Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 18 mars 1959 (8 ramadan 1378), instituant des prohibitions à l'importation de certains médicaments

Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le Code des Douanes, et notamment l'article 13 du dit Code;

Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1959 (14 redjeb 1378), instituant des prohibitions à l'importation de certains médicaments.

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises est complété comme suit :

ART. 2. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 24 janvier 1959 (14 redjeb 1378) est abrogé.

Tunis, le 18 mars 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

AHMED MESTIRI.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ABBASSI.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

LEVEE DE SEQUESTRE

Par ordonnance rendue, le 18 février 1959 (9 chaabane 1378), par M. le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, la mesure de séquestre prononcée par l'ordonnance du 13 août 1958 (27 moharem 1378) et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 et 22 août 1958, a été levée sur les biens ci-après désignés de M. Chedli ben Othman ben Achour :

1° Deux magasins, sis à Souk El-Ouzar, et portant les n°s 3 et 5. Ils sont immatriculés sous le n° 48.385.
2° Le 1/6° indivis d'une olivette à Zarzis (Numéro d'immatriculation 288.035).
3° Le 1/5° d'un immeuble sis entre la rue Lucien-Saint et rue de Dijon (Numéro dimmatriculation 52.325).
4° Une maison d'habitation à El-Omrane. Elle est immatriculée sous le n° 55.029. Elle se trouve dans la rue Laré.
5° Un immeuble sis également à El-Omrane. Il se trouve dans la même rue. Il est immatriculé sous le n° 56.408.
6° Terre nue à El-Omrane, immatriculée sous le n° 57.582.
7° Un immeuble sis dans la rue Al-Djazira. Il porte le n° 26. Il est immatriculé sous le n° 50.584.
8° Valeur de ses actions (verrerie de Saouaf, 25.000 francs).
9° Valeur de ses actions (Société Commerciale et Artisanale de Sousse 440.000 francs).
10° Valeur de ses actions (Coopérative de Menzel-Bou-Zelfa pour la fabrication des grignons, 200.000 francs).
11° Montant de sa souscription à l'Emprunt National, 500.000 francs.
12° 26.954.428 francs, représentant le prix des marchandises déposées dans ses magasins de la rue d'Espagne et de la rue Al-Djazira, n° 26, le montant de ces ventes à crédit et la valeur des effets commerciaux.
13° Ses comptes en banques (Banque d'Algérie et de Tunisie, 54.582 francs).
14° Fonds déposés à son compte courant postal, 48.723 francs.

Biens de sa femme, 10 hectares indivis, à Mateur.

1° Biens de ses enfants, patente commerciale au nom de son fils Azzedine (à El-Omrane).
2° Seconde patente commerciale au nom de ce même fils (26, rue Al-Djazira).

AVIS DE TUTELLES

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 12 février 1958, le sieur El Mizouni ben Abderrahman ben Taïeb ben Naceur a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Mohamed.

A la date du 12 février 1958, le sieur Mohamed El Béchir ben Ali Es Sakka a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abderrazak et Jamila.

A la date du 12 février 1958, la dame Chadlia ben Mohamed ben Amor a été nommée tutrice des enfants mineurs Lahbib, Belgacem, Mohamed Najib, Naziha et Douja fils de feu El Hédi ben Mohamed ben Hadj M'hamed Kamoun.

A la date du 12 février 1958, la dame Fatma bent Allala ben Mostefa Ettroudi a été nommée tutrice de la mineure Chadlia bent Hadj Ouanas ben Mohamed ben Ouanas.

A la date du 13 février 1958, le sieur Bouzid ben Ammar ben Hadj Bouzid El Ouerzelli a été nommé tuteur des enfants mineurs Khemis et Mohamed fils de feu Maamar ben Brahim ben El Hadj Bouzid.

A la date du 13 février 1958, le sieur Amor ben Kkalifa ben Taïeb ben Mohamed Lahbibi a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune El Kahla.

A la date du 15 février 1958, le sieur Kacem ben El Koudja a été nommé mokadem de la fondation Sidi Ali ben Abbas.

A la date du 15 février 1958, la dame Beya dite Aziza bent Mohamed ben Hadj Salah a été nommée tutrice des enfants mineurs Mostefa, Nourreddine, Chadli, Zeineb et Habiba fils de feu Mohamed ben Rabah Ezzouaoui.

A la date du 19 février 1958, la dame Naziha bent Hamadi ben Mohamed Salah El Mouellahi a été nommée tutrice du mineur Hassen ben El Houssine ben Hassen Kamoun.

A la date du 19 février 1958, le sieur Benzahra Ettounsa a été nommé tuteur de son parent mineur le jeune Abdelkader ben Lakhdar ben El Houssine ben Zahra.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Echanges commerciaux avec la République Populaire de Chine

(Accord commercial du 25 septembre 1958)

LISTE « A »

Exportations tunisiennes
vers la République Populaire de Chine

LISTE « B »

Exportations chinoises vers la Tunisie

Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.

relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances.

La « Participation », société d'assurances à forme mutuelle contre les accidents, l'incendie et les risques divers, dont le siège social est à Paris, 10-12-14, rue de Londres, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurances avec ses droits et obligations :

A la « Compagnie d'Assurances Générales Accidents », dont le siège social est à Paris, 87, rue de Richelieu, en ce qui concerne les contrats souscrits en Tunisie, et afférents aux opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail régis par la loi du 11 décembre 1957 et les textes qui l'ont modifiée ou complétée.

Un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (Sous-Direction du Trésor, Service des Affaires Economiques et Sociales et des Assurances), place du Gouvernement, à Tunis.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 8.831

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mai 1955, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire : La Compagnie pour la fabrication des compteurs en matériel d'usines à gaz, Société Anonyme, 12, place des États-Unis, Montrouge (Seine), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à La Compagnie pour la fabrication des compteurs en matériel d'usines à gaz, Société Anonyme, 12, place des États-Unis, Montrouge (Seine), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Ensemble transmetteur-récepteur de signaux horaires. Convention internationale du 20 mars 1883.

(Priorité du brevet français, N° P.V. 674-710, du 17 août 1954).

BREVET N° 8.832

Sur le vu du procès-verbal dressé le 31 mai 1955, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Hector Lévy, mandataire, à Tunis, de M. Jean Loffredo, négociant en vins, 36, rue des Belges, Sfax, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Jean Loffredo, négociant en vins, 36, rue des Belges, Sfax, à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Garde-vin à l'huile de paraffine.

BREVET N° 8.833

Sur le vu du procès-verbal dressé le 31 mai 1955, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Marius Berghgracht, industriel, 71, Fouelstraat, à Gand, (Belgique), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Marius Berghgracht, industriel, 71, Fouelstraat, à Gand (Belgique), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Emballage et son procédé de fabrication.

(Priorité du brevet français, du 31 mai 1954, N° 1.101.477).

BREVET N° 8.834

Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 juin 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Henry de Frichan, industriel, chaussée de Theux, 39, à Heu- sy lez-Verviers (Belgique), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Charles Henry de Frichan industriel, chaussée de Theux, 39, à Heu- sy lez-Verviers (Belgique), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Eléments de construction métallique standardisés.

BREVET N° 8.835

Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 juin 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Vincent Lopez, commerçant-viticulteur, 7, avenue de France, à Bizerte (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Vincent Lopez, commerçant-viticulteur, 7, avenue de France, à Bizerte (Tunisie), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux jets fixes pour aspersion d'un liquide notamment pour l'irrigation par aspersion.

BREVET N° 8.836

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 juin 1955, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Jean Rosselet, citoyen suisse, 21, rue du Vidollet, à Genève (Suisse), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Jean Rosselet, citoyen suisse, 21, rue du Vidollet à Genève (Suisse), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Mécanisme de sécurité d'armement pour fusée.

(Priorité des brevets suisses : N° 6.641 du 8 juin 1954; N° 10.177 du 11 septembre 1954; N° 10.178 du 11 septembre 1954, du 25 mai 1955 et du 25 mai 1955.

BREVET N° 8.837

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 juin 1955, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissements Couiaux et C°, Société Anonyme, 79, rue de Monceau, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Etablissements Couiaux et C°, Société Anonyme, 79, rue de Monceau, à Paris (France), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Mécanisme de blocage pour tout organe orientable ou pivotant de machine-outil.

Convention internationale du 20 mars 1883.

(Priorité du brevet français, N° 1.102.338, du 14 juin 1954).

BREVET N° 8.838

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 juin 1955, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation de Delaware, U.S.A., 5000 Gill Freeway, Houston, Comté de Harris, État du Texas (U.S.A.), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Mars 1959

à la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation de Delaware, U.S.A., 5000 Gill Freeway, Houston, Comté de Harris, État du Texas (U.S.A.), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'inventeur de vingt ans pour : Appareil pour l'étude des formations géologiques.

(Inventeurs : MM. Frank F. et Joy Timman).

(Priorité du brevet États-Unis à Amérique, du 2 juillet 1954, N° 441.064).

BREVET N° 8.839

Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 juin 1955, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, mandataire de la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), à la date du 1er septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés du car纠纷 et leurs procédés de préparation.

(Priorité du brevet anglais, demandé N° 19.366/54, du 1er juillet 1954).

BREVET N° 8.840

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 juin 1955, à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, mandataire de la société : La Compagnie Continentale Simmons, société anonyme, 5, rue Klepper, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : La Compagnie Continentale Simmons, société anonyme, 5, rue Klepper, à Paris (France), à la date du 1er septembre 1955, un brevet de vingt ans pour : Ventilateurs pour Matelas et Analogues.

(Priorité du brevet français, déposé le 23 août 1954, sous N° 675.025).

BREVET N° 8.841

Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 juin 1955, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, mandataire de M. Alfred Bayetto, Italien, demeurant 17, boulevard de Belgique, à Monaco (Principauté de Monaco), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Alfred Bayetto, Italien, demeurant 17, boulevard de Belgique, à Monaco (Principauté de Monaco), à la date du 19 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Attache servant à fermer les sacs et les paquets, à fixer les ceintures à faire des ligatures, etc...

(Priorité du brevet suisse, déposé le 18 juin 1954, par M. Alex Kundert).

BREVET N° 8.842

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, mandataire de la société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'État de New-York, ayant son siège d'affaires 20, N. Wacker Drive, cité de Chicago, État d'Illinois (E.U.A.), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'État de New-York, ayant son siège d'affaires 20, N. Wacker Drive, cité de Chicago, État d'Illinois (E.U.A.), à la date du 19 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements au procédé de préparation de phosphate de calcium aggloméré et produit résultant du dit procédé.

(Priorité du brevet américain déposé le 18 juin 1954, sous le N° U.S. Serial 437.649, au nom de Ira M. Lebaron).

BREVET N° 8.843

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'État de New-York, 20 North Wacker Drive, à Chicago, État d'Illinois (E.U.A.), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : International Minerals et Chemical Corporation, une corporation de l'État de New-York, 20 North Wacker Drive, à Chicago, État d'Illinois (E.U.A.), à la date du 19 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements au procédé de production de mélanges de phosphate de calcium aggloméré ».

(Priorité du brevet américain déposé, le 18 juin 1954, sous le N° U.S. Serial 437.858, au nom de Ira M. Lebaron).

BREVET N° 8.844

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 juin 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, mandataire de : La Société Anonyme de Télécommunication, 41, rue Cantagrel, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à La Société Anonyme de Télécommunications, 41, rue Cantagrel, à Paris (France), à la date du 26 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Supports de câbles aériens autoporteurs.

Convention internationale du 20 mars 1883.

(Priorité des brevets français : 1° P.V. 677.740 du 13 octobre 1954; 2° P.V. 681.784 du 15 décembre 1954).

(Inventeurs : Verge Paul François et Mayet Pierre Jean).

BREVET N° 8.845

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 juin 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, mandataire de la société dite : Vereinigte Aluminium Werke Aktiengesellschaft, société allemande, ayant son siège social : Am Nordbahnhof, à Bonn (Allemagne), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Vereinigte Aluminium Werke Aktiengesellschaft, société allemande, ayant son siège social : Am Nordbahnhof, à Bonn (Allemagne), à la date du 26 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de production de cryolithe à partir de lessives de lavage et de lessives résiduaires contenant du fluorure de sodium.

BREVET N° 8.846

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 juin 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Lellouche, mandataire de M. Golebowski Paul, 31, rue du Tribunal, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Golebowski Paul, 31, rue du Tribunal, à Tunis, à la date du 26 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Plate-forme balançoire enfantine.

BREVET N° 8.847

Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 juin 1955, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, Société Anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré

à la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, Société Anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), à la date du 26 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la phénoxazine et leurs procédés de préparation.

BREVET N° 8.848

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 juin 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Hector Levy, mandataire de M. Jules Demaret, technicien, demeurant 27, rue Ernest Charles, à Marcinelle (Belgique), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Jules Demaret, technicien, demeurant 27, rue Ernest Charles, à Marcinelle (Belgique), à la date du 26 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et machine pour le lavage et opérations similaires, avec revendication des priorités des brevets belges : N° 529.983 du 29 juin 1954 ; N° 530.605 du 23 juillet 1954 ; N° 530.650 du 24 juillet 1954, déposé au nom du demandeur.

BREVET N° 8.849

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 juin 1955, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Hector Levy, mandataire de la société dite : Phenix Works Société Anonyme, société de droit belge, établie à Flémalle Haute (Belgique), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Phenix Works Société Anonyme, société de droit belge, établie à Flémalle Haute (Belgique), à la date du 29 septembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour recouvrir d'un film de matière plastique une surface métallique et produits ainsi obtenus ».

(Priorité de la demande de brevet belge, N° P.V. 35.916, du 16 juin 1955, au nom de la société suidite).

BREVET N° 8.850

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 juillet 1955, à 7 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, mandataire de la société dite : Aktiebotaget Bofors, société suédoise, à Bofors (Suède), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Aktiebotaget Bofors, société suédoise, à Bofors (Suède), à la date du 5 octobre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Tube lance-fusée.

(Invention : Nils Erik Gustaf Kuller).

(Priorité du brevet suédois, du 6 juillet 1954, N° 6.197/54).

BREVET N° 8.851

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 juillet 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, mandataire de la société Minière et Métallurgique de Pebarrosa, société française, 12, place Vendôme, Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la Société Minière et Métallurgique de Pebarrosa, société française, 12, place Vendôme, Paris, à la date du 5 octobre 1955, un brevet de vingt ans pour : Perfectionnement à la flottation des minerais oxydés de zinc.

(Priorité du brevet français, du 25 février 1955, N° 8.136).

BREVET N° 8.852

Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 juillet 1955, à 7 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, mandataire de la société dite : Aktiebotaget Bofors, société suédoise, à Bofors (Suède), procès-verbal

dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : Aktiebotaget Bofors, société suédoise, à Bofors (Suède), à la date du 5 octobre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de verrouillage pour projectiles en grappes.

(Invention : Nils-Erik Gustaf Kuller et Kart Thorild Thorildson).

(Priorité du brevet suédois, du 9 juillet 1954, N° 306/54).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS AUX NAVIGATEURS

(TUNISIE CÔTE EST)

Baie de Monastir

La madrague de l'Ile Kuriat sera calée à partir du 15 avril jusqu'au 31 juillet 1959.

Origine de la madrague : Côte Nord de l'Ile de Kuriat.

Orientation de la madrague : Nord 5 W.

Corps de la madrague :

35° 48' 11" latitude N.

10° 2' 07" longitude E.

Longueur du bras de terre jusqu'au corps de la madrague : 4.000 m.

Longueur du bras de mer : 500 mètres.

Extrémité de la queue de mer :

35° 50' 40" latitude N.

11° 01' 54" longitude E.

Zone dangereuse : 1.500 mètres de chaque bord et autour de l'extrémité avancée en mer.

Signalisation :

1° A terre par une balise en maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m. 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.

2° L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :

Le jour : par deux ballons de 0 m. 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.

La nuit : par deux feux avec optique de 0 m. 50 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle verticale de 2 mètres. Le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

ETABLISSEMENTS D'ANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 900

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 février 1959, M. Simon Nataf, demeurant à l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au marché de l'Ariana magasin n° 11, (couvernorat de Tunis et Banlieuc) un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un « sacrificateur de poulets ».

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis Banlieue ou le Président de la Municipalité de l'Ariana pendant le délai d'un mois à dater de l'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Mars 1959

Aec N° 934

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 février 1959, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Monastir (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, comprenant 2 réservoirs métalliques souterrains de 7.500 l. d'essence, 3.000 l. de supercarburant et deux réservoirs métalliques souterrains enfouis dans le sol sous fosse maçonnée de 7.500 l. de pétrole et 3.000 l. de gas-oil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Monastir pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 941

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 février 1959, M. Habib ben Ali M'ouma et Hadj Kacem ben Ali Dahmani, demeurant à Ksour Essaf, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksour Essaf, route de Sfax (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un four à chaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Ksour Essaf pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.906

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.906, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mars 1959, M. Mohammed ben Ahmed ben Salah dit Zatla, Tunisien, agriculteur, demeurant à Beni-Khalled, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat Hamza », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Beni-Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zatla Frères »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Hefaid, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Saniat Mayra, appartenant à Amor Aounallah;
A l'est : Saniat Mohammed Chanoufi;
Au nord : Saniat Chouikha, appartenant à Hadj Amor Berrima;
A l'ouest : habous Zengara.

REQUISITION N° 26.907

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.907, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mars 1959, M. Hassen ben Ahmed Dahane, Tunisien, Administrateur des Habous, demeurant à Tunis, impasse Aiouaze, n° 9, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Borgel », consistant en quatre parcelles de terre nue, située à Tunis, sur la route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 11 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Laagine »;
b) Qu'elle est la propriété de la fondation habous Hadj Milad Laagine, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Ardh El Oued » :

Au sud : chemin de fer T. G. M.;
A l'est : T. F. 13.523 et T. F. 1.760;
Au nord : avenue Raymond Poincaré;
A l'ouest : Oueds Hiti et Roriche

Deuxième parcelle : « Benat El Aroussi » :

Au sud : le lac de Tunis;
A l'est : habous El Mejerdi;
Au nord : route n° 32 de Tunis à la Marsa;
A l'ouest : habous El Kaak.

Troisième parcelle : « Ardh Bou Rebia » :

Au sud : le Domaine public;
A l'est : habous El Kaak;
Au nord : route n° 32 de Tunis à la Marsa;
A l'ouest : Es Semara habous El Harameine.

Quatrième parcelle : « Bou Khiara » :

Au sud : le Domaine public maritime;
A l'est : Habous El Harameine;
Au nord : Habous Jemaa Sardouk et Habous Kaak;
A l'ouest : habous Djemaa Sobhanallah et le Domaine pu-blic maritime.

REQUISITION N° 26.908

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.908, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mars 1959, M. Hadj Khemais ben Mo-Rameed ben Nassat, qui, en Tunisie, agriculteur, demeurant à Beni-Khalled, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat Ben Saad », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Beni-Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance d'un baccare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Khe-mais I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Hadj Belghith ben Kraiem;
A l'est et au nord : Henchir Bonomo;
A l'ouest : Ahmed ben Cheikh.

REQUISITION N° 26.909

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.909, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 mars 1959, Madame Maccotta Maria, veuve Virgilio Russo, agissant pour le compte de ses trois enfants mineurs, Italienne, demeurant à Reyville, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Eyquem, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat El Broj », consistant en terres de culture, renfermant un logement et une écurie, située à Bir Hafizied, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 7 ha. 20 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Endurance Grazia »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Dominique Marie Sauveur Russo;
2° Maria Grazia Russo;
3° Jean Baptiste Philippe Russo,
par tiers entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Les hôtels de cactus;
A l'ouest : Salah ben Kraiem ben Hadj Yahia;
Au sud : les consorts Pandolfo;
A l'est : un chemin allant vers Nabeul qui rejoint la grande route de Tunis-Souza.

REQUISITION N° 57.089

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.089, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mars 1959, M. M'rad ben Ali ben Ammar ben Mohammed ben Belgacem ben Salah ben Ahmed Belghith, Tunisien, agriculteur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Béchir El Haddad, avocat, 5, rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat El Broj », consistant en terre propre à la culture, située au cheikhat des Touajnia, Délégation de Sédjémane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 55 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mroj »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requéram;
2° Mahmoud ben Ammar ben Ali ben Ammar ben Mo-Rammed ben Belgacem ben Salah ben Ahmed ben Belghith;
3° Laurefrère Houcine;
4° Amor ben Larbi ben Ammar ben Ali ben Ammar ben Mohammed ben Belgacem ben Salah ben Ahmed Belghith;

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Mars 1959

5° Sa sœur Zohra;
6° Leur sœur Zina;
7° Leur frère Hassen;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : un chemin public la séparant de Henchir Ain El Mizeb, appartenant à Béchir ben Amara;
A l'est : la ligne de partage des eaux la séparant de la terre d'Aïn El Mizeb sus-nommée;
Au nord : un versant d'eau la séparant de la terre des Souaihia, dont Hassine ben Hassen et les héritiers d'El Hedhili, dont Abid Boularès;
A l'ouest : un chemin la séparant de la terre d'Ouled Aleya ben Zammel.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DU KEF

Délégation de Tadjerouine

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Boussena, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé conformément au jugement du Tribunal Immobilier, en date du 20 mars 1953, au bornage complémentaire de la propriété appelée : « Henchir Youssef El Chabby », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mabrouk ben Jaballah et son frère M'hamed ben Mabrouk, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 54.831, déposée le 22 février 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1956. La propriété bornée consiste en terre de labours et de pacages avec quelques constructions en état de ruine, d'une contenance dénoncée de 297 ha., et qui est en réalité de 255 ha. 50 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Sidi M'Tir, à 25 km. du Kef et à 6 km. environ au sud de la route du Kef à Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les mêmes, énoncés à l'avis de clôture du bornage provisoire déjà publié au J. O. T. du 11 décembre 1951¹.

NOTA. — Il est porté à la connaissance des tiers que l'immatriculation de la parcelle 18 est poursuivie au profit de : 1° Ahmed ben Messaoud ben Hadj Messaoud; 2° son frère Mustapha; 3° leur sœur Oum El Kéz, épouse de Ali ben Mohamed ben Miloud; 4° leur sœur Zineb; 5° leur frère Lakhdar; 6° leur frère Hamda; 7° leur frère Mohamed; 8° leur frère Taïeb; 9° leur sœur Mebarka; 10° leur sœur Fathima; 11° Salah ben Saad ben Hadj Taïeb ben Messaoud; 12° son frère Mohamed; 13° son frère Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Es Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Mohamed R'Guez, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.839, déposée le 27 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1958. La propriété bornée consiste en un terrain contenant une huilerie, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, et qui est en réalité de 2.088 mètres carrés.

L'immeuble se trouve à Akouda, à 500 m. environ au nord du Minaret d'Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord et à l'ouest : piste de Chott Maria à Akouda;
A l'est : rue des Karroubs;
Au sud : héritiers Dar Ben Salem, puis Mahmoud Kartas, puis habous public (cimetière musulman), puis héritiers Abd-elhakim Kartas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fondation Argh Ben Zaouia », située à Tunis, route de Bir M'cherga, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.738 par M. El Hadj Mahmoud ben Brahim ben Malek, au nom du habous Ben Ez-Zaouite, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 avril 1959 par M. Alachi Mustapha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la route de Bir M'cherga, au passage à niveau de la voie ferrée, à Mélassine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennefzaoui », située à Sidi Assaker, à 20 km. de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.228 par la Caisse Foncière, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 424 », située dans la forêt d'Ouled Salah et de Sidi Assaker, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.395 par la Caisse Foncière, au nom de M. El Mabrouk ben Hassen ben Salah Es Sahli et son frère Salah, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 avril 1959 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Margoudah », située à El Margoudah, à 8 km. environ du pont de Mellègue, direction Sakiet Sidi Youssef, cheikhat Oued Remel, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.582 par M. Deradji ben Ali ben Mahfoudh Echarni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1959 par M. Nouredine Djilani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SBEITLA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cinnof Maherza », située au cheikhat de Hemadna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.695 par M. le Directeur de la Compagnie Nord-Africaine d'Opérations Foncières, au nom de la dite Compagnie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1959 par M. Ferjani Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SBEITLA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cinadof Maherza I », située à Henchir Maherza, cheikhat El Hemadna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.696 par M. le Directeur de la Compagnie Nord-Africaine d'Opérations Foncières, au nom de la dite Compagnie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1959 par M. Ferjani Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SBEITLA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cinadof Maherza II », située à Henchir Maherza, cheikhat de Hemadna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.697 par M. le Directeur de la Compagnie Nord-Africaine d'Opérations Foncières, au nom de la dite Compagnie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1959 par M. Ferjani Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SBEITLA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cinadof Bou Hambel », située au cheikhat d'Aïn El Hemadna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.698 par M. le Directeur de la Compagnie Nord-Africaine d'Opérations Foncières, au nom de la dite Compagnie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1959 par M. Ferjani Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Saidi El Missaoui », située à 4 km. à l'est de Kalaat Es Senam, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.747 par M. Amouri Harkati et son frère Othmane, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 avril 1959 par M. Ferjani Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ali ben Abid », située à Massouge, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.778 par M. Mustapha ben Abdallah, au nom du habous Ben Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1959 par M. Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Draghmia II », située à Henchir Fidh el Ansel, dans la région de culture d'Aglat Charren, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.841 par MM. Domange Christian et Si de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1959 par M. Nourredine Djilani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Messanagh et Bou Houch », située à Messanagh, cheikhat de Sekarna, Délégation de Maktar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.814 par MM. Domange Christian et Sitruk Jacques et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 11 mai 1959 par M. Nourredine Djilani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghaba En Nadhour », située à El Hmada, à 12 km. à l'ouest de Maktar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.962 par M. Hassen ben Amor El Ayari et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 mai 1959 par M. Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toujours les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 17 Mars 1959

Cabinet de Maître Georges GUEZ

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 février 1959, enregistré, le même jour, A.C.I., Vol. 701, Série Bis, Case 99, à Tunis, Mme ANGELINI Arcaigéa, et M. MANNONE Victor, ont vendu à MM. Béchir ben Sadok Fattah et Mahmoud ben Bouzid El Bokri, le fonds de commerce de café-bar qu'ils possédaient à Tunis, 3, rue Larbi-Zarrouk (ex-rue Thiers), à l'enseigne « Bar de l'Etoile », ensemble les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, est tenu de faire opposition entre les mains de Mme Georges Guez, avocat à Tunis, 6, passage Ribet, dans les 20 jours du présent avis, à peine de déchéance, nullité, forclusion et irrecevabilité.

N° 1.468.

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 24 février 1959, enregistré dite ville, A. C. I, le 26 février 1959, vol. 701, série ter, case 129, M. Charles SARFATI, commerçant, demeurant à Tunis, 1, avenue de Paris, a vendu à la Société Tunisienne MODERNIS, société à responsabilité limitée au capital de 2.500 dinars, constituée le même jour, avec siège à Tunis, 79, rue de Portugal, le fonds de commerce de bonneterie, chemierie et confection qu'il exploitait à Tunis, à cette dernière adresse.

Faire les oppositions, à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, entre les mains de la Société Tunisienne MODERNIS, à son siège, à Tunis, où élection de domicile est faite à ces fins.

Pour extrait :

Société Tunisienne MODERNIS,
S.A.R.L. au capital de 2.500 dinars

Les gérants :
Elie SARFATI et Charles KHAYAT.

N° 1.469

TROISIEME INSERTION