Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), portant législation tunisienne sur les habitations à bon marché, ensemble les textes qui font modifié ou complété, et notamment son article 15, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par la loi n° 59-10 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378).
Atteinte que par suite de la démission d'un certain nombre de membres de la Société d'H. B. M. « Souk-El-Arbienne », ce groupement n'est plus en mesure de constituer régulièrement un Conseil d'Administration susceptible d'assurer sa gestion ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès de la société d'habitations à bon marché « Souk-El-Arbienne », à Souk-El-Arba, un Comité de patronage, composé d'un président, d'un premier vice-président, chargé des fonctions d'administrateur-délégué et des questions techniques, délégué à la signature, en cas d'empêchement du président, d'un deuxième vice-président, chargé du secrétariat et des questions financières, délégué à la signature, en cas d'empêchement du premier vice-président, et de trois membres.
ART. 2. — Le Comité de patronage est chargé provisoirement de la gestion de la société d'habitations à bon marché « Souk-El-Arbienne », et dispose, à cet effet, de l'exercice de tous les pouvoirs attribués au Conseil d'Administration par les statuts de la société.
ART. 3. — Sa composition est fixée comme suit :
M. Nazeur ben Djaffar, Gouverneur de Souk-El-Arba, président; M. Amor ben Amor, Ingénieur des Travaux Publics, premier vice-président, chargé des fonctions d'administrateur-délégué et des questions techniques; M. Hamadi Sahli, Receveur municipal, deuxième vice-président, chargé du secrétariat et des questions financières; MM. Ali Hatira, Rachid Hayder et Bouraoui Maatous, membres.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 février 1959 (2 chaubane 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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