Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 janvier 1957 (7 djoumada II 1376), portant création d'une Commune à Gafour;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1378), portant loi municipale, et notamment l'article 68 de ce texte, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (2 rabati 1378);
Vouvant qu'il est apparu, après enquête, que le Président de la Commune de Gafour a utilisé des deniers publics à des fins personnelles;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le Président de la Commune de Gafour est révoqué de ses fonctions.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 février 1959 (12 chaabane 1378).
Voir le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM