Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (20 doub kanda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'Etat et des établissements publics;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé n° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378) est complété ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | TAUX ASSURS, forfaitaire (en dinars) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale Cheikh-Recteur de l'Université Zitouna | 185 |
ART. 2. — Le présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1958 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 février 1959 (28 redjeb 1378).
Pr le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BABI LADGHAM.