Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 69 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

Publié au Journal Officiel n° 12 du 24 février 1959, page 171

Aux termes de l'article 5 de l'accord commercial signé le 25 septembre 1958, entre la Tunisie et la République Populaire de Chine, le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord ainsi que les frais accessoires y afférents, sera passé dans les écritures de comptes spéciaux, libellés en francs suisses monnaie de compte.

Ces comptes sont ouverts, sans frais ni intérêts, respectivement sur les livres de la Banque Populaire de Chine et dans ceux de la Banque Centrale de Tunisie.

Un communiqué spécial fera connaître la liste des marchandises susceptibles d'être échangées entre la Tunisie et la République Populaire de Chine dans le cadre de l'accord commercial susvisé.

Citer : Avis n° 69, JORT n° 12 du 24 février 1959, p. 171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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