Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu la loi N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), instituant reprise des bénéfices et indemnisation des pertes résultant des réajustements monétaires intervenus dans certains territoires ou pays de la zone franc;
Vu le décret du 3 février 1937 (23 doul haada 1355), relatif à la formation de la S.T.O.N.I.B., modifié par les décrets du 6 octobre 1919 (13 doul hidja 1368) et 31 janvier 1952 (4 djoumada I 1371);
Vu le décret du 10 mars 1928 (8 moharem 1357), relatif à l'organisation de l'Office des Céréales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 28 juin 1945 (18 redjeb 1364), portant modification et refonte des textes relatifs à la caisse de compensation, modifié et complété par le décret du 26 juin 1947 (7 chaabane 1366) et notamment l'article 3 de ce dernier texte;
Vu le décret du 29 avril 1954 (25 chaabane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales en Tunisie, et notamment l'article 4 de ce texte;
Vu le décret N° 59-16 du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), définissant les modalités d'application de la loi susvisée n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), et notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 12 février 1959 (3 chaabane 1378), fixant le prix des farines et des semoules,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er janvier 1959, il sera alloué aux exportateurs de blé dur, les indemnités compensatrices ci-après :
— 819 millones par quintal de blé dur exporté par le port de Tunis;
— 808 millones par quintal de blé dur exporté par le port de Sousse;
— 793 millones par quintal de blé dur exporté par le port de Sfax.
ART. 2. — A compter du 1er janvier 1959, il sera alloué aux exportateurs de semoule S S S E, de pâtes alimentaires et de couscous, les indemnités compensatrices ci-après :
— 993 millones par quintal de semoule S S S E exporté à destination d'un port méditerranéen;
— 1 d, 032 par quintal de semoule S S S E exporté à destination d'un port atlantique;
— 716 millones par quintal de pâtes alimentaires exporté;
— 583 millones par quintal de couscous exporté.
ART. 3. — Les exportateurs présenteront mensuellement à la S.T.O.N.I.C. un mémoire en triple exemplaire des sommes qui leur seront dues au titre des indemnités compensatrices fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus. Ce mémoire devra préciser les numéros et dates des autorisations de la S.T.O.N.I.C., et être appuyé de toute pièces justifiant que les quantités de blé dur, semoule, pâtes alimentaires et couscous, pour lesquelles les indemnités compensatrices sont demandées, ont bien franchi le territoire douanier tunisien.
ART. 4. — Les dépenses occasionnées par le paiement des indemnités compensatrices faisant l'objet du présent arrêté, seront comptabilisées à la rubrique du budget de la S.T.O.N.I.C. intitulée « Soutien du Marché des Céréales ».
ART. 5. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé du 28 juin 1945 (18 redjeb 1364).
Tunis, le 12 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
NOMINATION
Per arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 7 mars 1959 (26 chaabane 1378) :
M. Baccar Touzani, Sous-Directeur du Trésor au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Tunisien de Cotation des valeurs mobilières, en remplacement de M. Tahar Djaziri, à compter du 1er novembre 1958.