Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 59-30 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), complétant le décret N° 58-182 du 10 juillet 1958 (22 doub-hidja 1377), portant nomination du Président Directeur de l'O.M. V.V.M

Publié au Journal Officiel n° 9 du 10 février 1959, page 119

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-78 du 9 juillet 1958 (21 doub hidja 1377), portant organisation de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah, et notamment son article 4;

Vu le décret n° 58-182 du 10 juillet 1958 (22 doub hidja 1377), portant nomination du Président-Directeur Général de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Décrétions :

ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret n° 58-182 susvisé du 10 juillet 1958 (22 doub hidja 1377) est complété par un second (2) - (3) ainsi conçu :

  • Dans cette situation, l'intéressé bénéficiera, à titre personnel, des émoluments (rémunération et indemnité de représentation) alloués aux Gouverneurs de Régions.

Fait à Tunis, le 5 février 1959 (26 redjeb 1378).

Pr le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BABI LADGHAM.

INDEMNITES

Citer : Décret n° 59-30 du 5 février 1959, JORT n° 9 du 10 février 1959, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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