AVIS N° 110/1

Louanges à Dieu.

Les héritiers de Salha bent Hassen ben Mohamed El Makki et qui sont : ses enfants germains : Ahmed dit Hamida, Tahar et Ghadila, de son époux, feu Said ben Amor Bou Lahia, demeurant au 24, rue El Hadjamine, à Tunis, avaient le public, qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant au sud, sise 9, rue de la Rabta, à Tunis.

Ses limites sont :

au sud : où il est son entrée;
à l'est : impasse Errabta;

à l'ouest : la maison de Khemais Ettaliane;

et au nord : la maison de l'honorable Chadi ben Zarkouna.

Et dont le titre de propriété est égaré et qu'ils entendent être douair un acte d'outblâa, par témoignage des témoins attestant leur propriété de la dite maison.

Par conséquent, quiconque ayant une protestation ou opposition, il n'a qu'à la produire auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans le délai ne dépassant pas les soixante jours, à partir de la troisième insertion.

Ecrit les redjeb et janvier 1378-1959.

N° 1.478.

PREMIÈRE INSERTION

Louanges à Dieu

L'honorable Sad ben Rezeg ben Abdallah El Yacouba, du chahhat de El Menchia, Délégation de Kébbi, Gouvernorat de Tozeur, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la vaniat (ardin), située à Telmine, comptant de dattiers et ayant pour limites :

Au sud : un canal de drainage;
À l'est : le cimetière;
Au nord : une voie;
À l'ouest : la sainat de Belgacem ben Es-Schili.

Qu'il a égaré le titre de propriété y afférent.

Qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, devra la former devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gebès, dans un délai de (70) soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Juge cantonal de Kébili, les 26 doul bidja 1376 et 24 juillet 1957.

N° 1.479.

Société à responsabilité limitée

« MOKA »

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 23 février 1959, enregistré dite ville, A. C. I, le 27 février 1959, vol. 701, case 94, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 mars 1959, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'exploitation de tous fonds de commerce calls-bar.

Dénomination : Société à responsabilité limitée « MOKA ».

Siège social : 7, rue de l'Alfa, Tunis.

Durée : Vingt-cinq années, à compter du jour de sa constitution.

Capital social : Mille cinq cents dinars, divisé en 100 parts.

Gérant : M. Mahmoud Kabadou, Tunisien, demeurant rue des Teinturiers, n° 6, Tunis.

N° 1.480.

Cabinet de Maître Marcelle COSTAZISMAN, avocat, 41, rue Es-Sadikia, Tunis.

D'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, homologuant l'adoption de Marie-José SUTRA par Madame VATRY Marcelle Andréé, épouse S.A.C., il résulte que Marie-José SUTRA sera désormais dénommée Mireille Marcelle S.A.C.

N° 1.481.

Etude de 74e Mohamed BOURAOUI, Huisier-Notaire, 1, rue Hannon, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DRUNE PROPRIÉTE

sise à la Marse, ayant une superficie de cinq arcs soixante-six centiarres, comprenant : 1° un rez-de-chaussée composé de : a) un appartement de 3 pièces et W.-C.; b) un appartement d'une pièce et cuisine; c) une grande salle comportant une pièce; d) un jardin renfermant une grande pièce; 2° un premier étage composé de : a) appartement de 3 pièces, salle de bains et W.-C.; c) un appartement de 2 pièces, salle de bains et W.-C.; d) une grande salle comportant quatre pièces et un couloir; e) un patio comprenant cinq pièces et une grande cuisine. L'immeuble est entièrement clôturé et est doté de l'eau et de l'électricité. Il est occupé par les deux premières parties saisies et fait l'objet du Titre Foncier « VILLA AIGNA I » N° 42.553.

Poursuivant : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis, ayant M. A. Abdenrabi, pour avocat, et Mohamed Bouraoui, pour huissier-notaire, à Tunis.

Partie saisie : Mohamed El Hadi ben Sadok ben Mustapha, Rachid ben Sadok ben Mustapha, Mabrouka ben Sadok ben Mustapha, épouse Salabadine El Habib, Bon El Ouloud ben Sadok, épouse Chérif Mamhouk, Khadija ben Sadok, épouse Saïd ben Nouredine, Aziza ben Sadok ben Mustapha, épouse Rachid Kacem, Fatma ben Sadok, épouse Anouar Hoyder, Mofsa ben Sadok, Traki ben Sadok, épouse Salabedine Djimaz, tous pris en qualité d'héritiers de Mohamed Sadok ben Mustapha, demeurant à Marsa-Ville.

Date de l'exploitation : Mardi 14 avril 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à avis : Deux mille dinars, ci : 2.000 dinars.

Pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'Itinée de M. BOURAOUI, Huisier-Notaire ou au Cabinet de M. ADEMNEI. Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huisier-Notaire poursuivant :

Mohamed BOURAOUI.

N° 1.482.

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Pizerte, du 26 février 1959, enregistré dite ville, le 27 février 1959, folio 39-40, case 267, que Madame

LXXVI

MILLIEN Raymond, mandataire de Monsieur GAËLIA MOnsel, a joué à Monsieur MOHAMED BEN SALAH BEN MOHAMED BEN KHALFALLAH, un fonds de commerce, situé à Eizerte, rue de Philippsville, consistant en un recourant dénuant à « LA POSSADA », et ce pour une période de six mois, avec faculté de renouvellement, à partir du premier mars 1959.

Monsieur MOHAMED BEN SALAH BEN MOHAMED BEN KHALFALLAH sera seul responsable envers les tiers de toutes les opérations qu'il pourra effectuer.

Dans exemplaires, de l'acte précité, ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Eizerte, le 3 mars 1959.

Pour extrait.

N° 1.483.

SOCIETE ANONYME
DU DOMAINE DE POTINVILLE

Société Anonyme
au Capital de 121.500 Dinars
Siège Social à Potinville (Tunisie)
R.C. Tunis N° 338

Paiement de dividende

Le paiement du dividende, voté par l'Assemblée Générale du 27 février 1959, aura lieu à partir du 6 mars 1959, contre remise du coupon N° 22.

Montant net du coupon :

— Pour les titres au porteur et les titres nominatifs appartenant à des personnes morales : 0 d, 338.25.
— Pour les titres nominatifs appartenant à des personnes physiques : 0 d, 347.75.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.484.

Etude de M° Mohamed Salah DECHRAOUI, Huissier-Notaire, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba, n° 43.

AVIS DE VENTE
D'UN IMMEUBLE

aux enchères publiques
en vertu d'un jugement
ordonnant la licitation

PREMIÈRE INSERTION

Il est porté à la connaissance du public qu'à la date du vendredi 10 (dix) avril 1959 (mil neuf cent cinquante-neuf), à dix heures du matin, il sera procédé, dans la Salle des Crières du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à l'adjudication d'une parcelle de terre désamorée « Ed-Daouira », située au village d'El-Maumoura, Délégation de Nabeul, d'une contrance de quatre cent dix-huit mètres carrés, comprenant un poita, dont l'eau est soumâtre, et deux liquiers, ayant pour limites :

Au Sud : la boulangerie de Mohamed ben Ahmed El Gobri et la maison de Mohamed et de Brahim, tous deux fils d'Ali Es-Zamal.

A l'Est : un « Trig » (voie, chemin ou route);

Au Nord : sur une partie, la propriété de Mohamed ben Gamm El Ghezal et, sur le restant, la propriété d'Ahmed ben Ali;

A l'Ouest : la terre d'Abdesselam ben Mohamed Makblouf.

Et ce sur les poursuites et diligences de la dame Manoubia bent Othmane Es Semine et de ses enfants Ahmad, Zoneikha et Fatma, issus de son union avec son mari El Hadj Amor Makhlouf, contre leur sœur Chadila, tous demeurant à El-Maumoura.

Sur une mise à prix de trois cents dinars, outre les frais de poursuites et de la régularisation de la vente.

Chaque enchérisseur devra être pourvu de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Il appartient, à quiconque voudrait prendre connaissance du cahier des charges, de s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Pour avoir de plus amples renseignements, et pouvoir visiter l'immeuble dont s'agit, prière de s'adresser au dit Huissier-Notaire.

L'Huissier-Notaire poursuivant.

(Signé) : Mohamed SALAH.

N° 1.485.

Etude de M° Mohamed Salah DECHRAOUI, Huissier-Notaire, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba, n° 43.

AVIS DE VENTE
D'UN IMMEUBLE

aux enchères publiques «
sur saisie immobilière

PREMIÈRE INSERTION

Il est porté à la connaissance du public qu'à la date du vendredi 10 (dix) avril 1959 (mil neuf cent cinquante-neuf), à dix heures du matin.

Il sera procédé, dans la Salle des Crières du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à l'adjudication de la « Sawa » (jardin), non irrigable, dénommée « El-Moutfarka », située au lieu dit « El-Moutfarka », à proximité du cimetière israélite, dans les jardins de la banlieue de Nabeul, d'une contrance approximative d'un merdja et demi, comprenant quelques vieux oliviers et quelques rares arbres fruitiers improductifs, ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : la Sawa d'Es Sadok Siama;

Au Nord : un « Trig » (voie, chemin ou route).

Et ce, sur les poursuites et diligences de la dame Monjia bent Azhear ben Salha, demeurant à El-Fahri, Délégation de Nabeul, contre Monsieur Mohamed ben Hemmula Bammu, demeurant à Houmet-Erraï, à Nabeul.

Sur une mise à prix de quatre-vingts dinars, outre les frais de poursuites et de la régularisation de la vente.

Chaque enchérisseur devra être pourvu de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Il appartient à quiconque voudrait prendre connaissance du cahier des charges de s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la dite propriété, prière de s'adresser au dit Huissier-Notaire.

L'Huissier-Notaire poursuivant.

(Signé) : Mohamed ES-SALAH.

(Empreinte du cachet de M° Mohamed Salah DECHRAOUI, Huissier-Notaire, à Nabeul).

N° 1.486.

Etude de M° Mohamed Salah DECHRAOUI, Huissier-Notaire, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba, n° 43.

AVIS DE VENTE
D'UN IMMEUBLE

aux enchères publiques
en vertu d'un jugement
ordonnant la licitation

PREMIÈRE INSERTION

Il est porté à la connaissance du public qu'à la date du vendredi 10 (dix) avril 1959 (mil neuf cent cinquante-neuf), à dix heures du matin, il sera procédé dans la salle des Crières du Tribunal de Première Instance de Nabeul à l'adjudication des immeubles se trouvant à l'Ouest de la ville de Nabeul, au lieu dit « Hal Oual Es Soubil », en bordure de la route conduisant de Nabeul à Hammamet, constitués par :

1° une maison comprenant un grand vestibule ouvrant au Sud, une cour pourvue d'un corréage en mi-rere et d'une citerne, une grande salle où se trouvent une chambre à coucher et une salle de bain instable, quatre pièces affectées au logement, une autre pièce pour les provisions de l'année, une cuisine et une salle d'oblutions, le tout couvert d'un plafond en volet et lors à T, pourvue de l'installation électrique;

2° un « Hotch » attenant à la dite maison, comprenant un vestibule ouvrant également au Sud et un magasin, le tout recouvert d'un plafond en « Dems » (voletin), ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : la voie publique conduisant de Nabeul à Hammamet;

A l'Est : Isaac Mamou et Roger Mamou;

Au Nord : une plantation d'agrumes appartenant à Es Sadok ben Et Taïeb Eshroune;

A l'Ouest : une terre appartenant à sa cour perruvive Naïma;

3° un magasin dénommé « Ettahouna » et « Erroua », ayant pour limites :

Au Sud : la dite voie publique où se trouve l'entrée;

A l'Est : la terre de la dite Naïma;

Au Nord et à l'Ouest : la propriété du Rabbis Mouchi Haédad,

et ce, sur les poursuites et diligences de la dame Fatma bent Mohamed Raboume contre ses sœurs permaises Kabboura, Mounia et Gum El Khir et contre ses deux peaux et mère Es Sadok et Naïma, enfants d'Et Taïeb ben Mohamed Raboume, tous demeurant à Nabeul.

Sur une mise à prix de mille dinars, outre les frais de poursuites et de la régularisation de la vente.

Pour pouvoir prendre connaissance du cahier des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

LXXVII

Il appartient à quiconque voudrait avoir de plus amples renseignements et visiter les immeubles sus-désignés, de s'adresser au dit Huissier-Notaire.

L'Hoissier-Notaire poursuivant :

(Signé) : Mohamed Salah Dechraoui. (Empointe du cachet de Maître Mohamed Salah Dechraoui, Huissier-Notaire, à Nabeul).

N° 1.487.

PREMIER AVIS

D'un acte s. s. p. en date du 14 février 1959, enregistré à Tunis, le 17 février 1959, vol. 700, série bis, case 771, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 février 1959, M. Joseph GANGAROSSA, cafetier, demeurant à la Marsa, a vendu à M. MOHAMED BEN AMOR BEN HADI CHASBI, son fonds de commerce de débit de boissons, dénommé « Le Petit Casino », sis à l'Aéroport, et ce, sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de la licence d'exploitation.

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur, au Cabinet par lui élu, chez Maître Riidra KAHIA, 13, rue Ali Bach Hamba, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 1.488.

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprises Electro-Mécaniques, société anonyme au capital de 3.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 35, rue Molhtar Artis, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le mardi 24 mars 1959, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital social au moyen de l'incorporation à ce capital d'une partie des réserves disponibles, et de la délivrance aux actionnaires d'actions nouvelles entièrement libérées.

2° Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.

Conformément à la loi, les textes des résolutions proposées à l'assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les 15 jours précédant l'assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.489.

Les actionnaires de la SOCIETE MINIERE DU KHANGUET, au capital de 33.957 dinars, divisé en 9.900 actions de 3 dinars 430 millimètres chacune, ayant son siège social à la Mine du Khanguet Kef Tout, par Béja, sont convoqués le 25 mars 1959, à Tunis, 77, avenue de Londres :

1° A 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1958;
• Approbation du bilan et des comptes dudit exercice;
• Renouvellement des mandats de Commissaire aux comptes;
• Autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

2° A 10 h. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire, avec l'ordre du jour suivant :

• Modification de l'article 17 des statuts;
• Nomination de deux nouveaux Administrateurs.

Pour pouvoir assister valablement aux dites assemblées générales, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société, cinq jours au moins, avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer leurs titres dans tous les Etatsissements de Crédit ou de Maisons de Banque, sis en France ou en Tunisie, et adresser 77, avenue de Londres, à Tunis, au moins cinq jours avant, les récépissés constatant le dépôt de ces titres.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.490.

PREMIER AVIS

VENTE FONDS DE COMMERCE

Par acte s. s. p. du 15 décembre 1958, enregistré à Menzel Bourguiba, le 21 janvier 1959, folio 91, case 491, M. MOREL André a vendu son fonds de commerce d'horlogerie, sis à Menzel Bourguiba, rue de Savoie, à M. RIZZUTO Salvatore.

Faire opposition entre les mains de M. FORCIOLI, Immobilier, 15, avenue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours qui suivent la seconde insertion, sous peine de forclusion.

N° 1.491.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « PAINO I° », N° 20.135, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la remettre à M. Moktar Mâared, Avocat à Tunis, 46, boulevard Farhat-Hached.

La présente insertion est faite en vue de demander un duplicata de la dite copie conformément aux dispositions de l'article 376 de la loi foncière et au décret du 25 mars 1907.

N° 1.492.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 15 février 1959, enregistré, à Bizerte, le 17 février 1959, folio 32, case 204 et déposé, le 24 février 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Membres : 1° Madame ABDERRAZAK BEN CHADLI, demeurant villa Saadia, à La Corniche de Bizerte;

2° Madame NOUBA BEN KACEM KASDAGLI, demeurant à Bizerte;

3° Monsieur HABIB JAOUAHDOU, demeurant rue de la Grille, à Bizerte.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie et à l'Étranger, d'une manière générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement au commerce de la ferraille.

Durée : La Société commencera le 15 février 1959 et prendra fin le 20 novembre 1963, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Dénomination : La dénomination sociale est : « SOTUFER ».

Siège social : Le siège social est établi en la « Villa Saadia », à La Corniche de Bizerte.

Capital : MILLE DINARS versés en espèces, et divisé en 500 parts de deux dinars chacun.

Il a été attribué :

• à M. ABDERRAZAK BEN CHADLI... 250 parts
• à M. NOUBA BEN KACEM KASDAGLI. 125 parts
• à M. HABIB JAOUAHDOU... 125 parts

500 parts

Gérance : La Société est gérée par M. ABDERRAZAK BEN CHADLI, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.493.

Cabinet de Maître Albert UZAN, avocat à la Cour, 2, rue d'Alger, Tunis.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. en date du 29 août 1958, enregistré à Tunis, le 30 août 1958, vol. 697 ter, case 42, Madame BARBET Céline et son époux PATTACHINI François, demeurant à Tunis, 31, avenue de Carthage, ont vendu à MM. NOLFO Armand, demeurant à Tunis, 16, rue Marceechau et PIZZO Marius, demeurant à Tunis, 6, rue de Montpellier, le fonds de commerce de débit de boissons leur appartenant, situé à Tunis, 4, avenue de Carthage, connu sous le nom de « Bar Musset », ensemble les éléments corporels et incorporels, aux clauses et conditions précisées dans ledit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites entre les mains de Maître A. UZAN, avocat, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.494.

Il résulte d'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 4 mars 1959, volume 701, série I, case 153, que la Société en nom collectif TAIEB FREFFS, ayant siège à Tunis, 36, rue de l'Eglise, a été dissoute avec effet du 1er novembre 1958 et que les seuls associés TAIEB (Gaston) et TAIEB (Simon) ont été désignés comme liquidateurs pour agir conjointement.

Pour extrait :

TAIEB (G. et S.).

N° 1.495.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 122.118 « Mon Désir 17 » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître FERID DJAMAL, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, Place M'Hamed-Ali.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue du dit titre foncier.

N° 1.496.

N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.R.T.