Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de l'extension de l'opération melja entreprise à la Marsa, une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 1 h. 73 a. 50 ca. environ, dénommée « Ardh Sidi Ali Sebela », sise dans la dite Commune, entourée d'un Iseré rouge sur le plan ci-joint, le dit immeuble étant présumé appartenir aux Héritiers de feu Abdellatif ben Ahmed dit Hamida ben Letcief El Kassar, soit sa veuve, Mme Kalthoum bent Hamouda Kassar, ses deux fils MM. Mohamed et Mohamed El Hédi, et sa fille Mme Souad, épouse de M. Abdelhamid ben Hafayed El Annabi.
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble désigné ci-dessus.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 février 1959 (30 redjeb 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.