Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 59-62 du 21 février 1959 (12 chaabane 1378), portant révocation d'un adjoint à la commune de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 12 du 24 février 1959, page 168

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 30 juillet 1887 (9 doul-knada 1364), portant création d'une Commune à Nabeul;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1378), portant loi municipale, et notamment l'article 68 de ce texte, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (2 rabati 1378);

Considérant les irrégularités administratives commises par M. Taleb Laddah, adjoint municipal;

L'intéressé dûment entendu;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — M. Taleb Laouiti, adjoint à la Commune de Nabeul, est révoqué de ses fonctions.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 février 1959 (12 chaabane 1378).

Voir le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM

CONCOURS

Citer : Décret n° 59-62 du 21 février 1959, JORT n° 12 du 24 février 1959, p. 168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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