Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 décembre 1958 (17 diyomada II 137), relatif au prix de cession des alcools

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959, page 191

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 104, du 30 décembre 1958 (10 diyomada II 1378).

Au lieu de : Article premier. — A compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés, par hectolitre à 100° : 1° à 32 d, 100 millions pour l'alcool destiné... », lire : « Article premier. — A compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés, par hectolitre à 100° : 1° à 32 d, 700 millions pour l'alcool destiné... ».

p. 192

INGENIEURS EN CHEF ET INGENIEURS PRINCIPAUX

Citer : Arrêté du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 décembre 1958, JORT n° 14 du 6 mars 1959, p. 191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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