Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 janvier 1959 (4 redjek 1378), instituant des prohibitions à l'importation de certains médicaments

Rectificatif au J. O. B. T. n° 6 du 27 janvier 1959 (17 redjek 1378).

Page 67. — Désignation des produits :

Au lieu de :

Vitamine B 3.

Lire :

Vitamine D 3.

Au lieu de :

Icratéginé.

Lire :

Icratémine.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), ainsi que les dispositions du décret du 31 mai 1956 (20 chsoual 1375).

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-

dataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront, dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), ainsi que les dispositions du décret du 31 mai 1956 (20 chaoual 1375).

Le Président de la Commune de la Marsa porte à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles bâtis appartenant aux membres de l'ancienne famille hussainie ayant perdu le bénéfice de l'exemption permanente, en vertu des dispositions du décret du 13 mai 1956 (20 chaoual 1375) et en vertu de leur imposition à la taxe sur la valeur locative, à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksar-Hellal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1959-1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

aux sociétés distributrices de carburants et combustibles liquides

A compter du vendredi 23 janvier 1959, les prix de vente des carburants et combustibles liquides à retenir pour le calcul de la taxe à la production sont les suivants :

• Supercarburant : 5 d, 610 l'hectolitre.
• Essence : 5 d, 320 l'hectolitre.
• Pétrole : 3 d, 100 l'hectolitre.
• Gas-Oil : 3 d, 120 l'hectolitre.
• Fuel-Oil : prix effectifs facturés aux utilisateurs.

CONTROLE DES ASSURANCES

Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances

« La Participation », société d'assurances à forme mutuelle contre les accidents, l'incendie et les risques divers, dont le siège social est à Paris, 10, 12, 14, rue de Londres, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurances avec ses droits et obligations.

1° A la « Compagnie d'Assurances Générales contre l'Incendie », dont le siège social est à Paris, 87, rue de Richenou, en ce qui concerne les contrats souscrits en Tunisie et afférents aux opérations d'assurances contre les risques de toute nature résultant de l'emploi de tous véhicules autres que les aéronefs, contre les risques d'assurances aviation, contre les risques de responsabilité civile, contre les risques d'accidents corporels et d'invalidité ou de maladies, contre les dégâts causés par la grêle, contre les risques de mortalité du bétail, contre le vol, contre les risques d'assurances maritimes et d'assurances transport et contre tous autres risques divers.

Un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour présenter leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce (Service des Affaires Economiques et Sociales et des Assurances), place du Gouvernement, à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports a homologué une proposition de la S.N.C.F.T. relative à des modifications dans le texte des conditions d'application des tarifs de transport sur le réseau T.G.M.

Ces modifications, dont le détail est affiché dans les gares du réseau, sont mises en application à la date du 1er janvier 1959.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 910

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 janvier 1939, la Société Ease Standard Tunisie S. A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir, et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, sur un terrain municipal, à Galsa, en bordure de la G. P. 15 (Gouvernorat de Galsa), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, comprenant 1 réservoirs souterrains de 12.000 litres d'essence, 12.000 litres de pétrole, 12.000 litres de gas-oil, 6000 litres de super, 6.000 litres de fuel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouvernorat de Galsa ou le Président de la Municipalité de Galsa, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles

des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Faba.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.900

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.900, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 janvier 1959, M. Allela ben Mahmoud ben Mohammad El Kada, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Karmania, cheikhat de Tazaghrane, faisant élection de dernière en l'étude de Maitre Ammar Dakhiaoui, avocat à l'un de l'Intellectual Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot nord-ouest de Gmars Bourakbiene », consistant en terre nue, située à Menzel-Ibo-Zel a, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Salioua, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jeninet El Airab »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères, Hamoula et Mahmoud;

c) Qu'elle n'est pas de l'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée ;

e) Il est un lot appartenant à El Béchir ben Ali Baaira et ses frères;

f) A l'ouest : une impasse conduisant au Gbars de Baba Aziza;

g) Au sud : le lot de Ben Aissa ben Mohammed Chaieb;

h) Au nord : Terik El Amerine

REQUISITION N° 57.063

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 57.063, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 janvier 1959, M. Salah ben Mohammed ben Salah El Amri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Béja, rue Ain Djenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mechiet Smara », consistant en terre de labours, située à Kooka, cheikhat de Sidi Shili, à 14 km. de Béja, sur la route de Béja à Soul-El-Khemis, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Béja, d'une contenance de 20 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mechiet Smara »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est pas de l'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : une piste allant de Béja à Soul-El-Khemis et la séparant de la parcelle appartenant à Ouled Kheder;

Au sud : la route de Béja à Ghardimaou et le Titre Foncier n° 14.324;

A l'est : Abid ben Salah ben Khelifa El Kouki;

A l'ouest : parcelle Robaa Ed Jabia, objet du Titre Foncier n° 6.052.

REQUISITION N° 57.064

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.064, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1959, M. Hadj Abdallah ben Abdennebi ben Hadj Mohammed El Hakiri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Ben Yasla, cheikhat des Dhouaouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Machiet El Jenina et Kataat El Ksir », consistant en terre de culture et ghaba., située à Henchir Ben Yasla, cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 50 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Hkara »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requirant.

2° Son frère Mohammed.

3° Leur sœur Jemiaâ, veuve de Mabrouk ben Mohammed ben Belgaem.

4° Leur sœur Hadda, épouse de M. Taleb ben Ahmed ben Salah.
5° Abdelaziz ben Belgacem ben Abdennebi.
6° Ali ben Hassen ben Abdennebi.
7° Son frère Mahmoud.
8° L'eur frère Belgacem.
9° Habiba bent Ahmed ben Hudj Mohammed ben Ahmed ben Abdallah, veuve de Hassen ben Abdennebi.
10° Amor ben Ahmed ben Hadj Mohammed.
11° Son frère Boukhatem.
12° Leur frère Mohammed.
13° Leur frère Abdallah.
14° Leur sœur Rebh, épouse de M. Salah ben Ammar ben Mohammed Salah.
15° Leur sœur Hadda, épouse de M. Ammar ben Ayed.
16° Khemals ben Ali ben Hadj Mohammed.
17° Sa sœur Mabrouka, épouse de M. Amor Chahla ben Mohamed.
18° Leur sœur Jemaïa, divorcée de Hassen ben El Amdouni.
19° Ahmed ben M'Hamed ben Belgacem.
20° Son frère Salem.
21° Leur sœur Zina, épouse de M. Salah ben Hadj Abdallah.
22° Leur sœur Torkia, épouse de M. Hérouz ben Hadj Ali ben Rabah.
23° Leur frère Mohammed.
24° Khemals ben Mabrouk ben M'Hamed ben Belgacem.
25° Son frère Béchir.
26° Fatma bent Ahmed ben El Bahloul, veuve de M'Hamed ben Belgacem.
27° Hadda bent Youssef ben M'Hamed ben Belgacem.
28° Saleha bent Ammar ben Mohammed Salah, épouse en seconde noce de M. Salem ben M'Hamed ben Belgacem.

Tous Tunisiens, demeurant au cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Sedjenane, suivant leurs droits successoraux :
a) Qu'elle n'est grande d'aucune charge ou il ait réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Machiet El Jenine » :
Au sud : une chaîne la séparant de Machiet El Attteba, cette chaîne descend en ligne droite jusqu'à Oued Farou ;
À l'est et au nord : l'Oued Farou précité ;
À l'ouest : Ain El Haik, puis la limite se continue tout droit jusqu'à l'Ain précitée et Ras Chefak, conduisant à Machiet El Biedha, puis la limite se continue en ligne droite jusqu'à la ligne de partage des eaux, Ras El Argoub et le Mausolée de Sidi Abderrahmane.

Deuxième parcelle :
Au sud : la terre de Bou Ladhiaf ;
À l'est : Medjez El Honhas de Oued Farou précité ;
Au nord : Mechiat El Attebia précité ;
À l'ouest : Ras Chefak de Sadr Bouhiba et El Ksir.

REQUISITION N° 57.065

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.065, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1959, M. Ameur ben Cherifa, Tunisien, pharmacien, demeurant à Sousse, route Oued Leya, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maison Guedj, n° 200.526 », consistant en partie d'un immeuble de rapport, surplombant une galerie, située à Sousse, place Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 40 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es Saada 43 » et à incorporer au T. F. n° 200.526 ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord-est : le titre n° 200.526 ;
Au sud-est : les héritiers Galéa à un étage et la Municipalité au rez-de-chaussée ;
Au nord-ouest : la Cohen jeune à l'étage et la Municipalité au rez-de-chaussée ;
Au sud-ouest : la place Farhat Hached.

REQUISITION N° 57.066

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.066, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1959, M. Ameur ben Cherifa, Tunisien, pharmacien, demeurant à Sousse, route Oued Leya, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maison Salomon Lucia, n° 200.213 », consistant en partie d'un immeuble de rapport, surplombant une galerie, située à Sousse, place Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es Saada 43 » et à incorporer au T. F. n° 200.213 ;
b) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord-est : le titre 200.213 ;
Au sud-est : M. Moati, surplombant une galerie, appartenant à la Municipalité de Sousse ;
Au nord-ouest : la rue Gambetta.
Au sud-ouest : la place Farhat Hached.

REQUISITION N° 57.067

GOUVERNORAT DE SBETTLA

Suivant réquisition n° 57.067, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1959, M. Taleb ben Salah Bou Ammar, Tunisien, agriculteur, demeurant à Ain Tajouri, cheikhat de Samama, Délégation de Kasserine, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdesselam Zarati, avocat à Tunis, 68, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Tajouri », consistant en une parcelle de terre nue, renfermant des oliviers et des constructions, située au cheikhat de Samama, Délégation de Kasserine, Gouvernorat de Sbetlla, Justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 30 ha, environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain Tajouri » ;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses trois frères, S-dok, Mohammed et Ali, tous Tunisiens, demeurant au cheikhat de Samama ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : les héritiers Chouachia ;
À l'est : Ali ben Maâmar et ses neveux, de la fraction des Zioud ;
Au nord : la lisière du Djebel dit Toucha ;
À l'ouest : le chemin conduisant à Sbetlla.

REQUISITION N° 55.490

GOUVERNORAT DU KEF

En exécution de la décision rendue le 16 avril 1958, dans l'affaire n° 55.490 (Melliteux Haneguel, située à Oued Remel, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, il est donné avis aux tiers, que l'immatriculation de la partie du bornage au nord du liseré vert B.C.D.E., est désormais poursuivie au profit du Domaine forestier, sous le régime du décret du 13 septembre 1934.

Le présent avis fera courir le délai légal de trois mois, prévu à l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour former toute opposition à son encontre, soit auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier, ou de M. le Gouverneur du Kef, ou de M. le Juge cantonal du Kef.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Rommane I », dont l'immatriculation a été demandée par M. El

Hadj Hassine ben El Hadj Méhamed Rommane El Hammami et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.221, déposée le 10 février 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1958. La propriété bornée consiste en une terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 245 mètres carrés, et qui est en réalité de 359 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans le village d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : la route M. C. n° 28 de Medjez-El-Bab à Naboul;

Au nord-est : les héritiers Yadj Amor Bichiou; Madame Mné bent Ramdane E. Aribi; Madame Akiba Kharnifa;

Au sud-est : héritiers Ali Chagrallou;

Au sud-ouest : héritiers Salah El Aribi; héritiers Hadj Amor Bichiou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Naboul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naziba VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taleb ben Hadj Abderrammane Samoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.642, déposée le 13 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1957. La propriété consiste en une maison d'habitation, située à Kélibia ville, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés, mais qui est en réalité de 284 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : M'hamed Langliz; héritiers Hamida Ghebriche;

Au nord-ouest : Salem Metaallah;

Au sud-ouest : une rue;

Au sud-est : Abderrazak Djenhani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Abdelkader ben Amor Beddai », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Amor El Beddai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.647, déposée le 15 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1958. La propriété bornée consiste en aurantiacées (1 puits et 1 bassin), d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, et qui est en réalité de 68 arcs 90 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Doukhania, et à 1 km. 400 au nord-ouest de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : Abdesselam El Halfaoui;

A Touest : habous public;

A l'est : El Hadj Ali El Halfaoui;

Au nord : Mohamed El Akbar ben Amor El Beddai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Office de l'Huile d'Olive de Sousse », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de l'Office de l'Huile d'Olive, pour cet Office, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.819, déposée le 13 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1958. La propriété bornée consiste en un terrain, en partie construite, d'une contenance, déponée de 2 ha. 23 a. 70 ca. et qui est en réalité de 2 ha. 13 a. 57 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : Sur le côté ouest de la route G.P. 1 et au sud-ouest du boulevard Roi Alexandre Ier.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la première parcelle :

Au nord-est : le boulevard Roi Alexandre Ier;

A l'est : la route G. P. n° 1;

Au sud : El Hadj Salem El Arbi;

A l'ouest : héritiers Ali El Mtiri; héritiers Bouraoui Sakka; Mahmoud ben Ali Amara; Mohamed Monastiri;

Au nord-ouest : héritiers Hadj Ahmed El Bouraoui et habous Segfur.

Pour la deuxième parcelle :

Au nord : le T. 202-433;

A l'est : la route G. P. n° 1;

Au sud : le T. 202.099;

A l'ouest : Mohamed ben Fredj ben Romdhane et la Pépinière municipale de Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Auguste », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lepagny Emile Hervé, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.885, déposée le 16 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison, une écurie et un puits et des oliviers, d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés, et qui est en réalité de 244 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse, au carrefour de la route G. P. 1 et de la piste allant à la mer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : Ali ben Diaf;

Au sud-est : Amor Jeghame et ses frères; Sadok ben Othman Jedid;

Au sud-ouest : la route G. P. 1;

Au nord-ouest : la piste de Kaar Marisne et au delà : Amor Jeghame et ses frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mon Désir XIX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Hassine

El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.922, déposée le 13 août 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, quelques oliviers et un puits, d'une contenance dénoncée de 15 ares, et qui est en réalité de 15 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, au carrefour de la route G.P. n° 1 et de piste menant à la mer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : la route G. P. n° 1 ;

Au sud-est : un chemin et au delà : le T. 42.916 (rég. 18.732) ;

Au sud-ouest : la piste El Menchia; les habous publics et Kacem ben Mohamed Lahouar ;

Au nord-ouest : Adjemia bent Ali El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Alachi Mahmoud, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Er Roodha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Mohamed ben Amor ben Salem Es Salmi, au nom de la fondation habous de Sidi Ali ben Salem, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 56.952, déposée le 28 décembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une terre nue, propre aux cultures, et un puits, d'une contenance dénoncée de 830 hectares, et qui est en réalité de 685 ha. 70 a. 22 ca.

L'immeuble se trouve situé au theikhat d'Abida Ouest, dans les environs de Kairouan, entre l'Ouest Merguellil et le T. 452, et traversé par la G. P. 3 et la G. P. 17, à 14 km. de Kairouan, sur la route Kairouan-Sheitia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord et au nord-ouest : le T. 452 ;

A l'ouest : Oued Eddefla ;

Au sud : l'Ouest Merguellil ;

A l'est : une fondation habous occupée par les services du Secrétariat d'État à l'Agriculture.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habib 18 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Ali Menasser et son frère Mohamed, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.982, déposée le 29 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1958. La propriété bornée consiste en bâtiments à usage d'hôtel avec parc, d'une contenance dénoncée de 18 ares, et qui est en réalité de 10 a. 54 ca.

L'immeuble se trouve situé entre les avenues Habib Bourguiba et Béchir Sfar, en face de la Délégation de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : avenue Habib Bourguiba ;

Au sud : avenue Béchir Sfar ;

A l'est : place de l'Hôtel ;

Au nord-ouest : le titre 16.108.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Noamet Allah », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadi Ahmed ben Hassen ben Mohamed Gabbiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.991, déposée le 2 mai 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une olivette et un enclos de cactus, d'une contenance dénoncée de 2 ha., et qui est en réalité de 3 ha. 42 a. 40.

L'immeuble se trouve situé à Oued Laya, à 1 km. 500 environ à l'ouest du Marabout de Sidi Ksir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : le Docteur Ben Hamida Sakka ;

A l'ouest : Abdesselim Zorgati ;

Au sud : un chemin et au delà : Mahamed ben El Hadj Mohamed Djerkal ; Madame Abdelhamid El Meddeb ;

A l'est : les héritiers Mohamed Ettayaa Essaka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherkia 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hédi ben Manoubi ben Hadj Ali Zidragua, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.994, déposée le 3 mai 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir et une construction légère, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés, et qui est en réalité de 499 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ksour-Essaf, sur la route G.P. n° 16, à l'ouest de la source, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : MM. Abdallah et Mohamed ben Mohamed Bicha ;

Au sud : la route G. P. n° 16 ;

A l'est : M. Hassen ben Gader El Hammami et la Mosquée Hadj Ali El Adjmi ;

A l'ouest : M. Habib ben Fredj Bicha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Arrousset El Bhar », située à Rafraf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.058 par M. Carbonnel Maurice et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1959 par M. Colombel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 3 Février 1959

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 12 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 13 janvier 1959, vol. 700 ter, case 101, M. Balzan François, Joseph, P. d'Aucun, demeurant à Tunis, 27, rue Thizes, a vendu à M. Mustapha ben Hadj Mohamed Zehani, son fonds de commerce de débit de boissons qu'il exploite à Tunis, 19, avenue de Carthage, connu sous l'enseigne « Nancy Bar ».

Le vente est conclue sous la condition suspendive du transfert au bénéfice de l'acheteur de la licence permettant l'exploitation du fonds.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice Chembs, avocat à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali.

Pour extrait :

Signé : Maurice CHEMLA.

N° 1371.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 29 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 29 janvier 1959, volume 700 ter, case 300, et déposé le 30 janvier 1959, au greffe du Tribunal de Premières Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Membres : M. Messaoud ben M'hamed ben Hadj Salem Berhouma, demeurant à Tunis, 21 bis, rue Al-Djazira et Madame Borgel (Olga), épouse Saadoun (Jacques), demeurant à Tunis, 24, avenue de France.

Objet : Exploitation d'un atelier de confection vestimentaire en tous genres, vente, achat, représentation, de tous articles de fabrications locale et étrangère pour dames, hommes et enfants, de tous tissus bruts ou confectionnés, et en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières s'y rattachant.

Durée : Cinq ans, à partir de sa constitution, puis renouvellement de trois ans en trois ans, sauf préavis donné trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Dénomination : Manufacture de Confections « Le Vêtement Tunisien ».

Siège social : A Tunis, 7 bis, rue de Patras.

Capital : Mille dinars versés en espèces par moitié par chaque associé, et divisé en cent parts de dix dinars. Il a été attribué cinquante parts à M. Messaoud ben M'hamed Berhouma et cinquante parts à Madame Borgel (Olga), épouse Saadoun (Jacques).

Gérance : La société est gérée par M. Messaoud ben M'hamed Berhouma et par Madame Borgel (Olga), épouse Saadoun (Jacques), qui pourront agir soit conjointement, soit séparément, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Les gérants.

N° 1326.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 28 janvier 1959, enregistré à Tunis, A. C. I, le 28 janvier 1959, vol. 700, série bis, case 374, Monsieur François ANCONA, a vendu son fonds de commerce, 45, boulevard du 20 Mars, à Tunis, à M. MANAOUBİ BEN EL HABİB MHİRZİ, commerçant, demeurant à Djerba (Médoun).

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours à dater de la deuxième insertion, sous peine de forclusion, chez Maître Félix SAMAMA, avocat, 7, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.

N° 1.321.

SOCIETE DES TAPIS DE OUDAF

Société anonyme au capital de cinq mille dinars

Siège social : Oudref.

Acte constitutif : Assemblée Générale Constitutive en date du 24 septembre 1958, enregistré à Gabès, le 4 octobre 1958.

Forme de la société : Société anonyme.

Siège social : Oudref.

Dénomination : « Société des Tapis d'Oudref ».

Objet : Fabrication, vente et achats de tapis, films et autres dérivés de la laine, l'exploitation de tous fonds de commerce, matériel, usine, relatifs à cette activité.

Durée : Cinquante années.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 dinars), divisés en mille actions de cinq dinars (5 dinars).

Conseil d'Administration : De trois à douze administrateurs, qui seront nommés pour une durée de six années.

Le Conseil actuel, nommé jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira en 1960, et qui renouvellera le tiers du Conseil, se compose de Messieurs :

1° Tijani ben Ahmed;
2° Mohamed Chérif;
3° Mohamed ben Mahrouk Ghouma;
4° Ahmed ben Khelifa ben Ameur;
5° Ahmed ben Najab ben Ahmed;
6° Hadi Gherissi.

Monsieur Khalifa ben Chaabane est désigné comme Commissaire aux comptes pour le premier exercice social.

Bénéfice : 1° 5 % fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.

2° 5 % à titre de tantième pour le Conseil d'Administration.

3° 2 % pour subventionner des études et des recherches. Le solde est ensuite réparti entre les actions amorties ou non.

Le surplus aux actionnaires.

Formulités légales : Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du P. V. de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires de la liste des souscripteurs, ont été déposés au greffe du Tribunal de Sfax, le 25 décembre 1958.

Pour extrait :

MAKNI.

N° 1.322.

TRIBUNAL DE 1° INSTANCE, TUNIS CHAMBRE COMMERCIALE

Extrait du Registre Commercial de la Publiéité, inséré sur les journaux « La Presse » et « Al Amal », à la date du 24 janvier 1959.

Invements déclaratifs de faillites

En date du 24 janvier 1959

La Société SOPRAVIN, 22, rue Bab-Soulka, Tunis, Juge Commissaire : M. Malki. Syndice : MM. François Nicolas et Zeitoun. C.P. : 6 novembre 1956.

En date du 27 janvier 1959

Salem ben Hassine et Amar ben Romdane ben Hassine, 10, avenue de Mateur, Le Bardo, Juge Commissaire : M. Malki. Syndice : MM. Callamand et Lakhdar. C.P. : 13 décembre 1957.

Réunion des créanciers en état d'union.

Le 4 février 1959

Société Tunisienne de Représentation Générale, d'Importation et d'Exportation, STURGIE. Syndic : M. François Nicolas.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

En date du 24 janvier 1959

Faillite : Pousy René. Syndic : M. Callamand.

Jugement d'homologation de concertat

En date du 24 janvier 1959

Règlement judiciaire : Charles Chomouny. Administrateur : M. Mariani.

Jugement de rapport de faillite

En date du 27 janvier 1959

Faillite : Société Franco-Tunisienne des Huiles et Dérivés. Syndic : M. Callamand.

Jugements de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 24 janvier 1959

Faillite : Mohamed El Arbi ben Mansour. Syndic : M. Callamand.

XXXVI

XXXVI

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XXXVII

cité sera gérée par M. Charles Bonan.
Les actes engagent la Société devront être revêtus de la signature personnelle du ou des gérants sous la mention :
« Pour la Société Tunisienne CARLO, le gérant ou l'un des gérants ».

Réserves : Les associés peuvent créer des réserves générales ou spéciales.

Dépôts : En double exemplaire au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 19 janvier 1959, pour le premier acte, et le 29 janvier 1959 pour le deuxième acte.

Pour extrait :
Le Gérant,
Charles BONAN.
N° 1.330.

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 24 janvier 1959, enregistré dite ville, A. C. I, le 29 janvier 1959, vol 700 ter, case 301, la société en nom collectif « Victor Sultan et Fils », dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a vendu à la « Société Tunisienne Carlo », S. A. R. L., au capital de 2.800 dinars, dont le siège est à Tunis, 26 ter, Souk el Ouzar, des éléments précisés au contrat, du fonds de commerce de maroquinerie, qu'elle exploitait à Tunis, 8, rue Es-Sadikia.

Faire les oppositions, à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard, qui suivront la deuxième insertion du présent avis, entre les mains de la Société Tunisienne Carlo, 26 ter, Souk el Ouzar, à Tunis, où élection de domicile est faite à ces fins.

Pour extrait :
Société Tunisienne Carlo,
S. A. R. L. au capital de 2.800 d.
Le gérant : Charles Bonan.
N° 1.331.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date du 10 mars 1958, enregistré à Tunis, le 12 mars 1958, vol. 693 bis, case 616, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 février 1959, Monsieur DI GIORGIO Donatien a vendu à Monsieur MOHAMED ENAACEUR BEN MOHAMED EL SAGHDADI, son fonds de commerce de café bar, sis à Hammam-Lif, angle avenue du Casino et rue de la Poste, à l'enseigne « CAFE FRANÇAIS », et ce, sous condition suspensive de la mutation de la licence d'exploitation.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur, demeurant audit fonds de commerce, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 1.332.

SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Société anonyme au capital de 125.000 dinars.
Siège social : 7, rue de Sparte — TUNIS

CONVOCATION

à l'Assemblée générale extraordinaire du 20 février 1959, à 10 heures 30

Messeurs les Actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à Tunis, au siège social, le 20 février, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° Augmentation du capital social de 125.000 dinars à 150.000 dinars par l'élévation du nominal de chacune des 50.000 actions existantes de 2 dinars 500 à 3 dinars, ladite augmentation réalisée par l'incorporation directe au capital d'une somme de 25.000 dinars à prélever sur la réserve spéciale de réévaluation.

2° Modifications à apporter à l'article 6 des statuts.

Un pouvoir sera adressé aux actionnaires désireux de se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.333.

Société à responsabilité limitée des Etablissements

LUPARELLO FRERES

au capital de 6.350 dinars
dont le siège social est à TUNIS
29, rue Masciault

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée des actionnaires de ladite Société, réunis le 12 janvier 1959, procès-verbal enregistré à Tunis, le 28 janvier 1959, volume 700 ter, case 252, déposé au Greffe du Tribunal Civil, le 21 janvier 1959 :

1° Que la gérance de la Société est confiée, pour un an, à Monsieur André Scroppo, demeurant à Tunis, 44, rue Sidi El Khaddar, qui accepte cette fonction.

2° Que le siège social de la Société est transféré à Mégrine, là où sont installés les ateliers de la Société.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.334.

Cabinet de Maître Tewfik BEN CHEIKH, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Belges, Tunis.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés du 23 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 24 janvier 1959, vol. 700, case 322, et déposé au Greffe de première instance de Tunis, le 28 janvier 1959, Monsieur Hamouda ben Béji Skandrani, propriétaire, demeurant à Tunis, 16, rue Victor Hugo, et Monsieur Chadly ben Amor Mehiri, industriel, demeurant à Tunis 25, rue Béclard, ont acquis par moitié chacun, de Monsieur Georges Dreux, les 1.421 parts que possédait Monsieur Georges Dreux, dans la S.A.R.L. AIN MELITI « Eaux Minérales Gazernes Naturelles », dont le siège social est à Tunis, 21, rue Jean Le Vacher.

Pour extrait.
N° 1.335.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Février 1959

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PARCELLE DE TERRE
sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq ares, quatre-vingt-dix centiares (4 ha. 55 ares 90 ca.), une à Mégrine, Banlieue de Tunis, objet du Titre Foncier N° 42.302.

Requête : M. LALLIMAN Jean, Agriculteur, demeurant à Guermech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. LALLIMAN Marcel, ayant M. Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire constitué, 6, rue Saint-Jean.

Contre : LA COMPAGNIE GENERALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 45, avenue Labab-Bourguiba.

Désignation des biens à vendre

Une parcelle de terre, située à Mégrine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 ares, 90 centiares (N° 34) (1) du plan de lotissement du Titre Foncier 32.173, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « MADELINE ROSE » N° 42.302. Sur cette parcelle existent : 1° Une Maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuile composée d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine. W.C. et salle de bains. En façade existe une véranda découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persiennes manquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.

2° Une construction en agglomérés recouverte en tuile comportant trois pièces, cuisine. W.C., occupés par Belgacem et Ahmed beh Harrouda, se disant gardien, au service de la partie saisie.

3° Une construction en agglomérés recouverte de tuiles mesurant 45 m² et constituant une écurie. Le tout peut être visité à tout moment.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 février 1959, à 9 heures du matin en la Chambre des CRIES du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Mise à prix : Mille dinars, ci. : 1.000 dinars, outre frais et émoluments.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

N° 1.268.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Domaine Sainte Marie », N° 123.378, étant agréée, prière de la rapporter à Maître Albert Karda, avocat, 5, rue Hannon, à Tunis.

N° 1.281.

Cabinet de Maître Mokhtar MAAREF, avocat à la Cour, 66, boulevard Farhat Hached, Tunis.

DEUXIEME AVIS

Suivant procès-verbal de vente aux enchères publiques, en date du 11 janvier 1959, dressé par ministère de Maître Mohamed Bouraoui, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1959, folio N° 20, case 4, le fonds de commerce de l’U.S.C.A.T., sis à Tunis, 43-45 avenue Habib Bourguiba, a été adjugé à MM. Mohamed Chadi et Mokhtar Boukhria.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. M’Rad Boukhria, Administrateur du Gouvernement Tunisien à la Banque Centrale, dans les vingt jours qui suivront l’insertion du présent avis, à peine de forclusion.

N° 1.283.

DEUXIEME AVIS

D’un acte s.a.p. en date du 9 janvier 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 17 janvier 1959, sous vol. 225, case 293, il appert que M. Sadak Trimech a vendu à M. Abdelhamid Nejim le fonds de commerce de parfumerie, sis à Sousse, passage Alapetite, connu sous l’enseigne « Belle ». Les deux contractants ont élu domicile chez M. Abdelhamid Nejim, place Farhat Hached et passage Gabriel Alapetite, à Sousse.

Paire opposition dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Tahar Hafiane, avocat à Sousse, 18, rue de l’Indépendance.

N° 1.284.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.a.p. en date du 29 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 19 janvier 1959, volume 700-I, case 176, déposé le 22 janvier 1959, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis. M. Hadj Sadak ben Abdelgaffar a vendu à M. Larbi ben Hadj Sadak ben Abdelgaffar le fonds de commerce de marchand gralnier et plantes, sis à Tunis, 7, rue de Danemark, ainsi que ses dépendances, aises à Tunis, 5, rue de Sulfie.

Paire les oppositions, s’il y a lieu, entre les mains de l’acquéreur, à l’adresse du fonds de commerce, 7, rue de Danemark, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.285.

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE

Capital : 121.500 dinars

Siège social à Potinville (Tunisie)
R. C. Tunis n° 338

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de convocation

MM. les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, dont le siège social est à Potinville (Tunisie), sont convoqués par le Conseil d’Administration, en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra à Tunis dans les bureaux de la société, Square Louis Wiriot, le vendredi 27 février 1959, à onze heures.

Ordre du jour

a) Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 1957-59;
b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
c) Approbation, s’il y a lieu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs;
d) Emploi des bénéfices;
e) Nomination d’un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour les exercices : 1958-59; 1959-1960 et 1960-61 et fixation de leur rémunération;
f) Application de l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
g) Questions diverses.

Pour avoir le droit d’amister à l’Assemblée, les porteurs d’actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant l’Assemblée les récépissés constatant le dépôt dans une banque, un établissement de crédit ou chez un agent de change.

Les propriétaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la société depuis cinq jours au moins avant l’Assemblée, seront admis sans formalités préalables.

Le Conseil d’Administration.

N° 1.336.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 33.012 « Arlette III » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à M. Sauveur Belhassen, avocat à

XXXIX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Février 1959

la cour demeurant à Tunis, 25, rue de la Commission.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.337

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 janvier 1959, enregistré à Tunis à C. I. le 3 février 1959, vol. 700, série I, case 467, la Manufacture Moderne de Confections, s.s.r.l., dont le siège est à Tunis, 7 bis, rue de Patras, a vendu à la Manufacture de Confections « LE VETEMENT TUNISIEN », son fonds de commerce d'atelier et manufacture de confection, sis à Tunis, 7 bis, rue de Patras, ensemble éléments corporels et incorporels, facté enregistré le 29 janvier 1959, volume 760 bis, case 3941.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Sauveur Belhousen, à Tunis, 25, rue de la Commission, dans les 20 jours au plus tard, qui suivront le second avis, sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour extrait.

N° 1.338.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 29 janvier 1959, enregistré, à Tunis à C. I. le 3 février 1959, vol. 700, série I, case 467, la Manufacture Moderne de Confections, s.s.r.l., dont le siège est à Tunis, 7 bis, rue de Patras, a vendu à la Manufacture de Confections « LE VETEMENT TUNISIEN », son fonds de commerce d'atelier et manufacture de confection, sis à Tunis, 7 bis, rue de Patras, ensemble éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, doit faire opposition entre les mains de Mme Georges GUEZ, avocat, à Tunis, y demeurant, 6, passage Ribet, à peine de forclusion, irrecevabilité, nullité et déchéance dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis.

N° 1.339.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme des GALERIES JULES-FERRY, société anonyme au capital de 180.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba, le mardi 3 mars 1959, à 15 h. 30, avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation définitive du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux comptes;

— Approbation définitive des comptes et du bilan de l'exercice 1958;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.340.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des GALERIES JULES FERRY, société anonyme au capital de 180.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire et Siège Social, à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba, le mardi 3 mars 1959, à 16 h. 30, avec l'ordre du jour suivant :

— Changement de la dénomination sociale et modification du paragraphe I de l'article 1er en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.341.

D'un acte sous seiges privés en date à Tunis du 5 janvier 1959 enregistré le 31 janvier 1959, vol. 700, I case 455 déposé le 4 février 1959 au graffit du Tribunal de Commerce de Tunis, il apport que la Société s'expose à la limite « Offices Techniques d'Assurances » dont le siège est à Tunis, 19, Avenue Habib-Bourguiba a été dissoute avec effet du 30 juin 1958 et que Messieurs (de) Vincent et Caïola Joseph ont été désignés tous deux en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.342.

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 29 novembre 1958, enregistré, à Tunis (A.C. I.), le 28 janvier 1959, vol. 700, série Bis, case 373, il apport que l'OMNIUM TUNISIEN DES PETROLES, société anonyme, dont le siège est à, Tunis, 26, avenue Habib-Bourguiba, a donné en gérance libre à M. RIDHA BEN ABDELKADER BEN SLEIM FAKFAK pour une durée de trois mois, à dater de 3 décembre renouvelable de mois en mois, par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Gabès, angle route de Médenine et boulevard Charles-de-Gaulle.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DES PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. RIDHA BEN ABDELKADER BEN SLEIM FAKFAK durant la location.

N° 1.343.

PREMIER AVIS

Par acte en date du 12 mars 1958 enregistré à Tunis le 17 mars 1958 vol. 699, série I, case 657 et le 15 janvier 1959 vol. 700, série, I case 65, M. Viola Joseph a l'ordre à M. Cassino Francesco son fonds de commerce de débits de boissons sis à Hammam Lif, faire opposition entre les mains de Mme Zana, 2, passage Saint Joseph, Tunis, dans les vingt jours du deuxième avis.

N° 1.344

SOCIETE NOUVELLE DES USINES DE PRODUITS CHIMIQUES

DIDLINE

Société anonyme au capital de 25.000 dinars

Siège social : 45, avenue de Madrid

Tunis

Extrait de la délibération du Conseil d'Administration de la Société Nouvelle

Les Usines de Produits Chimiques

« Dioline »

en date du 27 janvier 1959

Le Conseil d'Administration de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques, dans sa séance du 27 janvier 1959, a décidé de nommer Monsieur TOUFIK ELLOOMI, demeurant rue Al-Djazira, n° 54, à Tunis, Président du Conseil d'Administration de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques « Dioline », en remplacement de Monsieur MIQUEL Victor, demeurant 6, rue Bertholon, à Tunis.

Monsieur MIQUEL Victor étant nommé Administrateur Délégué.

Tous les actes engageant la société, devront être revêtus de la signature du Président du Conseil d'Administration et de celle de l'Administrateur Délégué.

Enregistré à Tunis, A. C. I., le 29 janvier 1959, vol. 700 ter, case 321.

Deux exemplaires du présent extrait ont été déposés au graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 janvier 1959.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.345.

CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société Coopérative Tunisienne de Construction

FARHAT HACHED, siège social, lot 23, Cité Farhat Hached, à Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 1er mars 1959, à 9 h. du matin, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral et financier de l'exercice terminé.

— Renouvellement statutaire du tiers du Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.346.

Suivant acte s.s.p. en date du 7 Janvier 1959 (enregistré à Tunis A.C.I. le 14 Janvier 1959 vol. 700 I, case 12), la Société « MOHAMED SEGHAYER BEN SALAH BEN NAFLA ZLASSI » et GERMAIN Hervé « d'une part, et M. ALI MANOURI BEN HADI MOHAMED EL GHARBI, d'autre part, ont résilié, avec effet à compter du 7 Janvier 1959, le bail portant sur :

1°) le fonds de commerce de cinéma connu sous le nom de « Eden Cinéma » :

> le fonds de commerce consistant en « comptoir à rayons multiples » et en sous le nom de « Comptoir de l'Eu ».
>
> Les dividends situés à Medjee. El-Bab.
>
> 1.347

PREMIE AVIS

D'un acte sous seins divisés du 14 janvier 1959, enregistré à Tunis, A.C. I, le 27 janvier 1959, volume 1, case 375, aux droits de 86 dinars, et dont un exemplaire a été déposé au 30 janvier 1959, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appuie que Monsieur BOURY François, demeurant à Tunis, 11, rue Marceschau, a vendu à Madame CAPELLO Rosalia, demeurant à Tunis, 24, rue Charles De Gaulle, son fonds de commerce de vente, achat, réparations d'appareils de radio et dérivés, sis à Tunis, 32, rue Charles De Gaulle.

Les oppositions seront reçues chez Maître Jean-Claude BOURY, avocat à Tunis, 28, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours du second avis.

N° 1.348.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NABEUL

Règlements judiciaires et faillites

Par jugement du 6 novembre 1958, M. Abderrahman ben Brahim, négociant à Kélibia, a été déclaré en état de faillite.

Date de cessation de paiement : 12 mai 1955.

Juge-Commissaire : M. Rachid Sabbagh.

Syndic : M. François Nicolas.

Avis aux créanciers

Les créanciers de la faillite Abderrahman ben Brahim, négociant à Kélibia, sont invités à remettre leurs titres de créance avec bordereau (en double exemplaire), sur papier libre, indiquant le montant et les causes de leurs créances, daté et signé, à M. François NICOLAS, administrateur-syndic à Tunis, 33, rue Es-Sadikia, dans la quinzaine de la présente insertion.

N° 1.349.

Cahinet de M. TEWIK BEN CHEIKH, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Belges, Tunis.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seins divisés du 24 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 30 janvier 1959, vol. 700, case 429, et déposé au greffe de Première Instance de Tunis, le 2 février 1959, Monsieur HAMOUDA BEN BEJI SKANDRANI, propriétaire, demeurant à Tunis, 10, rue Victor Hugo, et Monsieur CHADLY BEN AMOR MEHIRI, industriel, demeurant à Tunis, 25, rue Bédard, ont acquis par moitié chacun, les 232 parts que possédaient M. Paulette HAYAT et son époux le Docteur Georges El HAIK, dans la S.A.R.L. AIN MELITI « Eaux Minérales Gazesses Naturelles », dont le siège social est à Tunis, 23, rue Jean Le Vacher.

Pour extrait.

N° 1.350.

Suivant contrat en date à Tunis, du 15 février 1959, enregistré le 3 février 1959, vol. 700, série I, case 469, une société responsabilité limitée a été formée au capital de 1.000 dinars, entre Monsieur Edmond et Raymond BAROUCH.

Objet. — Toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant aux textiles.

Raison sociale. — « BARTEX ».

Gérant. — Monsieur Edmond BAROUCH.

Durée. — 5 ans.

Siège social. — 3, avenue de France, à Tunis.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.351.

PREMIER AVIS

Par s.s.p. du 1 Janvier 1959 enregistré à Sousse le 3 février 1959 vol. 325, N° 362, M. V. Albert Gabison a vendu à M. Louis Bourboul son fonds de commerce de bonneterie, sis à Sousse Rue Gambetta.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. V. Charles Naccache, demeurant Rue Gambetta à Sousse dans les 20 jours du second avis sous peine de déchéance et de forclusion.

1.352

Les copies bleues des Titres Fonciers ; 281.062 (ROGER MAHARES) ; 281.403 (TROIZED MAHARES II) et 36.929 (BRAHIM ALL MOHAMED ABIDA) ayant été égarées, tous détenteurs sont priés de les rapporter à M. F. LUMEROSO, avocat à la Cour de Max.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir des duplicatas desdites copies bleues.

1.353

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 3 février 1959, enregistré à Tunis (A. C. I), n° 700 bis, case 489, le 3 février 1959, aux droits de 9 dinars, Madame Jeanne BUSSON, rogne AMORY et Monsieur Roger Charles AMORY, Guy Déuré AMORY, Guy Déuré AMORY et Gilbert Marcel AMORY, ont vendu à l'ÉQUIPEMENT C.C.I.C., société anonyme, siège social, 18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba, leur fonds de commerce de sellier-bourrelier, sis à Tunis, 20, rue Esadikia.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains du Président-Directeur de la Société l'Équipement, 18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Le Président-Directeur.

N° 1.354.

PREMIERE INSERTION