Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, en vue de la réalisation d'une percée dans la Médina de Monastir, une parcelle de terrain bâtie, d'une superficie de 314 mètres carrés environ, sise dans la dite ville, rue Sidi-Douib et du Repentir; entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint, présumée appartenir à M. Ahmed ben M'Hamed Mabrouk.
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 janvier 1959 (19 redjeb 1373).
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation
BAHI LADGHAM