Décret N° 59-73 du 12 mars 1959 (2 ramadan 1378), portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la Voïeille Communale de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 30 août 1858 (29 meharem 1275), instituant la Commune de Tunis;

Vu le décret du 9 mars 1920 (17 meharem 1358), sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 ehsahane 1376), portant loi municipale;

Vu la délibération du Conseil municipal de Tunis, dans sa séance du 6 août 1957;

Vu le certificat du 26 juillet 1958, mentionnant que l’affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l’article 10 du décret souvisé du 9 mars 1959 (17 meharem 1358), n’a provoqué aucune opposition;

Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à l’Intérieur et aux Travaux Publics et à l’Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d’utilité publique, au profit de la commune de Tunis, d’Israël et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur les plans d’Israël, nécessaires à la voie municipale, dont les propriétaires ou présumés tels sont :

1° Parcelle de 2 mètres carrés, située angle avenue Mohamed-V et la rue Burrouf, appartenant à M. Vezzini Karier, domicilié à Tunis, 74, avenue Mohamed V.

2° Parcelle de 1,952 mètres carrés, située rue de Toulouse, rue Périgueux, appartenant à M. Arles Edouard, demeurant à Tunis, rue de Périgueux à « Mon Home ».

3° Parcelle de 0 m² 88, située rue du Fossé, appartenant à M. Béchir ben Salem Trabelsi, demeurant à Tunis, 16, rue du Fossé.

4° Parcelle de 3 m² 80, située rue Danton, appartenant à M. V. Pinard, née Chérit Marie-Laurence, et Pinard Henri-Auguste, demeurant à Tunis, 11, avenue Paul-Doumer.

5° Parcelle de 19 m² 75, située angle rue Catou, rue Randoa, appartenant aux Consorts Di Raimondo, demeurant à Tunis, 11, avenue Paul-Doumer.

6° Parcelle de 7 mètres carrés, angle impasse de la Neige, rue des Salines, appartenant à M. Caiola, demeurant 18, rue d’Albérie.

7° Parcelle de 20 m² 90, située angle rue de la Sebkha et rue Ben-Aimla, appartenant aux Consorts Giliberti Michel et Fiercella, demeurant à Tunis, 116, rue de la Sebkha.

8° Parcelle de 13 mètres carrés, située angle rue Flifli, rue El-Hadjamine, appartenant à M. Djilani ben Larbi Hamouda, demeurant à Tunis, 25, rue El-Hadjamine.

9° Parcelle de 54 mètres carrés, située angle avenue Jean-Jaurès, rue de Corse, rue de Besançon, appartenant aux Etablissements Morel et Livet, demeurant à Tunis, 31, rue de Corse.

10° Parcelle de 76 m² 50, située rue Danton, appartenant à M. Hector Lévy, M. Enrico Lumbroso, M. Pinzi Sara, avenue Lumbroso et M. Carlo Pariente, demeurant à Tunis, 64, rue de Corse.

11° Parcelle de 24 mètres carrés, située rue du Rhône, n° 3, appartenant à M. Hédi ben Brahim, demeurant à Sfax.

12° Parcelle de 103 mètres carrés, située angle rue Général-Piéard, rue de Bélisaire, rue Kléber, appartenant à M. Maurice Cohen-Solai, demeurant à Tunis, 3, avenue de France.

13° Parcelle de 2 mètres carrés, située angle rue Flattersrue de Bretagne, appartenant à Maître Albert Uzan, demeurant à Tunis, 2, rue d’Alger.

14° Parcelle de 35 mètres carrés, située angle rue Bab-El-Fellah-rue des Sorciers, n° 42, appartenant à M. Baya ben Hattab Hamouda, demeurant à Tunis, 11, rue des Silos.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.

ART. 3. — Les Secrétaires d’Etat à l’Intérieur et aux Travaux Publics et à l’Habitat sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 mars 1959 (2 ramadan 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D’ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

PRODUITS MONOPOLISES

Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Finances et au Commerce
du 10 mars 1959 (23 ehsahane 1376), relatif à la Nomenclature des Produits Monopolisés.

Le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l’article premier du décret du 16 octobre 1947 (1er dont hidja 1353), relatif à la fixation des prix de vente des produits monopolisés,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est modifiée comme suit :

Tunis, le 10 mars 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

AHMED MESTIRI.

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