Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, les établissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements au réglage des flotteurs compensés pour la commande des vannes automatiques ».
(Priorité du brevet français du 12 février 1958, P.V. Isère N° 3.975).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que la présente invention a trait à un procédé de réglage de vannes à commande par flotteur compensé, consistant à réaliser l'équilibrage, pour un niveau à assurer, par lestage effectué dans des soutes disposées à l'intérieur du flotteur moteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.
p. 196JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mars 1959.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
de vente d'épaves maritimes
Il sera procédé le 31 mars 1959, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 1 du 2-6 janvier 1959.
La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées. Elle sera faite au comptant, les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.
Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.
AVIS D'EPAVES
Le public est informé qu'une épave maritime se trouve échouée à 1 mille 7 nautique du Ras-Djebel. Cette épave consiste en un liberty-ship avec sa cargaison de blé. Sa position géographique est la suivante :
Latitude : 37° 13' 01''.
Longitude : 10° 09' 03''.
L'épave doit être réclamée au Secréariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes), dans un délai de trois mois, en justifiant les droits de propriété.
AVIS AUX NAVIGATEURS
TUNISIE (CÔTE-NORD)
Cap-Bon
La madrague de Sidi-Daoud sera calée à partir du 15 avril jusqu'au 31 juillet 1959.
Origine de la madrague : Corps de garde de Sidi-Daoud.
Orientation de la madrague : Nord 60 W.
Corps de la madrague :
37° 32'', Latitude Nord.
10° 54' 93'', Longitude Est.
Longueur du bras de terre jusqu'au corps de la madrague : 3.000 mètres.
Extrémité de la queue de mer :
37° 1' 42'', Latitude Nord.
10° 52' 10'', Longitude Est.
Longueur du bras de mer : 5.000 mètres.
Zone dangereuse : 1.500 mètres de chaque bord et autour de l'extrémité avancée en mer.
Signalisation :
1° à terre par une balise en maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau du sol et surmontée de deux voyants supérieurs sphériques de 0 m, 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge ;
2° L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalée :
Le jour : par deux ballons de 0 m. 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.
La nuit : par deux feux avec optique de 0 m. 50 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres. Le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avome, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation ; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.
Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars prochain.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.082
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.082, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1959, M. Mohamed Ameur ben M'rad ben Romdhane M'rad, Tunisien, instituteur, demeurant à Monastir, faisant élection de domicile à Monastir, chez M. Romdhane M'rad, rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sallouha », consistant en un jardin renfermant des arbres fruitiers, des oliviers, une maison et un puits, située à Skanès, à 3 km. de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 3.200 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sallouha IV » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Hassen El Ghazouani, sur une partie, et sur le surplus, les héritiers du notaire Hammouda Frih ;
À l'est : El Hadi ben Ali Aoun-Allah, sur une partie, et sur le surplus, les héritiers de Khelifa ben Hadj Mohammed El Djemmali ;
Au nord : un chemin sur lequel se trouve l'entrée, sur une grande partie, et sur le restant, les héritiers de Khelifa ben Hadj Mohammed El Djemmali ;
A l'ouet : un passage desservant le dit immeuble, sur une petite partie, sur une autre, les héritiers du notaire Hamouda Frih, et sur le surplus, Khelifa ben Ali El Hergli.
REQUISITION N° 57.083
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.083, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1959, M. Ameur Mezali, Tunisien, instaureur, demeurant à Monastir, rue Mohamed Mealla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sebbalet Hadj Ali Khelifa », consistant en un terrain nu, propre à la construction, située à Monastir, rue Salem Béchir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 450 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ameur »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : les héritiers de feu Ali El Jeddi;
A l'est et au nord : les héritiers de feu Salem Béchir;
A l'ouest : actuellement une impasse.
REQUISITION N° 57.067
GOUVERNORAT DE SBEITLA
ERRATUM
Il a été publié par erreur dans les placards de la réquisition numéro 57.067, parus au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1959, que l'immeuble, objet de ladite réquisition, dépend de la Délégation de Kasserine et de la Justice cantonale de Kasserine, alors qu'en réalité il dépend de la Délégation et de la Justice cantonale de Sbeitla.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mostakbel Zaher Younès », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Ali Younès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.397, déposée le 28 décembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant de pieds d'orangers, un puits et bassin, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, et qui est en réalité de 67 a. 50 ca.
L'immeuble se trouve situé sur le chemin de Sidi Kelboussi et à 2 km. 3 de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud : Trik El Kelboussi;
A l'ouest : habous fondation Ennefati;
A l'est : T. 120.535;
Au nord : T. 120.615.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saliba Joseph, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Aniche », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Charuel,
au nom de Kacem ben M'hamed Jerraya et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.094, déposée le 4 novembre 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1956. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénoncée de 100 ha., et qui est en réalité de 97 ha. 67 a. 84 ca.
L'immeuble se trouve situé à Aguareb, cheikhat de Arabas, Gouvernorat de Sfax (anciennement caïdat de Sfax, justice de paix de Sfax), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Jilani ben M'barek ben Hadj Salah; M'barek Edderouiche et Abdelmoula ben Ali ben Belgacem;
A l'ouest : Ahmed ben Ali ben M'barek;
Au sud : Amara ben Hadj Ali El Arabi; Ali ben Mahmoud El Allouche; Mohamed ben Ali Erregui et Mohamed ben Mohamed Erregui;
A l'est : Hadj Ali El Kharrat.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erraouda VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Ameur Meftah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.784, déposée le 8 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1958. La propriété bornée consiste en un terrain et maison, comprenant deux chambres et une cour, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 60 a., et qui est en réalité de 5 a. 26 ca.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Ahmed ben Hassen El Mrabet;
A l'est : une rue;
Au sud : Ali ben Abdallah ben Fekih et Salahou et Rekaïa bent Mohamed Labachi et Khelifa ben Ahmed Labachi;
A l'ouest : héritiers Ali ben Salah Layouni et une impasse.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chott Maria Melja », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.787, déposée le 8 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 67 a., et qui est en réalité de 2 ha. 87 a. 45 ca.
L'immeuble se trouve situé à Chott Maria, à 220 m. environ au nord de l'Oued Temra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
A l'ouest : la route de Chott Maria à Hergla;
Au nord : la propriété de M. Salem ben Hamida;
A l'est : le Domaine public maritime;
Au sud : la propriété de M Ahmed ben Sassi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Loumia I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Chadli Elloumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.861, déposée le 26 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1957. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 7 ha., et qui est en réalité de 6 ha. 79 a. 40 ca.
L'immeuble se trouve situé à 3 km. environ à l'est du km. 29 de la route de Sfax à Kairouan, près du lieu dit Henchir Es Slougui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud : (réq. 56.437) T. 252.010;
A l'est : Mesreb El Hadj Nasseur; D. P.
Au nord et à l'ouest : T. 3.638;
Au sud-ouest : T. 8.793 et T. 252.010
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Aiachi Mahmoud, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Houda IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Ettah Ennajar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.969, déposée le 11 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une terre nue, destinée à une construction, d'une contenance dénoncée de 543 m² 84, et qui est en réalité de 570 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Kairouan ville, dans le quartier Houmet Jablia, sur le côté Est de la G. P. 2, à 200 m. au nord du carrefour G. P. 2 et route du Bathen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Mahfoud ben Belgacem Ezaïdi; El Hédi ben Mohamed Gouider;
Au nord-ouest : Mohamed ben El Béchir El Bambaji;
A l'ouest : la G. P. 2;
Au sud : El Hédi ben cheikh Baccar;
A l'est : une rue, puis Ali ben Mohamed Et Tahar En Nagatte.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Makinet Boubaker », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boubaker ben Mohamed ben Ali Lahbib, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.019, déposée le 9 septembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 septembre 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1959. La propriété bornée consiste en une huilerie (partie bâtie et partie silos), d'une contenance dénoncée de 10 ares environ, et qui est en réalité de 540 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à El Alia, en bordure de la route M. C. 70, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : route M. C. 70;
Au nord-ouest : un chemin et au-delà : habous de la Mosquée d'El Alia;
Au sud-ouest : Khemaïs Abdel Moula;
Au sud-est : Mohamed El Trifi; Béchir Bou Alem; Ahmed El Babouri.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naghmouchia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khelifa ben Mohamed ben Othman Naghmouchi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.022, déposée le 2 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1959. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 17 ha. environ, et qui est en réalité de 17 ha. 53 a. 10 ca.
L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Souk-El-Arba et coincide avec les parcelles 1 et 3, secteur R, zone III du cadastre de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelles (2), (4), (32) de la zone III, secteur R du cadastre de Souk-El-Arba.
L'Oued Medjerdah.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Massoudine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Rhaiem ben Hadj Mosbah El Bousselmi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.031, déposée le 16 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1959. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 137 ha. 58 a. 80 ca., et qui est en réalité de 21 ha. 17 a.
L'immeuble se trouve situé aux environs de Souk-El-Arba et coincide avec la parcelle 165, secteur L, zone III du cadastre de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Titre 4.445; Titre 47.463; Titre 3.998.
Les parcelles numéros 136, 137, 138, 159, 160, 164, 167, 171 du secteur L, zone III du cadastre de Souk-El-Arba.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 199AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errachrachia », située dans la forêt d'Erracharcha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.797 par M. El Hadj Khalifa ben Ali ben Ahmed ben Amor Errachrachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hiazet El Hamdia », située à Oued El Ksour, dans la forêt de Sidi Allouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.799 par la Caisse Foncière, au nom de M. El Hadj Ali ben Hamida El Allouani et son frère Ahmed, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le premier lot du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Allouane », située à l'intérieur de la localité de Sidi Allouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.800 par la Caisse Foncière, au nom de M. El Hadj Ali ben Hamidi El Allouani et son frère Ahmed, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essakia », située à Sakiei Ouadi Ettorba, dans la forêt de Sidi Allouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.320 par M. El Hadj Hassin ben Kader ben Ali ben Kader, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1958 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 432 », située dans la forêt de Ksour-Essaf, au lieu dit Ez Zaghebi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.487 par M. Abdallah ben Ahmed ben El Hadj Mohamed Essafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 433 », située à El Bradaa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.488 par la Caisse Foncière, au nom de M. Hadj Ali ben Belgacem El Bardai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la huitième parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 430 », située à El Hariga, dans la forêt de Ksour-Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.591 par M. Ahmed ben Ameur ben El Hadj Fradj Ameur et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 431 », située à Ksour-Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.592 par la Caisse Foncière, au nom de M. El Habib ben Ahmed ben Ameur Essafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le deuxième lot du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 456 », située dans la région de Ksour-Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.696 par la Caisse Foncière, au nom de M. Abdallah ben Ali ben Aleya Essafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le premier lot du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued Ettorba », située dans la région de Sidi Allouane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.140 par la Caisse Foncière, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 février 1959 :
| NUMEROS des Titres anciens | NUMEROS des Titres nouveaux | NOM DE LA PROPRIETE | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 33.196 | 100.299 | « Concetta Hammam-Lif » | M. Ali ben Mohammed ben Khamsa ou Belkhamssa. |
| 2.505 | 100.303 | « Propriété Regis » | M. Abdelhamid ben Chadii ben Hadj Mohammed Mongalgi. |
Tunis, le 28 février 1959.
Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.
p. 200LXIX
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 3 Mars 1959
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
situé à la MARSA, à proximité de la Résidence à la Station, en bordure d'une route projette, d'une contenance de cinq ares vingt-cinq centiares (5 a. 25 ca.), objet du titre foncier « Aicha Marsa », N° 84.565. Comprend deux constructions entourées d'un jardin et un garage. La première construction consiste en une villa de maître composée d'une véranda, de quatre pièces de dimensions diverses, un couloir, un patio, une salle de bain installée, une cuisine, des W.-C., La deuxième construction, située au fond du jardin, consiste en une petite villa composée de trois pièces, une courette et des W.-C.
Il est occupé par la partie saisie.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 110, avenue de Paris, ayant Maître A. Abdennebi pour avocat et Maître M. Bouraoui pour huissier-notaire.
Partie saisie : M. Mohamed ben El Hadj Othman El Gharbi, demeurant à Tunis, rue El Hafir, et actuellement à Marsa-Résidence.
Adjudication : Mardi 31 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Deux mille dinars... 2.000 dinars
Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
Renseignements : S'adresser au cabinet de Maître A. Abdennebi, 4, rue des Femmes, à Tunis, et à l'étude de Maître Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant, Mohamed BOURAOUI.
N° 1.365.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à TEBOURBA, d'une superficie de deux cent cinquante (250) mètres carrés, consistant en une maison d'habitation de laquelle a été distraite une boutique, située exactement rue Dar-El-Bey, près du marché de Tébourba. Elle renferme une grande cour à ciel ouvert autour de laquelle sont construites trois pièces d'habitation dont la première avec une petite pièce (maksoura), la seconde comporte une autre pièce avec (maksoura) également, surélevée d'une autre pièce, des escaliers conduisant à un premier étage composé de deux grandes pièces avec terrasse. À la dite cour se trouve la voie d'accès d'un premier étage composé de deux pièces, des W.-C. et un patio.
Poursuivant : MM. Hamda et Mohamed El Hedri, demeurant à Tunis, rue Platters, N° 3 bis, ayant Maître Mohamed Bouraoui, pour huissier-notaire.
Partie saisie : Les héritiers de Hattab ben Cheikh Ali ben El Hattab ben Labbibi, tous demeurant à Henchir Remila, Cheikhat Bordj El Amri, Hassen, Hassine, Abdallah etc.
Adjudication : Mardi 31 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Six cents dinars... 600 dinars
Emoluments et frais en sus.
Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
Renseignements : S'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant, Mohamed BOURAOUI.
N° 1.366.
Etude de Maître Mohamed BOURAOUI, huissier-notaire, 1, rue Hannon, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
consiste en une parcelle de terre d'une superficie de sept ares quatre-vingt-dix-huit centiares (7 a. 98 ca.), et fait l'objet du titre foncier N° 43.714, dit « Villa Renée VI », il est situé à la Goulette, rue du Parc, N° 1, et boulevard Front de Mer (anciennement) et actuellement boulevard Charles de Gaulle, N° 7. Il se compose d'un jardin et d'une villa style anglais, comprend quatre pièces, deux couloirs, une salle de bains, une cuisine, des W.-C., une armoire murale et deux placards également collés au mur. Elle comprend également une cave la surélevant et une petite pièce construite sous les escaliers et pouvant servir de logement soit au gardien, soit au domestique.
Une grande véranda donnant sur la rue Charles de Gaulle, située sur le littoral de la mer.
Poursuivant : M. Lucien Mostacci, commerçant, demeurant à Tunis, rue Charles de Gaulle, N° 21, ayant pour huissier-notaire Maître Mohamed Bouraoui.
Partie saisie : Mme Hayat Esther Frida, dite « Férida », institutrice, demeurant à la Goulette, Villa California, boulevard Charles de Gaulle, N° 7.
Adjudication : Mardi 31 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Mille dinars... 1.000 dinars
Emoluments et frais en sus.
Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
Renseignements : S'adresser à l'étude de Maître Bouraoui, 1, rue Hannon, Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant, Mohamed BOURAOUI.
N° 1.367.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint Jean, Tunis.
DEUNIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à TUNIS, Cité Jardins (Belvédère)
9, rue du Poitou
L'adjudication aura lieu le MARDI vingt-quatre MARS 1959 (24-3-59), à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de première instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. Armand Tuchtan, demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie, ayant Maître Mahmoud Farhat pour huissier-notaire, aux lieu et place de Maître Bouziri.
Débiteur originaire : M. Zarka Roger Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger, et M. François Nicolas, ès qualité.
Tiers détenteur : La Société Civile Immobilière Benazar, Société civile dont le siège social est à Tunis, 11, rue d'Alger, prise en la personne de M. Chikly Lucien, son gérant et administrateur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madon.
En exécution d'un commandement-saisie en date du 1er mars 1957, enregistré et inscrit.
La vente a été fixée à la susdite date par ordonnance rendue sur requête du 23 juin 1958 et du 22 janvier 1959.
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
Immeuble sis à Tunis-Belvédère, au lieu dit « Cité Jardins », titre foncier « Marie Louise IX », N° 53.206, d'une superficie de six ares et soixante-dix centiares, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa, avec dépendances, construite en maçonnerie, couverte en terrasse, à simple rez-de-chaussée, surélevée en son milieu et sur partie d'un premier étage, ouvrant à l'Ouest sur la rue du Poitou, dont elle porte le N° 9, tel au surplus que l'immeuble se comporte, avec ses appartenances et dépendances.
p. 201LXX
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de mille dinars, ci... 1.000 dinars
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
RENSEIGNEMENTS ET VISITE
Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'étude de Maître Manoubi Bouziri, huissier-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal Civil de Première instance de Tunis, où il a été déposé le 18 juin 1957.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : Mahmoud FARHAT.
N° 1.387.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation et en deux lots
1° D'UN IMMEUBLE, sis à Tunis, 5, rue El Ketatnia, d'une superficie de 202 m², objet du titre foncier « Cacciatolo », N° 20.260, et comprenant :
a) Un rez-de-chaussée composé de : 1° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C., loué à 4 D. 600 par mois; 2° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. communs, loué à 2 D. 800 par mois; 3° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. communs, loué à 3 D. 980 par mois; 4° une pièce libre; 5° une autre pièce libre; 6° un magasin libre.
b) Un premier étage composé de trois appartements de trois pièces, cuisine et W.-C. chacun, deux loués respectivement à 5 D. 896 et 9 D. par mois, et le troisième libre.
c) Un deuxième étage composé de trois appartements de trois pièces, cuisine et W.-C. chacun, loués respectivement à 6 D. 293, 9 D. 600 et 4 D. 342, et un appartement d'une pièce avec cuisine, loué à 2 D. 600 par mois.
2° UNE VILLA située à Salammbô, rue du Four, d'une superficie de 120 m², objet du titre foncier « Sanlet Ibrahim I », N° 39.483, comprenant trois pièces, cuisine, W.-C., vérandas, buanderie, une pièce sur la terrasse, un petit jardin, renfermant un puits, un figuier et un mûrier, le tout loué à 60 D. 752 par an.
Poursuivants : 1° Madame Fareri Concetta, épouse de M. Bartolo Giovanni, autorisée et assistée de ce dernier, demeurant à Paris, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire suivant décision du bureau de Tunis du 30 mai 1958, N° 23.268; 2° Madame Galuppo Marie, veuve de feu Fareri Vincent, demeurant à Paris, 18, rue des Gatines; 3° M. Fareri Francois, demeurant à Tunis, 44, avenue Garrec; 4° M. Fareri Armand, demeurant à Tunis, 15, avenue de Paris; 5° Mme Fareri Armida Artila, épouse Bambina Joachim, assistée et autorisée de ce dernier, demeurant à Dôle (Jura), 9, rue Gratelville; 6° Madame Fareri Lilianne, épouse Alaria Joseph, autorisée et assistée de ce dernier, demeurant à Dompaire (Vosges), 7, place Général Leclerc, agissant en qualité de co-propriétaires indivis.
L'adjudication aura lieu le MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Tunis.
Procédure : A la demande des co-propriétaires indivis, la vente sur licitation des deux immeubles dont s'agit a été ordonnée par jugement rendu sur requête le 14 mai 1957, par le Tribunal Civil de Tunis.
MISES A PRIX
Deux mille cinq cents dinars pour le premier lot, et cinq cents dinars pour le second.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem Bouchriha, huissier-notaire poursuivant.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.389.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
situé à TUNIS, 3, rue Sidi Bou Menedjel, d'une superficie de 107 m², objet du titre foncier « Raoul », N° 53.007, comprenant :
a) Un rez-de-chaussée, composé de : 1° une pièce louée à 2 dinars par mois; 2° une pièce louée à 1 dinar par mois; 3° un appartement de 2 pièces et W.-C., libre; 4° une pièce louée à 1 dinar 500 par mois; 5° des W.-C. communs.
b) Un premier étage composé de : 1° un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 600 m. par mois; 2° un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 600 m. par mois; 3° un appartement de 2 pièces loué à 4 dinars par mois; 4° des W.-C. communs.
c) Une terrasse comportant une pièce louée à un dinar par mois.
L'immeuble est doté entièrement de l'eau et partiellement de l'électricité.
Poursuivant : Monsieur Sadok ben Small, commerçant, demeurant à Tunis, 52, rue Souk El Grana.
Partie saisie : Monsieur Chadli ben Youssef ben Hamda El Aouadi, demeurant à Tunis, 15, rue du Kahia.
Date de l'adjudication : Le MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Cinq cents dinars, ci... 500 dinars
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem Bouchriha, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.390.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
située à RADES, angle avenue Habib Boureuba et rue Ibn Khaidoun, d'une superficie de 718 m², objet du titre foncier « Provence VI », N° 92.772, comprenant trois grandes pièces, une grande salle, une petite pièce, une salle de bain installée, une cuisine, des W.-C., un jardin, un garage, une buanderie, un bassin. Cette villa est grevée d'une rente annuelle d'ensel de 97 millions 04, payable par semestres à la Société Immobilière du Nord de la Tunisie, dont le siège est à Tunis, 5, rue de Suède. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis.
Partie saisie : M. Volpellère Jean Victorin, ex-commissaire de police, demeurant à Rades.
Date de l'adjudication : MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Mille dinars, ci... 1.000 dinars
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bouchriha, huissier-notaire à Tunis, 10, rue d'Espagne, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.391.
DEUXIEME AVIS
Par s.s.p. du 9 février 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 11 février 1959, Vol. 325, N° 460, M. Litrico Joseph a vendu son fonds de commerce de fabrique de pâtes alimentaires, sis à Sousse, avenue Moncef-Bey, à M. El Hadj Ammar ben Mohamed ben Ali Hacine.
Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Armand TIRI, avocat à Sousse, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de déchéance et de forclusion.
N° 1.402.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 11 février 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 12 février 1959, Vol. 700, Case 685, au droit fixe de 0 d, 400, Messieurs CASANOVA Charles, demeurant 57, rue Marceschau, à Tunis et CASANOVA Jean, demeurant 83, rue du Portugal, à Tunis, ont, avec effet à compter du 1er janvier 1959 :
1° procédé à la dissolution anticipée de la Société en nom collectif au capital de 750 Dinars existant entre eux dans la proportion d'un quart à Monsieur CASANOVA Jean et de trois quarts à Monsieur CASANOVA Char
p. 202LXXI
les, sous la raison sociale « Charles et Jean CASANOVA » avec siège social à Tunis, 83, rue du Portugal, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de pharmacie dénommée « Pharmacie CASANOVA », sise au dit siège;
2° attribut, en pleine propriété, à Monsieur CASANOVA Charles le dit fonds de commerce de pharmacie,
le tout sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Un exemplaire du dit acte a été déposé le 16 février 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, aux fins prévues par la loi.
Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être significatives dans les vingt jours de la présente insertion faite en renouvellement de celle publiée le 17 février 1959, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 10, entre les mains de Monsieur CASANOVA Charles, 83, rue du Portugal à Tunis où il est élu domicile à cet effet.
Pour extrait :
Charles CASANOVA.
N° 1.405.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 1er février 1959, enregistré le 9 février 1959, vol. 700 bis, case 340, il appert que M. ALMANZA Vincent, demeurant à Tunis, 9, rue Navarin, a vendu à M. CHADLI BEN MAHMOUD BEN DAHMANE, demeurant à Tunis, 36, rue des Teinturiers, son fonds de commerce de fabrique de produits désinfectants, sis à Tunis, 12, rue Gounot.
Faire opposition entre les mains de Maître SARFATI, avocat, 1, rue Zarkoon, à Tunis, dans les 20 jours de la présente insertion.
N° 1.409.
DEUXIEME AVIS
MISE EN GARDE
M. Sadok El Karoui, séquestre des biens des consorts Ben Rais, en vertu de deux jugements rendus par la Cour d'Appel de Tunis, sous les numéros 16.570 et 16.571, avise le public, qu'il tiendrait pour nul et de nul effet, toute vente des dits biens émanant de l'un quelconque des héritiers Ben Rais.
Toute personne désireuse d'acquérir, tout ou partie des dits biens, devra, avant de conclure quelque acte que ce soit, se renseigner auprès du dit séquestre, en son Etude, sis à Tunis, 189, rue Bab Souika.
N° 1.446.
SOCIETE COOPERATIVE DE DEFONCEMENT DU NORD DE LA TUNISIE SO. CO. DEF.
6, Avenue Habib THAMEUR
Tunis
Messieurs les adhérents de la Société Coopérative de Défoncement du Nord
de la Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale des porteurs de parts de la SO. CO. DEF., qui se réunira à Tunis, à la salle de la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur, le mercredi 25 mars 1959, à 9 h. 30.
Ordre du jour
1° Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires de Surveillance sur la situation de la Société, sur le Bilan et les comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 1958.
2° Approbation, s'il y a lieu, desdits Rapports, Comptes et Bilan et quitus à donner aux Administrateurs et au Directeur.
3° Affectation des excédents de l'Exercice clos le 31 décembre 1958.
4° Désignation des Commissaires de Surveillance pour l'Exercice 1959 et fixation de l'indemnité du Commissaire Technique.
Le Président du C.A.
N° 1.463.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière et après surenchère
D'UN IMMEUBLE
objet du titre foncier N° 58.000, dénommé « Ecole Brienne », sis à Tunis, avenue Alapette, contenance 3 ares 21 centiares.
Désignation : L'immeuble dont s'agit consiste en une parcelle de terre sise à Tunis, avenue Alapette, d'une superficie de 3 ares 21 centiares, renfermant une construction de cinq étages inachevés, il est à signaler que les gros travaux de construction ont été faits.
Cet immeuble est grevé d'une rente annuelle de 3 D. 90€ au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité.
Adjudication : Le mardi dix mars mil neuf cent cinquante-neuf, à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hashed.
L'immeuble, adjugé le 30 septembre 1958 à M. M'Hamed ben Hassine ben Ali Sfar, demeurant à Tunis, 14, rue des Glacières, pour le prix de trois mille neuf cent dinars (3.900 D.) a fait l'objet de la part de M. Serra Joseph, industriel, 3, rue de Moscou, d'une surenchère d'un sixième.
Poursuites : De la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant au dit siège, ayant comme avocat Maître Cohen-Hadria René, à l'encontre de la Société à responsabilité limitée « Société Immobilière d'Entreprise de Travaux Publics » « SIEG », prise en la personne de l'un de ses gérants, demeurant à Tunis, 21, rue de la Commission.
MISE A PRIX, après surenchère 4.550 Dinars Frais et droits en sus.
Outre les charges et conditions insérées au cahier des charges, déposé au Greffe
du Tribunal Civil de Tunis, où il peut être consulté.
Renseignements également au cabinet de Maître Cohen-Hadria René, avocat près la Cour de Cassation, 22, rue Charles de Gaulle.
N° 1.464.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « HIPPO-ZARITUS », au capital de 100.000 dinars, dont le Siège Social est à Bizerte, rue de Turquie, n° 10, sont convoqués pour le 21 mars 1959, à 11 heures 30, au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.465.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
REDUCTION DE CAPITAL
de la Société à Responsabilité Limitée
« SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOBUS DU CENTRE »
Siège Social :
Boulevard Loubet, Sousse
I. — Suivant décision collective des associés en date du 30 octobre 1958, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 27 janvier 1959, Vol. 700, Série Bis, Case 358, le Capital de la Société à Responsabilité Limitée dite « SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOBUS DU CENTRE » a été réduit de neuf mille dinars à six mille dinars.
II. — L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.
III. — Deux exemplaires de la décision collective précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 16 février 1959.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.466.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et règlements judiciaires
Extrait du Registre de Commerce et publicités
faites à « La Presse » et « Al Amal » du 28 février 1959
Jugement déclaratif de faillite
En date du 21 février 1959
Guérard Louis, demeurant à Gammarth, « La Tour Blanche ».
Juge-Commissaire : M. Dève.
p. 203LXXII
Syndics : MM. Callamand et Lakhdar.
C. P. : 7 mai 1957.
Jugement d'admission
du règlement judiciaire
En date du 24 février 1959
Société d'Exploitation des Carrières
de la Monaméda, 17, rue Lieutenant
Hedi Szik.
Juge-Commissaire : M. A. Malki.
Administrateurs : MM. Callamand et
Lakhdar.
C. P. : 24 février 1959.
Jugement du 21 février 1959
Réouverture de la procédure
du règlement judiciaire
de la Société Cloturee
Juge-Commissaire : M. Dève.
Administrateur : M. Muriani
Jugement de clôture
pour insuffisance d'actif
En date du 21 février 1959
Faillite : Portal Raymond.
Syndics : MM. Mariani et Bornaz.
N° 1.467.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 février 1959, enregistré, le même jour, A.C.I., Vol. 701, Série Bis, Case 99, à Tunis, Mme ANGELINI Arcangélia et M. MANNONE Victor, ont vendu à MM. Béchir ben Sadok Fattah et Mahmoud ben Boudd El Bokri, le fonds de commerce de café-bar qu'ils possédaient à Tunis, 3, rue Larbi-Zarrouk (ex-rue Thiers), à l'enseigne « Bar de l'Etoile », ensemble les éléments corporels et incorporels.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, est tenu de faire opposition entre les mains de M. Georges Guez, avocat à Tunis, 6, passage Ribel, dans les 20 jours du deuxième avis, à peine de déchéance, nullité, forclusion et irrecevabilité.
N° 1.468.
PREMIER AVIS
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 24 février 1959, enregistré dite ville, A. C. I, le 26 février 1959, vol. 701, série ter, case 129, M. Charles SARFATI, commerçant, demeurant à Tunis, 1, avenue de
Paris, a vendu à la Société Tunisienne MODERNIS, société à responsabilité limitée au capital de 2.500 dinars, constituée le même jour, avec siège à Tunis, 79, rue de Portugal, le fonds de commerce de bonneterie, chemiserie et confection qu'il exploitait à Tunis, à cette dernière adresse.
Faire les oppositions, à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard qui suivront la deuxième insertion du présent avis, entre les mains de la Société Tunisienne MODERNIS, à son siège, à Tunis, où élection de domicile est faite à ces fins.
Pour extrait :
Société Tunisienne MODERNIS,
S.A.R.L. au capital de 2.500 dinars
Les gérants :
Elie SARFATI et Charles KHAYAT.
N° 1.469
Cabinet de Maître Jacques HAIAT, avocat à la Cour, 18, rue des Tonneurs, Tunis.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 24 février 1959, enregistré dite ville, A. C. I, le même jour, vol. 701 bis, case 62, M. Elie SARFATI, commerçant, et M. Charles KHAYAT, employé de commerce, demeurant tous deux à Tunis, respectivement 3, rue Burnouf et 189, avenue de Paris, ont formé entre eux, une société à responsabilité limitée.
Objet : Commerce de bonneterie, chemiserie, lingerie, confection, tissus, draperie, tailleur, chaussures et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces objets.
Dénomination : Société Tunisienne MODERNIS.
Siège social : 79, rue de Portugal.
Durée : du 24 février 1959 au 31 décembre 1963. Renouvelable de 3 ans en 3 ans, sauf dénonciation par l'un des associés.
Apports, capital : Chacun des deux associés a fait un apport en espèces de 1.250 dinars, soit ensemble 2.500 dinars, formant le capital social, lequel est divisé en 250 parts de 10 dinars chacune, intégralement libérées et réparties par parts égales entre les deux associés.
Gérance : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés pour 3 ans. Par exception, du 24 février 1959 au 31 décembre 1963, la société sera gérée par MM. Elie SARFATI et Charles KHAYAT, lesquels devront agir conjointement. En conséquence, les actes engagés
geant la société, devront être revêtus de la signature personnelle de chacun des deux gérants, sous la mention : « Pour la Société Tunisienne MODERNIS, les gérants ».
Chacun gérant peut déléguer pouvoir à l'autre.
Réserves : Les associés peuvent créer des réserves générales ou spéciales.
Dépôts : En double exemplaire au gratte du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 février 1959.
Pour extrait :
Elie SARFATI, Charles KHAYAT.
N° 1.470.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 15 février 1959, enregistré en ladite ville (A. C. I), le 21 février 1959, vol. 700 ter, case 722, dont 2 exemplaires ont été déposés au gratte du Tribunal Civil de Tunis, le 25 février 1959, il apprit qu'une société en nom collectif a été constituée, entre MM. William Koskas et André Slama.
Objet : Gestion de portefeuilles d'assurances.
Raison sociale : William KOSKAS et André SLAMA.
Siège social : 10, rue d'Athènes, à Tunis, transférable.
Durée : 25 années, renouvelables par tacite reconduction de 5 années en 5 années.
Capital : Mille dinars (1.000 d.), apportés en nature par les associés, à raison de 500 dinars chacun.
Signature sociale : Chacun des associés séparément.
N° 1.471.
DISSOLUTION — LIQUIDATION
de la S. A. R. L. Ets Chounine
au capital de 1.000 dinars
114, avenue de Paris, Tunis
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 20 janvier 1959, enregistré en ladite ville, (A. C. I), le 26 février 1959, vol. 701 bis, case 68, dont 2 exemplaires ont été déposés au gratte du Tribunal Civil de Tunis, le 27 février 1959, il apprit que la S. A. R. L. Ets Chounine a été dissoute et liquidée, à compter du 31 décembre 1958, et le fonds de commerce attribué à Madame Denyse MAAREK.
N° 1.472.
p. 204LXXIII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées en J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.G.R.T. du Vendredi 6 Mars 1959
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation
en la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, seant boulevard Farhat Hached, en cinq lots distincts de :
1° UNE PROPRIETE AGRICOLE
sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, Titre Foncier 175.068.
2° UN IMMEUBLE
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 47.266.
3° UN GRAND PATE D'IMMEUBLES
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 42.403.
4° UN IMMEUBLE
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 175.306.
5° UN PATE D'IMMEUBLES
sis dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier 44.657.
L'adjudication aura lieu le mardi dix mars mil neuf cent cinquante neuf (10 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal Civil de Tunis.
Requête M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thaneur, demandeur en licitation, ayant Maître Mahmoud Farhat pour Huissier-Notaire constitué.
A l'encontre et en présence de M. MOHAMED BEN EL HADJ HASSEN BEN HADJ DJELLOUL, demeurant à Téboursouk, défendeur, copropriétaire.
La présente vente est poursuivie en vertu :
1° de la grosse en due forme exécutoire, rendue contradictoire, à la requête du poursuivant, contre M. MOHAMED BEN EL HADJ HASSEN BEN HADJ DJELLOUL, le 7 juin 1958, par le Tribunal Civil de Tunis, sous le n° 372, enregistré.
2° Ledit jugement, signifié à partie, par exploit de Maître Mahmoud Farhat, en date du 17 novembre 1958, devenu définitif.
3° D'une ordonnance, rendue sur requête, par Monsieur le Président de la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, du 13 janvier 1959.
Désignation des biens à vendre
Premier lot
Kassir Neftah, Titre Foncier 175.068, consistant en une parcelle de terre nue, à vocation agricole, d'une superficie de 6 hectares 60 ares, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toute location.
Deuxième lot
Un terrain vague, siv dans le village de Téboursouk, objet du Titre Foncier Fortunio Téboursouk, n° 47.266, libre.
Troisième lot
Un grand pâté d'immeubles, couvrant une superficie de 400 mètres carrés environ, comportant de nombreux locaux à usage commercial, butierie, café maure, locaux à usage d'habitation, etc., le tout d'une superficie de 51 ares 11 centiares, immatriculé sous le n° 42.403 Téboursicorum.
Toutes les constructions, comportant l'adduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.
Quatrième lot
Un immeuble sis rue de la République, à Téboursouk, anciennement à usage de garage et actuellement en ruine, à la suite de dommages de guerre, ledit immeuble, objet du Titre Foncier Fortunio Téboursouk, n° 175.306. Libre à la vente.
Cinquième lot
Un pâté d'immeubles suivant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée, cinq magasins, un fondouk, et un premier étage, trois appartements avec détendances, suivant sur une terrasse, bordée d'un garde fou, le tout immatriculé sous le nom de Olga Téboursouk, n° 44.657. Le tout est loué.
N.-B. — La vente des immeubles, objets des Titres Fonciers 42.403, 44.657 et 175.306, comportant la cession des 43èmes du droit au derrage de guerre, revenant à M. Cassar Rodolphe.
Tout acquéreur éventuel de ces lots, doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1957, modifié par celui du 5 novembre 1953 (Art. 32, 32 bis, etc.).
Les acquéreurs éventuels du lot 175.068 doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir, prévue par le décret du 4 juin 1957.
Il est également précisé, qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du Titre Foncier 42.403, ne comportera pas le matériel d'huilerie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.
Tous les lots peuvent être visités à tout moment.
Mises à prix :
Premier lot : Titre Foncier 175.068 ; mille cent cinquante dinars, ci : 1.150 d.
Deuxième lot : Titre Foncier 47.266 ; deux mille cent cinquante dinars, ci : 2.150 d.
Troisième lot : Titre Foncier 42.403 ; treize mille cent vingt dinars, ci : 13.120 dinars, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe.
Quatrième lot : Titre Foncier 175.306 ; deux mille cent dix-neuf dinars quatre-vingt quatre-millimes, ci : 2.119 d, 084, y compris la créance des dommages de guerre de M. Cassar Rodolphe.
Avec faculté de baisse de mise à prix.
Outre les frais et émoluments dus à Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, à Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant : Mahmoud FARHAT.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au grrfie du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.306.
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
sise à Saint-Germain, en bordure de la rue d'Aquitaine, n° 11, objet du Titre Foncier 88.783.
L'adjudication aura lieu le mardi dix mars mil neuf cent cinquante neuf (10 mars 1959), à neuf heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal Civil de Tunis.
Requête : M. MOHAMED BEN EL HADJ HASSEN BEN HADJ DJELLOUL, démurant à Tunis, 90, rue Sidi El Bédair.
Centre : M. CARNAZZA Joseph, demeurant à Tunis, 70, rue des Tequturiers.
Désignation des biens à vendre
Une ville sise à Saint-Germain, 11, rue d'Aquitaine, en aggloméré et ciment armé, couverte en terrasse, comportant une entrée, deux chambres, cuisine et w. c. Un garage, le tout entouré d'un jardin. Cette ville d'une superficie de 6 ares 81 centiares, objet du Titre Foncier 88.783.
Elle est occupée par un locataire, et peut être visitée à tout moment.
Mise à prix :
Trois cents dinars, ci : 300 d.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fins et proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, à Tunis, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant : Signé : Mahmoud Farhat.
N° 1.307.
p. 205LXXIV
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après surenchère
D'UN IMMEUBLE
situé à Mégrine
au nord et près de la route de Tunis à Sousse, d'une superficie de 8.000 mètres carrés, objet du T. F. « Le Titane », n° 93.465, comprenant :
a) Un rez-de-chaussée composé de : 1° une grande usine renfermant plusieurs fours, cuves et machines; 2° un hangar comportant un bassin en cinjant et une grande citerne appartenant à ESSO; 3° un grand garage.
b) Un premier étage composé de cinq pièces, quatre servant de bureaux et une de laboratoire, un grand hall, des w. c. et un cabinet de toilette.
Les machines et tout le matériel se trouvant dans les lieux, sont compris dans la vente.
Poursuivant : Maître Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite ; Société Africaine du Titane.
Date de l'adjudication : Le mardi 17 mars 1959, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Procédure : Par jugement du 30 décembre 1958, de la Chambre des Crières du Tribunal de Tunis, Monsieur MOHAMED BEN BRAHIM BEN SLAMA a été déclaré adjudicataire dudit immeuble pour le prix de 6.300 dinars. Ce jugement a été frappé de surenchère par l'État Tunisien, qui a porté ce prix à 7.350 dinars.
Mise à prix :
Sept mille trois cent cinquante dinars, outre frais, droits et émoluments du syndic, s'élevant à 1 % du prix.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.316.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 10 février 1959, enregistré dite ville, le 11 février 1959, vol. 700 I, case 702, il appert que Madame veuve ANKRY Georgette a vendu à M. Claude BERREBI, demeurant à Tunis, 2, rue Vico, son fonds de commerce de mercerie et articles de Paris, sis à Tunis, 7, rue de Hollande.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, et ce, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.420.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte sous seings privés, à Tunis en date du 1er février 1959 enregistré à Tunis A.C.I. le 17 février 1959, volume 700bis, case 775, aux droits de 46D,650 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, M. GIUDICE Ernestro Carlo demeurant à Tunis 7, rue du Marabout a vendu à M. Marie SAADA, épouse Jules COHEN demeurant à Tunis, 71, avenue de Londres, son fonds de commerce de boucherie sise à Tunis, 165, rue des Tenturiers comprenant les éléments corporels dudit fonds.
Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion au domicile du par les parties à Tunis, 5, rue Saint-Jean chez M. Charles HABABOU, Avocat dépositaire de l'acte.
N° 1.435.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte A.C.I. en date à Tunis, du 15 janvier 1959 enregistré à Tunis, le 13 février 1959, vol. 700, case 784, M. Gacem ben Amor ben Ayed ben Chaâbane a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, avenue Carnot, n° 8, à M. Chaâbane El Ghoul.
Les oppositions seront reçues s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette à Tunis.
N° 1.436.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte A.C.I. en date du 26 décembre 1958 enregistré le 12 février 1959 vol. 700, case 689, M. Abdallah ben Sliman Ghrir a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, rue Tourhkhana n° 65bis à M. Redjeb ben Zekry.
Les oppositions seront reçues s'il y a lieu dans les 20 jours de la présente insertion chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette à Tunis.
N° 1.437.
PREMIERE INSERTION AVIS
M. Abdesselam ben El Alouani ben El Hadj Mohamed ben Fradj ben Msa-
lem, demeurant au cheikhat d'El Bradaâ, délégation de Ksour-Essaf, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :
I. — De la totalité d'une olivette, contenant 150 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Ksour-Essaf, limitée :
au sud : par Belkhir et El Hadj ben El Hadj Fradj ben Msa'em et El Bahri ben El Alouani ben El Hadj Mohamed; à l'est : par El Bahri précité;
au nord et à l'ouest : par la route de Terchega.
II. — De la totalité de 78 pieds d'oliviers, en deux parcelles et de 30 marjas de terre nue, limités :
au sud : par El Hadj, Belkhir et Salah, fils d'El Hadj Fradj ben Msa'em et la route de Terchega;
à l'est : par El Bahri précité;
au nord : pareillement;
à l'ouest : par la route de Terchega.
III. — De la totalité de 24 pieds d'oliviers âgés et 198 jeunes pieds, limités :
au sud : par un chemin et un habous;
à l'est : par l'habitation d'Abdesselam, Jaber, El Mabrouk et les héritiers du sergent Meftah;
au nord : les héritiers d'El Hadj Mabrouk El Jeribi Essafi;
à l'ouest : par El Bahri précité.
Son titre de propriété ayant été égaré, il compte faire établir une outhika. Quiconque aurait une prétention à formuler, devra la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Mahdia, dans un délai de 70 jours, à partir de la date de publication du présent avis. Passé ce délai, aucune revendication ne sera acceptée.
8 doul kaada 1377-26 mai 1958.
N° 1.473.
SOCIETE IMMOBILIERE
« EL AICH »
Société anonyme au capital de 8.000 dinars
Convocation
MM. les actionnaires de la Société Immobilière « EL AICH », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, sis à Mathildeville, route de Zaghouan, le samedi 21 mars 1959, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre concernant l'achat d'un immeuble.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.474.
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Armement et d'Affrêtements, société anonyme au capital de 1.800 dinars, dont le siège social est à Tunis, 16, avenue de France, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 27 mars 1959, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1957, et sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.
N° 1.475.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la SOUCIETE FRANCO-TUNISIENNE POUR LE FINANCEMENT DU MATERIEL
p. 206LXXV
AGRICOLE ET INDUSTRIEL « F. I. M. A. T. », société aduane au capital de 66.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social, en Assemblée Générale française, pour le jeudi 26 mars 1959, à 16 heures, à l'effet de déboîter sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1959;
2° Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
3° Approbation de ces rapports, bilan et comptes (répartition et affectation des bénéfices);
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Ratification de nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire.
Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, sur la simple justification de son identité.
Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée, sera tenu à la disposition des actionnaires, à partir du 3 mars 1959.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.476.
« L'OASIS »
Groupement
des porteurs des paris de fondateurs de la Société l'Oasis
CONVOCATION
Messieurs,
Le Conseil d'Administration de la S. A. L'OASIS a décidé, dans sa séance du 21 février 1959, de vous convoquer en Assemblée Générale pour le samedi 11 avril 1959, à 11 heures, au siège administratif de la société, 2, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis.
Ordre du jour :
— Nomination d'Administrateurs.
Les propriétaires de parts de fondateur au porteur sont priés de déposer au siège administratif, le 4 avril au plus tard, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque.
Tout porteur qui ne pourrait être présent, dispose de la faculté de se faire représenter par un mandataire porteur de parts lui-même.
A cet effet, il est joint à la présente convocation, une formule de procuration.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.477.
PREMIÈRE INSERTION