modifiant l'avis n° 501
relatif aux comptes « Exportations - Frais accessoires » (comptes E. F. A.C.)
Les tableaux qui figurent à l'annexe B de l'Avis de Change N° 501 sont modifiés comme suit :
ANNEXE B
- Arbitrages réalisés sur le marché des changes de la zone franc au moyen des disponibilités des comptes E.F.A.C.
- I. — Le compte E.F.A.C. à débiter est exprimé en devises
Vente de toutes devises cotées sur le marché des changes à l'exception de la couronne tchécoslovaque et du dinar yougoslave.
Achat de toutes devises cotées sur le marché des changes.
Inscription au crédit de :
- Comptes E.F.A.C. « Dinars libres ».
- Comptes E.F.A.C. en dinars de toute nationalité.
II. — Le compte E.F.A.C. à débiter est exprimé en dinars
Prélèvement au débit de :
- Comptes E.F.A.C. en « Dinars libres ».
- Comptes E.F.A.C. en dinars correspondant à des pays de la zone de trans-firabilité.
Achat de toutes devises cotées sur le marché des changes.
Inscription au crédit de :
- Comptes E.F.A.C. « Dinars libres ».
- Comptes E.F.A.C. en dinars de toute nationalité.