Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378) admettant certaines associations tunisiennes de tourisme au bénéfice des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djounada I 1378)

Publié au Journal Officiel n° 9 du 10 février 1959, page 124

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le Code des Douanes, et notamment l'article 168 du dit Code;

Và l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djounada I 1375), fixant les conditions d'application du régime de l'importation temporaire des objets personnels appartenant aux voyageurs,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les termes « Automobile Club de France » et « Touring Club de France » figurant à l'alinéa 1 de l'article 15 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djounada I 1375) sont respectivement remplacés par ceux de « National Automobile Club de Tunisie » et « Touring Club de Tunisie ».

Tunis, le 24 janvier 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

AHMED MESTIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BABI LADGHAM.

CONTROLEUR FINANCIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 janvier 1959, JORT n° 9 du 10 février 1959, p. 124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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