Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, du 27 janvier 1959 (17 redjeb 1378), valable du 3 février 1959 au 2 février 1960, M

Publié au Journal Officiel n° 12 du 24 février 1959, page 173

Mohamed Bouzgarrou, domicilié à Monastir, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Monastir et Sousse, via Skanès.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

LEVEE DE SEQUESTRE

Par ordonnance rendue, le 18 février 1959 (9 chaabane 1378), par M. le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, la mesure de séquestre prononcée par l'ordonnance du 24 juillet 1958 (7 moharem 1378) et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne des 29 juillet et 1er août 1958, a été levée sur les biens ci-après désignés de Madame Mohamed ben Younès Hadjouj :

1° La moitié indivise des immeubles situés dans le Gouvernorat de Sfax ;
2° Une parcelle de terre nue immatriculée sous le n° 93.663 ;
3° Huit actions de la Banque de Tunisie ;
4° Dix actions de la Compagnie Rando Ventin ;
5° Vingt-cinq actions de la Compagnie Siap ;
6° Vingt dinars déposés à la Banque de Tunisie.

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 12 novembre 1957, la dame Fadhila bent Mohamed ben Messaoud a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Salem, Ezzayeda, Chaala et Ezzohra fils de feu Mansour ben Ali ben Cheniba El Akkari.

A la date du 12 novembre 1957, le sieur Othman ben Abdelhak ben Ali El Messaoudi a été nommé tuteur des enfants mineurs Smail, Ali et Nejia fils de feu Abdesselam ben Abdelhak ben Ali El Messaoudi.

A la date du 14 janvier 1958, la dame Halima bent Mohamed ben Ahmed a été nommée tutrice des mineures Fatma dite Hafsia et Fatma Ezzohra filles de feu Mohamed ben Boubakeur ben Rehouma El Menzeli.

A la date du 14 janvier 1958, la dame Messaouda bent Ali ben Attia a été nommée tutrice du mineur Amor ben Mohamed ben Ali ben Amor Lounisir.

A la date du 14 janvier 1958, la dame Mbarka bent Belgacem Boussetta a été nommée tutrice de la mineure Mabrouka bent Brahim ben Mohamed ben Youssef dit Hamni Ettaoujouti.

A la date du 14 janvier 1958, le sieur En-Nafti ben Messam El Akkari a été nommé tuteur de la mineure Mariem bent Mohamed ben Messaoud ben El Mabrouk ben Amara El Akkari.

A la date du 28 janvier 1958, le sieur Mohammed ben Amor ben Ali ben El Hadj M'hamed El Mohdhi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Dhao, Ali, El Hadia et Mariem.

A la date du 28 janvier 1958, la dame Yazza bent Ahmed ben Ali a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Ahmed Mbarka, Aicha, Ghalia, et Teber fils de feu Ali ben Amor ben Ahmed El Hamed.

A la date du 13 mai 1958, la dame Mabrouka bent Romdhan ben Hadj Abdallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Mahmoud, Tijani, Boubakeur et Salha fils de feu Mohamed ben Ali ben Mohamed El Ouedhref.

A la date du 13 mai 1958, la dame Ghenjfa bent Mohamed ben El Haj Fredj ben Haj Salem El Yazidi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, Mohamed, Fatma et Mabrouka fils de feu Ahmed ben Fredj ben Haj Salem El Yazidi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 5 mai 1958, le sieur Larbi Trabelsi a été nommé tuteur de l'aliéné mental, Mostefa ben Mohamed Es-Saidi.

A la date du 5 mai 1958, le sieur Mohamed ben Abdallah ben Mohamed El Mezoughi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, El Mouldi et Es-Seida, fils de feu Aziz ben Bouzid ben Ali El Khediri El Oueslati.

A la date du 5 mai 1958, le sieur Mohamed dit Izzedine ben Mostefa Farah a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali, Rafika, Khira, Zeina et Faouzia, fils de feu Abdelkader ben Ali El Mentakl Es-Soussi.

A la date du 6 mai 1958, la dame Ez-Zohra bent Mohamed El Gharbi Abbas a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Mohsen, Khemis et Hasna, fils de feu El Béchir ben Ali ben Mohamed Barka El Baklouti.

A la date du 10 mai 1958, la dame Mongia bent El Béchir ben Hadj Mohamed Lakhoua a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Laaziz, Dorra, Raoudha, Sallouha et Aziza, fils de feu El Mongi ben Mohamed El Ghattas.

A la date du 10 mai 1958, la dame Khedija dite Douja bent Mohamed Salah Khattache a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Badja, Yassine, Mohamed Chemes-Eddine, Mohamed El Moez, Naila et Habiba, fils de feu Mohamed Izzeddine ben Mohamed ben Béchir Belkhodja.

A la date du 10 mai 1958, le sieur Alfred Naccache a été nommé tuteur des enfants mineurs Maurice, Uzan et Lilia Jacqueline, fils de Jules Doublil.

A la date du 10 mai 1958, la dame Esther Tita Taleb a été nommée tutrice des enfants mineurs Victor-David Haiem et Michel Marie M'raima, fils d'Albert ben Jacob Benilouche.

A la date du 14 mai 1958, la dame Zoubeida bent Salah ben Othman El Majri a été nommée tutrice des enfants mineurs Il Ham, Jallal et Wafa fils de feu El Hattab ben Abdallah Boudhina.

A la date du 14 mai 1958, le sieur Mahrez ben Cherif ben Larbi M'kidache a été nommé tuteur de sa sœur mineure Kheirane.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 14 janvier 1958, la dame Aïcha bent Salem Chamsa Es-Safi a été nommée tutrice du mineur Abida ben Abdallah ben El Béji.

A la date du 21 janvier 1958, le sieur M'hamed ben Mohamed El Hallaoui Laajimi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salem et Hena.

A la date du 28 janvier 1958, le sieur Mohamed ben El Hadj El Mabrouk Kechou El Ajmi a été nommé tuteur des enfants mineurs Khalifa et Abdelaziz dit Ali fils du disparu Abdelhamid ben El Hadj Mabrouk Kechou El Ajmi.

A la date du 28 janvier 1958, la dame Kamria bent Mohamed ben Ali Khemis a été nommée tutrice des mineures Zohra et Hena filles de feu Khalifa ben Ahmed ben Mohamed El Ghazali.

p. 174

A la date du 28 janvier 1958, la dame Selma bent Ayed ben Hefzi Fawasi a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben Ayed ben Mabrouk Es-Sassi.

A la date du 3 juin 1958, la dame Mahbouba bent El Mouldi ben Mohamed Dhifallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed El Hédi, Mohamed Salah, Latifa, Ajmia et El Hazza fils de feu Salem ben Sassi ben Amor.

A la date du 10 juin 1958, le sieur Mohamed ben Hassen ben Mostefa Sfar a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Moktar et Fatma.

A la date du 17 juin 1958, le sieur Abdelkader ben Mohamed ben Hadi Selem El Masri a été nommé tuteur de son frère détenu, le nommé Hassine.

A la date du 1er juillet 1958, le sieur Bannour ben Mohamed ben Ahmed Echouk a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Hassen.

A la date du 8 juillet 1958, le sieur Khalifa ben Salah El Majeri a été nommé tuteur de son frère atteint d'aliénation mentale, le nommé Ahmed.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 27 janvier 1958, la dame Ez-zohra bent Abdelhalim ben Mohamed El-Tammar a été nommée tutrice de la mineure Fatma dite Fattouma bent Mostefa ben El Bechir ben M'louka.

A la date du 27 janvier 1958, la dame Rayana dite Najet bent Mohamed ben El Hattab El Ameri a été nommée tutrice des enfants mineurs de feu Abdelatif, Zein El Abidine, Slaheddine, Ridha, Rafia et Fatma fils de feu Mohamed ben Mohamed ben Chadli El Kefi.

A la date du 27 janvier 1958, le sieur Ali ben Hassen ben Mohamed Ez-Zidi El Ghomrasni a été nommé tuteur des enfants mineurs de feu Mohamed Aïssa et Brahim fils de feu Hassen ben Ali ben Hassen ben Mohamed Ez-Zidi El Ghoumrasni.

A la date du 3 février 1958, la dame Jamila bent El Bechir ben Boubaker Sahtout a été nommée tutrice des enfants mineurs de feu Abderraouf, Abdessatar, Noureddine, Moufida et Hayat fils de feu Tahar ben Salah El Kerkeni.

A la date du 3 février 1958, la dame Zina bent Mohamed ben Marzouk a été nommée tutrice du mineur Youssef ben Abid ben Boubakeur Es-Sahli.

A la date du 3 février 1958, la dame Zoubeida bent Larbi Gara a été nommée tutrice des enfants mineurs Taleb et Souad fils de feu Abdessatar ben Taleb ben Hamda ben Arfa.

A la date du 3 février 1958, la dame Fatma bent Nasr ben Salem El Hasni a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, Mohamed, Hena, Jamila, Tijania, Latifa et Menana fils de feu El Hedi ben Meftah Trabelsi.

A la date du 5 février 1958, la dame Ez-Zohra bent Mohamed Garsi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed-Essaid et Yamina fils de feu Amor ben Saïd ben Amor Haouassine.

A la date du 10 février 1958, la dame Beya bent Mohamed Salah El Ayari Ed-Daboussi a été nommée tutrice des enfants mineurs Laafif, El Mongi, Mohamed, Es-Sahbi, Khedija et Fattouma fils de feu Haj Mohamed ben Abderrahman El Khammassi.

A la date du 24 février 1958, le sieur Chadli El Hejaiej a été nommé tuteur des enfants mineurs de l'aliéné mental, Lahbib ben Othman ben Khalifa.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 24 mars 1958, la dame Zoubeida bent Taïeb ben Ali a été nommée tutrice des enfants mineurs Brahim, Ali, Fattouma, Latifa, Es-Seïda et Chadlia fils de feu Hassen ben Mostefa El-Trabelsi.

A la date du 24 mars 1958, le sieur Ali ben El Bacha ben Amira Bou Hani a été nommé tuteur des enfants mineurs Brahim et Khira fils de feu Mohamed ben El Bacha ben Amira Bou Hani.

A la date du 24 mars 1958, la dame Zina bent Mohamed Tawazarti a été nommée tutrice du mineur Lahbib ben Massia ben Belgacem ben Sarhan.

A la date du 24 mars 1958, le sieur Saïd ben Abdallah a été nommé tuteur de la mineure Fatma bent Hassen ben Hassine Binouz.

A la date du 24 mars 1958, la dame Hallouma dite Souad bent El Haj Ahmed Yassine a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed El Hachemi et Férida dite Hayat fils de feu Hassen ben Mohamed Dallagi.

A la date du 23 mars 1958, la dame Ez-Zohra bent El Haj Hamdia a été nommée tutrice de la mineure Fatma bent Mohamed ben Saïd En-Nalli El Jazairi.

A la date du 24 mars 1958, la dame Cherifa bent Abderrazak ben Amor El Oueslati a été nommée tutrice de la mineure Souad bent Abdelkader ben Tahar El-Jamil.

A la date du 29 mars 1958, la dame Aïcha bent Saad ben Mohamed El Bédi a été nommée tutrice de son mari aliéné mental, Abdallah ben Mohamed ben Ali El-Teboursouki.

A la date du 29 mars 1958, la dame Assia bent Ahmed ben Mohamed El Béji a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed El Hédi, Mohamed Salah, Mohamed Kamal et Hafidha fils de feu Youssef ben El Hédi ben Mohamed Baroud.

A la date du 29 mars 1958, le sieur Mohamed El Jilani ben Ayed a été nommé mokadem de la fondation Sassia bent Romdhan El Ghouili dit Beimachat.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 22 octobre 1957, le sieur El Magtouf ben Salah ben Fredj El Ajmi a été nommé tuteur des enfants mineurs El Mongi, Ridha, Selma, El Hadia et Fathia fils de Mohamed El Magtouf ben Salah ben Fredj El Ajmi.

A la date du 29 octobre 1957, la dame Fatma bent Mohamed Banouaz a été nommée tutrice des enfants mineurs El Hédi, El Béchir, Abdelaziz, Hena, Esseïda, Souad, Khedija et Rafika fils de feu Lahbib ben Ahmed El Allouani.

A la date du 29 octobre 1957, la dame Amena bent Fredj ben Amor El Baklouti a été nommée tutrice des enfants mineurs Sadok et Mongia fils de feu Khalifa ben Ahmed Messaoud El Baklouti.

A la date du 31 octobre 1957, le sieur Ali ben Ahmed ben Hassine Essaisi a été nommé tuteur des mineures M'louka et Ez-Zohra filles de feu Hassen ben Ahmed ben Hadj Mohamed Ellahiou Es-Sassi.

A la date du 5 novembre 1957, le sieur Mohamed Lahbib ben Hassen ben Salem Kraïm El Kerkeni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mostefa, Mohamed, Romdhan et Fatma.

A la date du 19 novembre 1957, le sieur Hassen ben Mohamed ben Mohamed Chaabane El Baklouti a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Mahmoud.

A la date du 26 novembre 1957, le sieur Hassen ben Ali ben Mohamed Laamari a été nommé tuteur de la mineure Salha bent Mohamed ben Hassen El Jerbi.

A la date du 26 novembre 1957, le sieur Mostefa ben Hassine ben Hadj Mohamed Dhouaïeb a été nommé tuteur de ses frères mineurs Lahbib, Ahmed, Small, Salha, et Sakila.

A la date du 26 novembre 1957, la dame Amena bent Saïd ben Hadj Kaddour El Maghrebi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Najib, Radhia, Habiba, Khedija et Najoua fils de feu Mohamed Lahbib ben Hassouna ben El Ajmi Driz Essafi.

A la date du 10 décembre 1957, la dame Mariem bent Hadj Hamida ben Meftah El Barda a été nommée tutrice des enfants mineurs Sassi, Abdelkader et Mohamed fils de feu Ahmed ben Brahim ben Ahmed ben Small.

p. 175

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada H 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune d'Hummam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-1961 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne,

leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, du 27 janvier 1959, JORT n° 12 du 24 février 1959, p. 173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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