Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-à-Mousson, place Camille Cavaillier, Nancy (Meurthe-et-Moselle), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Armature perfectionnée pour élément de construction et béton précontraint et éléments en comportant application ».
(Priorité du brevet français, du 7 janvier 1958, N° 755.339).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une armature remarquable notamment en ce qu'elle est et acier dur et l'une au moins de ses extrémités comporte en ou plusieurs filetages imprimés dont les sommets de filet sont arrondis et forment une saillie peu accentuée par rapport au fond des filets la hauteur des filets étant de l'ordre de cinquante ou pas et le diamètre externe du filetage est
page 6188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Février 1959
supérieur au diamètre de la partie fisse de l'armature, ce dernier étant égal au diamètre à maximum des filets.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.