz liquifié ».
(Priorité de brevet, déposé en France, le 25 novembre 1957, sous le n° 752.486).
Cette invention est caractérisée, d’après l’inventeur, par un dispositif de remplissage, comportant une valve de sécurité, fixée à demeure, sur le récipient et comportant un clapet creux à liquide, appliqué par un ressort contre un joint porté par le corps de la dite valve, le dit clapet étant pourvu à sa base d’une douille formant bouchon, traversée par un conduit capable d’être obturé par la queue d’une soupape à gaz, pour que son en déplacement de celle-ci, tandis que dans l’autre sens, la dite soupape est poussée par un ressort contre un joint porté par le clapet à liquide et assurant avec ce dernier, la fermeture du récipient, la dite douille étant en outre traversée par un tube dont l’extrémité ouverte, est située au niveau de sécurité fixé comme niveau limite pour le liquide dans le récipient, le dit clapet étant en outre, pourvu à sa partie supérieure, d’un organe d’accrochage.
Ce dispositif concernant le remplissage de récipients pour gaz liquifié, et notamment pour un gaz tel que du propane, du butane ou similaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.