Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1958, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société : N. V. De Bataafse Petroleum Maatschappij 30, Carel van Bylandtlaan, La Haye (Pays-Bas), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé d'élimination de la suie des gaz ».
(Priorité du brevet néerlandais, N° 223.681, du 31 décembre 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on ajoute de l'eau du gaz contenant de la suie et on le refroidit en même temps à une température inférieure de moins de 40° C au point de rosée, on sépare le peu près complètement la suspension de suie dans l'eau et les goudelottes d'eau éventuellement entraînées du gaz, on ajoute de la vapeur saturée au gaz, puis on le refroidit davantage par échange de chaleur direct ou indirect et, au cours de ce refroidissement, on élimine à peu près complètement la suie du gaz.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.