Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 18 février 1959 (9 chaubane 1378), complétant l'arrêté du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics

Publié au Journal Officiel n° 12 du 24 février 1959, page 172

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret n° 58-8 du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), portant application de statuts du personnel des Travaux Publics aux personnels du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Industrie et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie;

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu l'arrêté du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1317), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 35 de l'arrêté susvisé du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), est complété comme suit :

Ajouter aux :

Groupe I : Inspecteur de l'Office des Arts Tunisiens.
Groupe II : Directeurs de Centre d'Arts Tunisiens.
Groupe VIII : Agents techniques, instructeurs et instructrices techniques, contrôleur spécial du cadre latéral.
Groupe XIX : Aides techniques principaux et aides techniques, sténo-dactylographes.

Tunis, le 18 février 1959.

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 18 février 1959, JORT n° 12 du 24 février 1959, p. 172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports