Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Giorgio Marchioli, via Morgagni 22, Milan et Giuseppe Gremigni, via Lomellina 52, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux mandrins destinés à mouler à la presse des pièces creuses à sections droites non uniformes, telles que des raccords tubulaires en ciment armé.
(Priorité des brevets d'addition italiens du 6 décembre 1957, numéros 17.581/57, 17.582/57, 17.583/57).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'élément souple est constitué par un élément en forme de goblet, dont le fond fermé, est susceptible de recouvrir complètement l'extrémité correspondante de l'élément expansible.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 772
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 novembre 1958, M. Tahar ben Hadj
Bémin Zouari, demeurant à Kalaa Kebira, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kalaa Kebira, rue Ouied al-Tiamed, un établissement de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Igénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de jus, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Cereales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.
Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation; titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars prochain.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Hamida RIAHI, huissier-notaire, Medjez-el-Bab.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière et en deux lots
1° UN IMMEUBLE situé à TABARKA, rue Nationale, d'une superficie de 269 m², objet du titre foncier « Pierre Elie », N° 165.173, consistant en un local à usage d'habitation, composé de 5 pièces, cuisine et W.-C., doté de l'eau et de l'électricité et loué au Secrétariat de l'Éducation Nationale pour 72 d. par an.
2° UN IMMEUBLE situé à TABARKA, rue Nationale, d'une superficie de 271 m², objet du titre foncier « La Coquette », N° 165.053, comprenant : a) un rez-de-chaussée composé d'une pièce louée pour 2 dinars par mois, un grand garage loué pour 2 d., 500 par mois et un grand magasin libre; b) un premier étage composé d'un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine, W.-C. et débarras, loué pour 5 d., 500 par mois, outre taxes, et un autre appartement de 3 pièces, cuisine et W.-C., loué pour 5 dinars par mois, outre taxes. L'ensemble de cet immeuble est doté de l'eau et de l'électricité.
Partie poursuivante : Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 119, avenue de Paris, Tunis.
Parties saisies : M. Carollo Joseph et son épouse, née Onado Yvonne, demeurant à Tunis, 7, rue de Patras.
Date de l'adjudication : Le mardi 10 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Tunis.
MISES A PRIX
Premier lot 500 dinars
Deuxième lot 1.000 dinars
Outre frais et droits.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat, 4, rue des Femmes, Tunis, et étude de Maître Hamida Riahi, huissier-notaire à Medjez-el-Bab, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Hamida RIAHI.
N° 1.273.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seinge privés en date à Tunis du 25 octobre 1958, enregistré dite ville, le 21 janvier 1959, A.C. 1er Bureau, vol. 700, série I, case 204, il résulte que M. Joseph DE PAZ, demeurant à Tunis, 11, avenue Habib Thameur, a cédé à M. Joseph BRAMI la totalité de ses droits dans la Société « Brami et De Paz », ayant pour objet le commerce d'articles d'ameublement et pantoufles, et pour siège social à Tunis, 6, rue Amilcar.
De ce fait, M. Joseph BRAMI devient seul propriétaire du fonds de commerce dénommé « Au Petit Paris — Galeries Amilcar ».
Les oppositions seront reçues chez M. Joseph BRAMI, 6, rue Amilcar, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion au « Journal Officiel de la République Tunisienne », sous peine de forclusion.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 janvier 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.375.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 février 1959, il appert que M. PECORARO Onofrio, demeurant à Oued Gheriana, a vendu à Monsieur Mahmoud DOGHRI son matériel de meunerie, sis à Oued Gheriana, exploité à l'enseigne « Moulin Le Léopard ».
Faire oppositions chez Maître Sarfati, avocat, dans les vingt jours de la publication du présent avis.
N° 1.376.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date du 6 février 1959, enregistré à Tunis, le 9 février 1959, vol. 700 bis, case 623, il résulte que M. Grégoire BALDACCHINO et en tant que de besoin son épouse Rosalie SORRENTINO, ont vendu à M. Mohamed ben Belgacem ben Hadj Sadok EL BEJI le fonds de commerce de boucherie sis à Bellevue, 78, rue de Bellevue, avec tous les éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Ernest Chaltiel, 9, rue de Danemark, à Tunis, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.
N° 1.384.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 4.173 dénommée « QUERRIERA FRATELLI ».
La rapporter au cabinet de M. Raymond SCEMAMA, avocat, 19, rue des Belges, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 1.393.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 24 et 29 décembre 1958, enregistré dite ville, le 28 janvier 1959, Vol. 700 Ter, Case 292, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur BRAMI Elie a vendu la moitié indivise de son fonds de Commerce de boucherie et de confection, sis à Tunis, 13, rue Larbi-Zarrouk, connu sous le nom de « DU CAL », à Monsieur LELLOUCHE Félix, demeurant à Tunis, 30, avenue de Lyon.
Tous créanciers du cédant devront faire opposition au paiement du prix dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, au domicile du de l'acquéreur, 30, avenue de Lyon, à Tunis.
N° 1.396.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 février 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 février 1959, Vol. 700 I, Case 692, Monsieur Joseph ERRICO, demeurant à Tunis, 34er, rue Larbi-Zarrouk, a vendu à Monsieur Sadok EL HAOUACHE, demeurant à Bizerte, 52, boulevard Gambetta, le fonds de commerce d'époce qu'il exploitait à Tunis, 34er, rue Larbi-Zarrouk, avec ses éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains de M. Alfred MESSIKA, Avocat, à Tunis, 5, rue des Belges, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.399.
TROISIEME INSERTION
Louanges à Dieu.
Ahmed ben Belgacem ben Ahmed Boujaidine El Akkari Zaoui avise le public de ce qu'il est propriétaire d'une propriété plantée de palmiers, figuiers, amandiers, vigne et autres, contenant un puits, à Chemak, Délégation de Zazim et ayant pour limites :
Au sud : la propriété de son frère Ibrahim et la propriété des héritiers de Hadj Salah ben Ahmed, avec tabia, derrière laquelle, un puits du Gouverneur ment;
Au nord : la propriété des héritiers de Mohamed ben Zug;
À l'est : la propriété de l'auteur du présent avis et la propriété des héritiers de Salem Béji;
À l'ouest : la propriété des héritiers de Hadj Salah ben Ahmed et une route publique.
Que ses titres de propriété concernent la propriété délimitée et désignée ci-dessus, ont été égarés.
Qu'il désire actuellement faire établir un acte de notoriété légal, établissant ses droits sur la dite propriété.
Que quiconque aurait une prétendue à faire valoir sur tout ou partie de la propriété dont s'agit, devra la former devant Monsieur le Juge cantonal et
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Zarzis dans un délai de soixante dix jours, à compter de la date de publication du présent avis.
Écrit sur l'autorisation de Monsieur le Juge contonal de Zarzis, le 30 janvier 1959 et le 20 décembre 1378.
N° 1.413.
TROISIÈME INSERTION
AVIS NUMÉRO 112/1
Louanges à Dieu.
Abderrazak ben Hassen ben Hamida Saayed demeurant rue Khaled Ibn El Oualid, à Hammam-Lif, porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance de toute la maison, sise rue du Ghars, numéro 2, à Tunis et ayant pour limites :
Au Sud : une maison appartenant aux héritiers de feu Et Taïeb ben Khelifa, parmi lesquels son fils Mahmoud;
Au Nord : rue du Ghars, où se trouve la voie d'accès;
À l'Est : rue Es-Souahel;
À l'Ouest : la maison de Mostefa ben Khemaïs El Mahjoub.
Que le titre de propriété de la dite maison a été égaré.
Qu'il désire faire établir un acte de notoriété de propriété à cet effet.
Qu'en conséquence, toute opposition ou toute prétention concernant le dit immeuble devrait être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion de l'avis, sous peine de forclusion.
Écrit le 4 février 1959.
Tunis, le 5 février 1959.
Le Président,
(Signé) : EL HADI MEHIRSI
N° 1.415.
AVIS AUX CRÉANCIERS
Les créanciers du Règlement Judiciaire Gaston GUETTA, commerçant à Sîax, sont invités à se présenter le 27 mars 1959 à 10 heures au Palais de Justice de Sîax pour délibérer s'il y a lieu de consentir un concordat, selon les prescriptions du décret du 20 mai 1955.
L'Administrateur,
Gérard BLARY
Sfax.
N° 1.442.
Cabințe de M. Tewfik ben CHEIKH, Avocat à la Cour de Cassation 8, Rue des Belges, à Tunis.
Par acte s.s.p. des 30 janvier et 17 février 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau, le 21 février 1959, vol. 700 ter, case 723, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 février 1959, M. NASO dit NASI Salvatore demeurant au Sers a acquis de Mme Simone GAYRAL, Vme DE ANGELIS demeurant à Grenoble, 12 parts de la S.A.R.L. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU SERS dont le siège social est au Sers.
Pour extrait.
N° 1.443.
Cabințe de M. Tewfik ben CHEIKH, Avocat à la cour de Cassation 8, Rue des Belges, à Tunis.
Par acte s.s.p. des 31 janvier et 20 février 1959, enregistré à Tunis A.C. 1er Bureau, le 23 février 1959, vol. 701 ter, case 47, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1959, M. HADI BOUCHRIHA BEN MOHAMED ESSALAH BEN AMOR demeurant au Sers a acquis de Mme Simone GAYRAL Vme DE ANGELIS demeurant à Grenoble, 10 parts de la S.A.R.L. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU SERS dont le siège social est au Sers.
Pour extrait.
N° 1.444.
Tout détenteur de la copie bleue du du titre foncier N° 88.065 « Alexandre II » qui a été égarée, est prié de la faire parvenir à l'Étude de M. EYQUEM 2 Avenue de Carthage à Tunis.
N° 1.445.
PREMIER AVIS
MISE EN GARDE
M. Sadok El Karoui, séquestre des biens des consorts Ben Rais, en vertu de deux jugements rendus par la Cour d'Appel de Tunis, sous les numéros 16.570 et 16.571, avise le public, qu'il tiendrait pour nul et de nul effet, toute vente des dits biens émanant de l'un quelconque des héritiers Ben Rais.
Toute personne désireuse d'acquérir, tout ou partie des dits biens, devra, avant de conclure quelque acte que ce soit, se renseigner auprès du dit séquestre, en son Étude, sis à Tunis, 189, rue Bab Souika.
N° 1.446.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 17 février 1959, enregistré dite ville, le 21 février 1959, vol. 700, série ter, case 715 et déposé au greffe du Tribunal, le 24 février 1959, il appert que Monsieur Gaston BERDAH a cédé à Monsieur Hector FELLOUS, cent quarante (140) parts sociales de la Société « Edmond FELLOUS et Cie », dont le siège est à Tunis, 33, avenue de Carthage.
Monsieur Gaston BERDAH a remis sa démission de gérant et Monsieur Hector FELLOUS a été nommé comme gérant à ses lieu et place.
L'article 4 du pacte social a été modifié comme suit :
« Les gérants ont seuls la signature « sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de société en
« toute circonstance. Ils pourront agir « soit ensemble soit séparément ».
Pour extrait.
N° 1.447.
PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er février 1959, enregistré à Tunis, le 16 février 1959, n° 105, M. SALERNO Giovanni, demeurant à Tunis, 30, rue Al-Djazira, a cédé à Monsieur MOHAMED BEN HADI ALI, le bénéfice du bail se rapportant au local, sis à Tunis, 30, rue Al-Djazira.
Faire toutes oppositions entre les mains de Maître André SARFATI, avocat, 1, rue Zarkoun, à Tunis, dans les 20 jours du deuxième avis.
N° 1.448.
PREMIER AVIS
Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 décembre 1958, enregistré dite ville, le 29 janvier 1959, A. C. premier bureau, vol. 700, série bis, case 413 et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 janvier 1959, il a été attribué aux héritiers Simon SAADA, savoir Gilbert et Paul SAADA, chacun par moitié, un fonds de commerce de tailleur sur mesure et draperie, sis à Tunis, 2, avenue de Carthage, appartenant à la société en nom collectif « Simon SAADA et Cie », comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
Par un second acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 décembre 1958, enregistré dite ville, le 14 février 1959, A. C. premier bureau, vol. 700, série ter, case 611, et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 17 février 1959, portant dissolution et liquidation de la société en nom collectif « Simon SAADA et Cie », siège social à Tunis, 14, rue des Maltais, il a été attribué à M. Victor MARUANI :
A) Un fonds de commerce de vêtements sur mesure, prêts à porter et draperie, sis à Tunis, 61, avenue Habib Bourguiba, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
B) Un fonds de commerce de vêtements prêts à porter et sur mesure, sis à Tunis, 14, rue des Maltais, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains des attributaires respectifs, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.449.
CONSTITUTION DE S. A. R. L.
D'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 12 février 1959, enregistré dite ville, le 12 février 1959, A. C. premier bureau, vol. 700, série bis, case 684, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, sous la dénomination de « MANUFACTURE RAFFAÉLE ESPOSITO ».
Objet. — Fabrication d'articles chaussants à semelle en gomme vulcanisée,
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Siège social. — Tunis, 48, rue Bélisaire.
Durée: — Trois années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital. — 2.500 dinars, divisé en 250 parts de 10 dinars l'une, réparties entre les associés, proportionnellement à leurs apports.
Géranse. — M. NEMNI Eliséo.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 février 1959, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.450.
D'une délibération des associés en date, à Tunis du 1er décembre 1958, enregistrée dite ville le 14 janvier 1959, A.C. 1er Bureau, Vol. 700, Série I, Case 11, il résulte que MM. GERRI Michel et GERRI Joseph ont démissionné de leur poste de cogérants de la S.A.R.L. « GERRI FRERES », au capital de 1.050 Dinars, siège social à Hammam-Lit, angle 28, rue de Tunis et 15, rue du Mornag; la société est désormais gérée uniquement par M. GERRI Jean.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 janvier 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.451.
CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE, au Capital de 600 dinars, dont le siège social est à Tunis, 27, avenue de Paris, sont convoqués le 14 mars 1959, à 9 heures du matin, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Approbation du Bilan de l'Exercice 1958, décision à prendre pour la distribution des dividendes et quitus aux Administrateurs.
2° Election d'un Administrateur aux termes de l'article 17 des Statuts.
3° Autorisation aux Administrateurs conformément à la loi du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.452.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOCIÉTÉ MINIÈRE DU DJEBEL ARIA », au capital de 22.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, sont convoqués pour le 18 mars 1959, à 9 heures, à l'effet du délibérez :
1° En Assemblée Générale Ordinaire, sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1958 et rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Approbation des dix comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaires.
2° En Assemblée Générale Extraordinaire, sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social de 22.500 dinars, par l'émission de 4.500 bonus nouvelles de numéraire de 5 dinars chacune, réservée à tous les actionnaires de la Société.
Pouvoir à donner au Conseil d'Administration, aux fins de réaliser la dite augmentation de capital.
Modifications à apporter à l'article 7 des statuts en conséquence de l'augmentation de capital.
Le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire, sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les quinze jours précédant l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.453.
ANCIENS ÉTABLISSEMENTS
MARDOCHEE SAADA
S.A.R.L.
58, rue Moktar-Attia, Tunis
Par acte s.a.p. en date à Tunis du 1er janvier 1959, enregistré dite ville, le 21 février 1959, A.C. 1er Bureau, Vol. 700 Ter, Case 733, le capital de la Société « ANCIENS ÉTABLISSEMENTS MARDOCHEE SAADA », a été porté à 6.120 Dinars par l'apport notamment d'un fonds de commerce que M. Elie SAADA exploitait à Tunis, 28, avenue Hédi-Chaker, avec tous ses éléments corporels et incorporés.
Les créanciers de M. Elie SAADA ont un délai de trente jours, à compter de la présente insertion, pour faire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la déclaration prévue par la loi.
N° 1.454.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation
D'UN IMMEUBLE
objet du Titre Foncier « Villa Joséphine 19 », n° 81.847, sis à Saint-Clément.
L'adjudication aura lieu le mardi trente et un mars mil neuf cent cinquante neuf (31 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal Civil de Tunis, séent au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
A la requête de :
1° Dame CARRIER Jeanne Marie Thérèse, veuve RAMONDOU Vincent Julien, remarée avec M. RUOTTA (Attilio Rezello);
2° M. RUOTTA Attilio Rezello marié avec dame Jeanne CARRIER surnommée, agissant tous deux en leur qualité de tuteurs de : André Michel RAMONDOU, Richard Vincent RAMONDOU, héritiers mineurs de RAMONDOU Vincent Julien, demeurant tous deux à Dermoch.
En présence des colipitants :
1° M. M'HAMED BEN MOHAMED BEN MOHAMED ZANTOUR, manœuvre à la Pharmacie Centrale;
2° M. AMOR BEN HADJ MOHAMED BEN ALI DRIDI MAHJOUB, demeurant tous deux à Saint-Clément du Bardo.
La présente vente est poursuivie en vertu :
1° d'un jugement rendu sur requête, le 15 avril 1957 par le Tribunal Civil de Tunis;
2° d'un jugement, n° 737, rendu par le Tribunal Civil de Tunis, le 6 juin 1958;
3° d'une ordonnance, rendue sur requête, par Monsieur le Président de la Chambre des Crées du Tribunal Civil, le 10 février 1959.
Désignation des biens à vendre
Cet immeuble consiste en une parcelle de terre, située en bordur de la rue N° 6, tracée entièrement, clôturée à 2 m. 50 environ du sol.
Dans la partie détenue par M. M'HAMED BEN MOHAMED ZANTOUR, se trouve édifiée une chambre en agglomérés de ciment, non enduite extérieurement, couverte en terrasse, carrelée et habitée, couvrant une superficie de cinq mètres carrés environ. Il existe à droite, l'ébauche d'un w. c. entouré d'un mur.
Dans l'autre partie, détenue par M. AMOR BEN HADJ MOHAMED MAHJOUB, il existe au fond de ladite parcelle, l'ébauche d'une chambre ne comportant que les fondations, les piliers en ciment armé et les murs élevés à hauteur du plafond.
A gauche, un puits en voie d'élaboration.
La partie détenue par M'HAMED ZANTOUR comporte l'adduction d'eau, dans la cour seulement, alimentée par le puits du village, ainsi que l'éclairage électrique.
Il peut être visité à tout moment.
Mise à prix : deux cents dinars, ci : 200 dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.455.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
PREMIER AVIS
VENTE
sur saisie immobilière
D'UN MAGASIN
dépendant, d'un immeuble, sis à Tunis, 15, rue de Provence, objet du Titre Foncier n° 58.896 « Geneviève et Sofange » et les parts indivises du Titre Foncier 50.447 « Macchi Pietro et Diego », qui sont rattachées audit magasin.
L'adjudication aura lieu le mardi trente et un mars mil neuf cent cinquante neuf (31 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal
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nal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Requête : La Caisse Sociale de Compensation du Bâtiment, des Travaux Publics, des Ports et Docks de Tunisie (CAISSOCBATO) ci-devant dénommée, et actuellement Caisse Centrale des Prestations Sociales, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, demeurant à Tunis, 12, avenue de Madrid.
Contre : M. Joseph MOSCATO, demeurant à Tunis, 15, rue de Provence.
Désignation des biens à vendre
Un magasin sis à Tunis, au 15 de la rue de Provence, en façade sur cette rue, ouvrant par deux portes à rideaux métalliques à mailles, avec dépendances à l'arrière, y compris les w. c., titre foncier n° 58.896, ainsi que les parts et portions indivises du Titre Foncier 50.447.
Il comporte en outre, une grande soupente, constituée par un plancher en ciment armé sans enduit. Sur la soupente sont aménagés les bureaux. On y accède par un escalier en marbre.
Ce local est actuellement détenu par la firme Laurent Bouillet.
Il comporte l'adduction d'eau et éclairage électrique. Il est d'un entretien parfait, en bonne maçonnerie, dont certains enduits ne sont pas achevés.
Il peut être visité à tout moment.
L'adjudicataire se soumettra aux règlements des statuts sur la copropriété des immeubles (divisés par étages ou par appartements), prévus par le décret du 19 février 1957 (19 redjeb 1376).
Mise à prix : cinq cents dinars, ci. 500 dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Salat-Jzan, Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire :
Mahmoud FARHAT.
N° 1.456.
SOCIETE DES MINES
DE L'OUED MADEN
(en liquidation)
Société Anonyme
Capital porté à 48.000 dinars
Siège Social :
47, rue de Portugal, Tunis
Les actionnaires, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 février 1959, ont décidé à l'unanimité :
1° de procéder à la clôture définitive de la liquidation;
2° de donner quitus définitif de sa gestion au liquidateur.
Le procès-verbal de l'Assemblée a été enregistré, le 23 février 1959, à Tunis, A.C. 1, Folio 700 bis, Case 846 et déposé au Greffe du Tribunal, le 24 février 1959.
Le Liquidateur.
N° 1.457.
Cabinet de M. Emile UZAN, Avocat à la Cour de Cassation, 2, rue d'Alger, à Tunis.
CONSTITUTION DE SOCIETE
D'un acte s.s.p. du 24 février 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le même jour, Vol. 701, Série Ter, Case 88, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 février 1959, il appert que MM. : Hugues DUMOND, industriel, demeurant à Paris, 17, boulevard Henri IV; Emile RENET, demeurant à Tunis, 15 bis, rue de Patras et Mohamed ben Taleb FARHAT, commerçant à Tunis, 13, avenue Gaston-Doumergue, ont formé entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « SOCIETE TUNISIENNE HUGUES DUMOND », au capital de 1.500 dinars apportés, savoir : 675 dinars par M. DUMOND, 705 dinars par M. RENET et 120 dinars par M. FARHAT et divisé en 300 parts de cinq dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports; ladite société constituée pour une durée de dix années, avec siège à Tunis, 2, rue Dumont-d'Urville, et ayant pour objet la récupération métallurgique et le commerce sous toutes ses formes de tous métaux ferreux ou non ferreux, ainsi que toutes opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant audit objet.
M. Hugues DUMOND a été nommé gérant de ladite société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus pour toutes opérations entrant dans son objet; dissolution anticipée en cas de perte des trois quarts du capital social après deux inventaires consécutifs.
Le Gérant,
Signé : H. DUMOND.
N° 1.458.
SICOBA
SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DU BATIMENT
Société Anonyme
au Capital de 30.000 dinars
en liquidation
Siège Social :
7, avenue Jean-Jaurès, Tunis
Par application des dispositions de la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 23 juillet 1958, des actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale du Bâtiment (SICOBA), Société Anonyme au capital de 30.000 dinars, en liquidation, dont le siège était à Tunis, 10, rue de Grèce, le liquidateur de la Société a décidé de transférer le siège social à Tunis, 7, avenue Jean-Jaurès.
Deux exemplaires du procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 août 1958, Volume 696, Série I, Case 311, de l'Assemblée susdite du 23 juillet 1958, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 août 1958.
Pour mention :
Le Liquidateur,
L. MONTFORT.
N° 1.459.
Par décision collective en date du 16 février 1959, dont deux originaux enregistrés à Tunis, (A. C. I), le 25 février 1959, vol. 701 I, case 14, ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 26 février 1959, il appert que tous les associés de la SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE ET INDUSTRIELLE, société à responsabilité limitée au capital de cinq mille dinars, dont le siège social est à Tunis, 34, avenue Habib Bourguiba, ont décidé de renouveler, pour une durée d'une année, allant du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959, les pouvoirs des gérants : Messieurs François DITISHEIM et Jacques MARTIN, lesquels auront chacun, avec pouvoir d'en faire usage séparément, la signature sociale.
Pour extrait :
Les gérants :
F. DITISHEIM - J. MARTIN.
N° 1.460.
S. A. ENTREPOTS ZON
Siège social : Rue du 18 Janvier 1952
Ex rue de Provence, Tunis
CONVOCATION
Assemblée Générale Extraordinaire
Les actionnaires sont invités à être présents à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social, le mardi 10 mars 1959, à 15 heures, pour délibérer sur l'extension de l'objet social.
N° 1.461.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GABES
Les administrateurs Hamami et Mimoun, de la liquidation judiciaire du sieur Joseph Distefano, invitent les créanciers de remettre leurs titres dans la quinzaine
Mimoun B. P. 6 Gabès.
N° 1.462.
N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.G.A.T.