Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1956 (18 rabia I 1324), portant réglementation de la comptabilité publique en Tunisie, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58 et notamment son activité d'instituer un fonds d'industrialisation et de développement;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat Tunisien, est autorisé à souscrire au capital de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, à concurrence de vingt mille dinars (20.000 dinars), Cette somme sera prélevée sur les dispos
page 3bâtés du Fonds d'Industrialisation et de Développement, créé par le décret susvisé du 20 juin 1957 (1er du, lii 1376).
ART. 2. — La présente loi sera publiée à Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée en ce qui est le 1er de l'État.
Fait à Tunis, le 20 février 1959 (11 chabane 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUISA.