Modificatif à l'Avis n° 4 du Ministre des Finances du 30 mars 1956 et aux textes subséquents relatifs aux marchandises prohibées à la sortie
1. — Sont ajoutées à la liste fixée par l'avis n° 4, du 30 mars 1956, modifié par les textes subséquents, les marchandises reprises au tableau ci-après, lesquelles sont de nouveau soumises à la formalité de la licence d'exportation :
| NUMEROS du tarif des droits de douane d'exportation | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| Ex. 28-13 A | Composés du fluor : — Acide fluorhydrique. — Flunacides : — Autres : — Acide fluoborique. |
| Ex. 28-35 A | Sulfures : — Autres : — Sulfure de cobalt |
| 28-57 D | Borures. |
| Ex. 29-07 C | Dérivés nitrés et nitrosés des phénols et phénols-alcools : — Autres : — Dinitroécsorcinate de plomb, styphnate de baryum |
| Ex. 29-21 B | Autres esters des acides halogénaux (à l'exception des esters des acides halogénés) et leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés : — Autres : — Esters de l'acide borique. |
| Ex. 29-29 | Dérivés organiques de l'hydrazine et de l'hydroxylamine. Diméthylhydrazine asymétrique. |
| Ex. 39-02 | Ex. A. — Produits de polymérisation de l'éthylène ou de ses dérivés halogénés ou sulfohalogénés : — Films synthétiques pour usages diélectriques en polyéthylène, d'une épaisseur de 0,038 mm. ou moins. Ex. D. — Chlorure de polyvinyle : — Films synthétiques pour usages diélectriques en chlorure de polyvinyle, d'une épaisseur de 0,038 mm. ou moins. |
| Ex. 39-03 B | Esters de la cellulose : — Acétates de la cellulose (diacétate et triacétate) : — Films synthétiques pour usages diélectriques en triacétate de cellulose, d'une épaisseur de 0,038 mm. ou moins. |
Continuera, toutefois, à titre transitoire, à être effectuée sans licence, l'exportation des marchandises figurant au tableau I ci-dessus, pour lesquelles il sera justifié qu'elles ont été expédiées directement pour l'étranger ou la Côte Française des Somalis, avant la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 106II. — Les modifications suivantes sont apportées à l'avis n° 4 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1956 :
1° Page 477, 1er colonne :
Au lieu de :
Ex- 28-44 Thiocyanate de plomb et fulminate de mercure.
Lire :
Ex. 28-43 Thiocyanate de plomb.
Ex- 28-44 Fulminate de mercure.
2° Page 479, 1er colonne :
Au lieu de :
Ex. 40-11 C Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambre à air :
— — Pour aérodynes.
— — Autres, y compris les « boyaux » pour cycles et les « flaps », décrits ci-après :
— — Pneumatiques à l'épreuve des balles et pouvant rouler à plat.
— — Pneumatiques à profils tous terrains, etc...
— — Pneumatiques répondant aux caractéristiques suivantes, etc...
Lire :
Ex. 40-11 C Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air :
— — Autres, y compris les « boyaux » pour cycles et les « flaps » :
— — Pneumatiques à l'épreuve des balles et pouvant rouler à plat.