Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 19 janvier 1956 (5 Ajounada II 1375), relatif au commerce de la boulangerie, à la fabrication et à la vente du pain;
Vu l'arrêté du 20 juin 1956 (30 doul kaadu 1375), relatif à la fabrication et à la vente du pain;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix des farlins;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix du pain.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Le prix de base du pain est celui de Tunis. Il est fixé comme suit, à compter du 15 février 1959.
1° Pain vendu au poids, fabriqué avec de la farine extraite à P.S. plus 10 :
— pain de consommation courante, rond ou joco, d'un poids de 1 kilogramme : 52 millimes le kilo;
— pain de pâte dure dit « pain arabe », rond, d'un poids de 1 kilogramme : 52 millimes la pièce;
— pain de pâte dure dit « pain italien », long, d'un poids de 1 kilogramme : 52 millimes la pièce.
2° Pain vendu à la pièce, fabriqué uniquement avec de la farine extraite à P.S. moins 2 :
— pain roulé dit « matraque », d'un poids de 700 grammes : 50 millimes la pièce;
— pain dit « de fantaisie », rond ou long, d'un poids de 300 grammes : 28 millimes la pièce;
— pain de pâte dure dit « medjma », rond, d'un poids de 700 grammes : 50 millimes la pièce;
— pain de pâte dure dit « pain italien », long, d'un poids de 700 grammes : 50 millimes la pièce.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), fixant le prix du pain, est abrogé.
Tunis, le 12 février 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.