Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-115 du 4 novembre 1958 (21 rabba II 1378), portant loi sur l'enseignement, et notamment son article 30;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du diplôme de la licence ès lettres arabes.
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
ART. 2. — Le diplôme de licencié ès-lettres arabes est délivré aux candidats qui justifient :
1° du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire;
2° Et de quatre certificats d'Etudes Supérieures dont la nature et le programme sont fixés par les articles 5 et 6 ci-après.
ART. 3. — Les aspirants au diplôme de la licence ès lettres arabes prennent huit inscriptions semestrielles.
Au moment de la première inscription, ils doivent produire le diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire.
Nul ne peut prendre la troisième inscription s'il n'a subi avec succès l'examen du premier certificat (Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Islamique et de Méthodologie).
CHAPITRE II
De l'enseignement
ART. 4. — L'enseignement dispensé, en vue de la licence ès lettres arabes, est théorique et pratique.
ART. 5. — L'enseignement théorique porte sur les matières suivantes :
A. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Islamique et de Méthodologie
1° Cours ayant pour objet le perfectionnement de la formation générale, des connaissances linguistiques et des qualités de composition et d'exposition.
p. 1072° Méthodologie et initiation aux instruments de travail.
3° Programme de questions variant tous les deux ans, introduisant à l'étude de la civilisation musulmane (histoire, géographie et sociologie du monde musulman)
4° Etude d'un problème intéressant le monde arabe moderne vu à travers des textes littéraires.
5° Etude approfondie et suivie de quelques œuvres.
B. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Grammaire et Philologie arabes
1° Phonétique et linguistique.
2° Grammaire et philologie.
3° Etude de textes.
C. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Littérature Arabe
1° Questions de littérature, suivant programme.
2° Auteurs, suivant programme.
D. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Langues et de Littérature Étrangères
1° Etude approfondie d'une littérature étrangère (première langue étrangère).
2° Etude d'une deuxième langue étrangère.
ART. 6. — L'enseignement pratique porte sur les travaux et exercices suivants :
A. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Islamique et de Méthodologie
1° Exercices ayant pour objet le perfectionnement de la formation générale, des connaissances linguistiques et des qualités de composition et d'exposition.
2° Exercices de méthodologie et d'initiation aux instruments de travail.
3° Travaux pratiques d'histoire, de géographie et de sociologie du monde musulman.
B. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Grammaire et Philologie Arabes
1° Travaux pratiques de métrique, de rhétorique et de traduction.
2° Travaux pratiques de grammaire et de philologie
C. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Littérature Arabe
1° Travaux pratiques portant sur les périodes et les grands faits de la littérature arabe.
2° Dissertation littéraire et exposés d'étudiants.
D. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Langue et de Littérature Étrangères
1° Travaux pratiques de littérature étrangère.
2° Séjour dans un pays étranger.
ART. 7. — L'assiduité des étudiants aux cours d'enseignement pratique est obligatoire. Les étudiants ne sont réputés avoir satisfait à cette obligation que s'ils ont assisté régulièrement aux séances d'enseignement pratique, à moins de dispense spéciale accordée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
CHAPITRE III
Des examens
ART. 8. — Les examens qui déterminent la délivrance du Diplôme de la Licence ès Lettres Arabes sont au nombre de quatre.
Il y a deux sessions d'examen; la première à la fin, la deuxième au début de l'année universitaire.
Le grade de licencié ès lettres arabes est conféré après l'obtention du dernier Certificat d'Etudes Supérieures.
ART. 9. — Les examens, pour chacun des quatre Certificats d'Etudes Supérieures, comprennent des épreuves écrites et des épreuves orales.
Les épreuves écrites sont éliminatoires.
L'admissibilité, l'admission, l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
ART. 10. — Les épreuves écrites des examens des quatre Certificats d'Etudes Supérieures sont les suivantes :
A. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Islamique et de Méthodologie
1° Composition sur une question du programme.
2° Communautaire d'un texte relatif à des questions n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve précédente.
3° Epreuve de traduction de l'Arabe dans la première langue étrangère.
B. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Grammaire et Philologie Arabes
1° Composition sur une ou plusieurs questions de philologie ou de grammaire.
2° Communautaire philologique et grammatical d'un texte.
3° Traduction en arabe d'un texte de la première langue étrangère.
C. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Littérature Arabe
1° Composition arabe.
2° Etude d'un texte.
C. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Langue et de Littérature Étrangères
Epreuves à subir à la fin du premier semestre :
1° Composition sur un sujet de la littérature étrangère (première langue).
2° Traduction en arabe d'un texte de deuxième langue étrangère.
ART. 11. — Pour les épreuves écrites, le jury est composé de trois membres.
Les notes sont données par le jury.
ART. 12. — Les épreuves orales des examens des quatre Certificats d'Etudes Supérieures sont les suivantes :
A. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Islamique et de Méthodologie
1° Interrogation sur une question du programme, n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite.
2° Explication d'un texte hors programme.
B. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Grammaire et Philologie Arabes
1° Interrogation sur une question du programme.
2° Explication grammaticale et stylistique d'un texte du programme.
3° Explication grammaticale et stylistique d'un texte choisi en dehors du programme.
C. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Littérature Arabe
1° Interrogation sur l'histoire de la littérature arabe.
2° Explication d'un texte du programme.
3° Explication d'un texte hors programme.
D. — Pour le Certificat d'Etudes Supérieures de Langue et de Littérature Étrangères
Epreuves à subir à la fin du deuxième semestre :
1° Explication d'un texte tiré du programme (première langue).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Février 1959.
2° Interrogation sur la littérature de la première langue étrangère.
3° Mémoire sur le séjour en pays étranger.
4° Interrogation sur le mémoire.
5° Explication d'un texte de deuxième langue étrangère.
Pour le quatrième certificat, les épreuves écrites et les épreuves orales sont jugées solidairement.
ART. 13. — Pour les épreuves orales, le jury est composé d'autant de membres que l'examen comporte d'interrogations.
Toutefois, un professeur ayant assuré l'enseignement de deux matières peut être désigné comme examinateur pour ces deux matières. Dans tous les cas, le jury comprend au moins trois membres.
ART. 14. — L'admissibilité aux épreuves orales est valable pour la session où elle est acquise et la session qui suit celle où le candidat a été déclaré admissible.
ART. 15. — Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l'étudiant. Il en est fait mention au procès-verbal.
CHAPITRE IV
Dispositions diverses
ART. 16. — Les certificats d'amitude, en vue de la licence, sont listés à l'annexe à l'article 2 et 3 ci-dessus du présent décret. Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, peut, par décision spéciale, expressément prise en charge, année à cet effet :
— autoriser, par la décision susvisée, des candidats non bacheliers, mais pourvus soit du diplôme de fin d'études du Collège Sadiki, soit du Tahcil moderne, à subir les épreuves d'un examen probatoire en vue de leur permettre, en cas de succès, de prendre la première inscription visée à l'article 3 du présent décret.
Cet examen probatoire sera défini par un arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 19. — Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au début de l'année universitaire 1958-59 pour le premier certificat et au début de l'année universitaire 1959-60 pour les trois certificats suivants.
ART. 20. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 février 1959 (23 redjeb 1378).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAMI LADGHAM.