Louanges à Dieu.
Les héritiers de Salha bent Hassen ben Mohamed El Makki et qui sont : ses enfants germains : Ahmed dit Hamida, Tabar et Chadha, de son époux, feu Saïd ben Amor Bou Lahia, demeurant au 24, rue El Hadjamine, à Tunis, avaient le public, qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison ouvrant au sud, sise 9, rue de la Rabta, à Tunis.
Ses limites sont :
au sud : où il est son entrée;
à l'est : impasse Errabta;
à l'ouest : la maison de Khemais Ettaliane;
et au nord : la maison de l'honorable Chadli ben Zarkouna.
Et dont le titre de propriété est égaré et qu'ils entendent faire établir un acte d'outhika, par témoignage des témoins attestant leur propriété de la dite maison.
Par conséquent, quiconque ayant une protestation ou opposition, il n'a qu'à la produire auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans le délai ne dépassant pas les soixante jours, à partir de la troisième insertion.
Ecrit les redjeb et janvier 1378-1959.
N° 1.478.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date du 14 février 1959, enregistré à Tunis, le 17 février 1959, vol. 700, série bis, case 771, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 février 1959, M. Joseph GANGAROSSA, cafetier, demeurant à la Marsa, a vendu à M. MOHAMED BEN AMOR BEN HADJ CHABBI, son fonds de commerce de débit de boissons, dénommé « Le Petit Casino », sis à l'Aéroport, et ce, sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de la licence d'exploitation.
Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur, au Cabinet par lui élu, chez Maître Ridha KAHIA, 13, rue Ali Bach Hamba, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.488.
DEUXIEME AVIS
VENTE FONDS DE COMMERCE
Par acte s. s. p. du 15 décembre 1958, enregistré à Menzel Bourguiba, le 21 janvier 1959, folio 91, case 491, M. MOREL André a vendu son fonds de commerce d'horlogerie, sis à Menzel Bourguiba, rue de Savoie, à M. RIZZUTO Salvatore.
Faire opposition entre les mains de M. FORCIOLI, immobilier, 15, avenue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours qui suivont la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.491.
DEUXIEME AVIS
Le copie bleue du titre foncier « PAINO 1° », N° 20.135, ayant été égarée, tout détenteur est prêt de la remettre à M. Moktar Mâaref, Avocat à Tunis, 46, boulevard Farhat-Hached.
La présente insertion est faite en vue de demander un duplicata de la dite copie conformément aux dispositions de l'article 376 de la loi foncière et au décret du 25 mars 1907.
N° 1.492.
Cabinet de Maître Albert UZAN, avocat à la Cour, 2, rue d'Alger, Tunis.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date du 29 août 1958, enregistré à Tunis, le 30 août 1958, vol. 697 ter, case 42, Madame BARBET Céline et son époux PATTACHINI François, demeurant à Tunis, 31, avenue de Carthage, ont vendu à MM. NOLFO Armand, demeurant à Tunis, 16, rue Marceschau et PIZZO Marius, demeurant à Tunis, 6, rue de Montpellier, le fonds de commerce de débit de boissons leur appartenant, situé à Tunis, 4, avenue de Carthage, connu sous le nom de « Bar Musset », ensemble les éléments corporels et incorporels, aux clauses et conditions précisées dans ledit acte.
Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites entre les mains de Maître A. UZAN, avocat, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.494.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 122.118 « Mon Désir 17 » a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître FERID DIAMAL, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, Place M'Hamed-Ali.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue du dit titre foncier.
N° 1.496.
DEUXIEME INSERTION
OUTIKHA N° 113/1
Les nommés :
1° Hadi, Aicha et Mohamed, fils de Mohamed ben Taleb;
2° Rachid ben Béchir Zerouane;
3° Zohra et Sofia, filles de Hassen Zerouane;
4° Naceur, Aziza, Monjia et Mustapha, fils de Hamda Zerouane;
5° Moktar et Hanifa, fils d'Allala Zerouane, demeurant tous à la maison objet de la présente insertion, avaient le public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une maison, sise à Tunis, rue Bulli, n° 5, surélevée d'un premier étage et ouvrant à l'Ouest, limitée :
Au Sud : En partie, par une maison appartenant à M. Mohamed Labbane et le restant, par une maison appartenant à M. Youssef El Barouni;
À l'Est : En partie, par une maison appartenant au dit Youssef El Barouni et le restant, par une maison appartenant à M. Mohamed El Marsaoui;
Au Nord : Par une maison appartenant à M. Mohamed ben Tahar El Mzoughi.
Et à l'Ouest : Par la voie d'accès.
Et que la dite maison est en leur possession et jouissance dans la proportion suivante : la moitié pour les fils Ben Taleb les premiers cités et la seconde moitié aux fils Zerouane les 2ᵉ, 3ᵉ, 4ᵉ et 5ᵉ précités.
Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent d'établir un acte d'outikha en tenant lieu.
En conséquence, il appartiendra à quiconque aurait une prétention à formuler ou une opposition à former de faire valoir ses droits par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de 70 jours, à compter de la date de la 3ᵉ insertion, sous peine de forclusion.
Fait à Tunis, le chaabane correspondant au février 1378-1959.
Signé : Illisible.
N° 1.500.
Il appert d'un acte en date du 31 décembre 1958, dont deux exemplaires ont été déposés, le 5 mars 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les associés de la Société à responsabilité limitée dite « TEXA », dont le siège social est à Montarnaud, par Furna (Tunisie) ont élevé le capital social de 21.000 à 35.000 dinars par prélèvement d'égale somme sur la réserve spéciale de réévaluation et que ce capital se trouve maintenant divisé en 7.000 parts sociales de cinq dinars chacune.
Pour deuxième insertion :
Le Gérant.
N° 1.502.
Il appert d'un acte en date du 31 décembre 1958, dont deux exemplaires ont été déposés le 7 mars 1959 au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis que les associés de la Société à responsabilité limitée dite « SOCIETE FAMILIALE DES DOMAINES DE MONTARNAUD » dont le siège social est à Montarnaud par Furna (Tunisie), ont élevé le capital social de 117.000 dinars à 136.500 dinars par prélèvement d'égale somme sur la réserve spéciale de réévaluation et que ce capital se trouve maintenant divisé en 27.300 parts sociales de cinq dinars chacune.
Pour deuxième insertion :
Le Gérant.
N° 1.518.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Règlements Judiciaires et Faillites
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse et AL AMAL » du 17 mars 1959
Réunion de créanciers pour la formation de concordat
En date du 3 avril 1959
R.G. Muniglia Joseph et Engerer Jules.
Administrateurs : Dhaoui et Karoui.
Réunion de créanciers en état d'union
Le 3 avril 1959
Faillite : Belvisi Armand.
Syndics : Dhaoui et Karoui.
Jugement de cloture pour insuffisance d'actif
En date du 7 mars 1959
Faillite : Société Franco-Tunisienne Vinicole-SOFRAVIN.
Syndics : François Nicolas.
Jugement d'homologation de concordat
En date du 7 mars 1959
R.J. Société Palombieri et Cie.
Administrateurs : Dhaoui.
Avis du dépôt au Greffe de l'état de créance
Le 12 mars 1959
Faillite : Charles Allia.
Syndics : Dhaoui et Karoui.
N° 1.537.
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 4 mars 1959, enregistré à Tunis, le 10 mars 1959, vol. 701 1, case 324, M. Hedi Mallouche, à Tunis, 8, Impasse Fliss, a vendu à M. Naccache David Georges, à Tunis, 1, rue Zerik, la totalité du fonds de commerce de passementerie sis à Tunis, 1, Impasse El Mendas par la rue Ibn Khaldoun.
Faire les oppositions entre les mains de M. Hedi Mallouche le vendeur, à Tunis, 8, impasse Fliss par la rue de la Rivière, dans le délai de 20 jours à compter de la deuxième insertion sous peine de déchéance forclusion et irrecevabilité.
Pour extrait.
N° 1.538.
AVIS DE GERANCE LIBRE
Il est porté à la connaissance du public que suivant acte sous seings privés, en date du 7 mars 1959, enregistré à Tunis, le 9 mars 1959, M. Salem ben Younès El Barocni, propriétaire du fonds de commerce de four boulangerie, sis à Tunis, 4, rue des Oies, a donné en gérance libre, à Monsieur Hattab ben Salem ben Touati Trahem le dit fonds de commerce.
Pour extrait.
N° 1.539.
Etude de la Société Flduclaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
Société Anonyme « MARGARINERIE TUNISIENNE »
Au Capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
1, avenue Gaston-Doumergue, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « MARGARINERIE TUNISIENNE » sont convoqués le lundi 30 mars 1959, au siège social :
1° à dix heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de 1958 ;
2° à onze heures en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport liquidateur.
— Liquidation définitive.
Le Liquidateur.
N° 1.540.
ERRATUM
Société Anonyme « JERICHO »
Au Capital de 15.000 dinars
Siège Social : Rue Maréchal Foch, Sfax.
Dans l'avis de convocation paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 10 mars 1959, N° 15, lire samedi 28 mars 1959 et non 29 mars 1959.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.541.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., en date à Bizerte, du 21 janvier 1959, enregistré à Bizerte, le 31 janvier 1959, folio 22, case 163, M. HADJ MAHREZ BEN EL HADJ ALI EL MILIANI, demeurant à Bizerte, a vendu à M. LAROUSSI BEN M'HAMED BOUZID, demeurant à Korba, son fonds de commerce de Café Maure, sis à Bizerte, rue de la Grille.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez M. BUSSET, avocat, 4, Place des Martyrs, à Bizerte, dans les 20 jours de la deuxième publicité, sous peine de forclusion.
N° 1.542.
Il appert que par jugement contradictoire rendu par le Tribunal de 1er Instance de Bizerte, sous le n° 5.381, à la date du 6 décembre 1958, que le divorce a été prononcé entre les époux Jack-Henry-Louis LIMOUSE, Docteur en Médecine, demeurant à Bizerte, Alexandrine-Magdeleine GIL, demeurant à Bizerte, aux torts exclusifs de la femme avec toutes ses conséquences légales et que le jugement est actuellement définitif.
N° 1.543.
page 20PREMIER AVIS
Aux termes d'un sous seings privés en date à Alger du 5 mars 1959 et à Tunis du 10 mars 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 12 mars 1959, Vol. 701 bis, Case 303, aux droits de 435 dinars 380 millimètres, la SOCIETE ALGEROISE DU RADIATEUR, société anonyme au capital de 28.500.000 francs, dont le siège est à Alger, 133, rue Sadi-Carnot, a vendu à la SOCIETE TUNISIENNE DU RADIATEUR, société à responsabilité limitée au capital de 1.650 dinars, dont le siège est à Tunis, 37, rue Flatters, tous les éléments d'actif de son fonds de commerce et d'industrie, sis à Tunis, 29, rue Flatters, comprenant les installations et agencement, le matériel et le mobilier, le bénéfice de dépôts de garantie, les actions, les créances sur clients, les marchandises, les espèces, le bénéfice de comptes courants. Tenseigne, la clientèle, l'achalandage et le droit au bail.
Les oppositions seront reçues au plus tard dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion, chez la SOCIETE TUNISIENNE DU RADIATEUR, détentrice d'un exemplaire de l'acte de vente et où il a été fait élection de domicile.
N° 1.544.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p., régulièrement enregistré, Monsieur LRCA Teussaint, demeurant à Tunis, 1, place de l'Ecole Israelite, a vendu à M. SITBON Amédée, demeurant, à Tunis, 34, rue-Hoche, le fonds de commerce de café Bar 3ème catégorie, sis à Tunis, 1, Place de l'Ecole Israelite, connu sous le nom de « OASIS BAR ».
Les oppositions s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Albert KARILA, avocat, 5, rue Hannon à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la deuxième insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.545.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIÈRE « ASTREE », Société Anonyme au Capital de 30.000 dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba, sont convoqués au Siège Social :
1° en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 9 avril 1959, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Ratification de la nomination de M. CAZIN;
b) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations de l'exercice 1958;
c) Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les opérations de cet exercice;
d) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations prévues à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867,
modifié par l'article 10 de la loi du 4 mars 1943;
e) Approbation de ces rapports, bilan et comptes (répartition et affectation des bénéfices);
f) Quitus au Conseil d'Administration;
g) Nomination de Commissaires aux Comptes;
h) Questions diverses.
2° en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du Conseil d'Administration;
b) Réduction du Capital Social par diminution du nombre des actions;
c) Modification à apporter à l'article 6 des Statuts comme conséquence de cette réduction du capital;
d) Pouvoirs à donner en vue des formalités légales à accomplir.
Tout actionnaire à le droit d'assister à ces Assemblées sur la simple justification de son identité.
Le texte imprimé des résolutions à soumettre à ces Assemblées sera tenu à la disposition des actionnaires à partir du 17 mars 1959.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.546.
SOCIETE AUXILIAIRE TUNISIENNE DE NAVIGATION MARTIME (S.A.TU.N.A.)
SARL au capital de 3.000 dinars
Siège Social :
2ème, rue de Strasbourg, à Tunis
D'un procès-verbal d'assemblée générale tenue extraordinairement, le 13 mars 1959, enregistré à Tunis, le 14 mars 1959, folio 701, case 326, déposé en double exemplaire au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 mars 1959, il apparut que :
1° Monsieur Alexandre COHEN, demeurant, à Tunis, 62, avenue de Paris.
2° Monsieur HANS Edwin REITH, demeurant à Hambourg.
3° Monsieur Herbert de Caloga STUBER, demeurant à La Marsa, 10, rue Thameur.
Tous trois associés composant la SARL ci-dessus nommée exercent les fonctions de gérants avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée avec faculté d'agir ensemble ou séparément.
Pour extrait.
N° 1.547.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 28 février 1959, enregistré à Tunis, le onze mars 1959, vol. 701 bis, case 280, M. Napolitano Joseph, demeurant à Tunis, 35, rue de Turquie, a vendu à M. Sadok ben Alj Maamer, demeurant à Mégrine, la totalité du fonds de commerce de droquerie et articles de ménage à Tunis, 35, rue de Turquie.
Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.548.
COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION
« C.T.N. »
S.A. au Capital de 100.000 dinars divisés en 10.000 actions de 10 dinars chacune
Siège Social :
1 bis, avenue Habib-Thameur, Tunis
Suivant acte s.s.p. du 26 février 1959, enregistré à Tunis (A.C. 1), le 7 mars 1959, Vol. 701 bis, Case 217, il a été établi les statuts d'une société anonyme.
Dénomination. — La Société prend la dénomination de COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION (C.T.N.).
Objet. — La Société a pour objet :
— l'acquisition, la location, l'affrètement, la vente, la construction et l'échange de tous navires de mer et tous accessoires s'y rapportant;
— toutes opérations se rattachant à l'exploitation maritime et plus particulièrement les transports, l'armement, le transit, la manutention, l'acconage et autres activités se rapportant ou se rattachant au fret maritime de la Tunisie;
— les réparations, les transformations de tous navires et de leurs accessoires, l'établissement et l'exploitation d'ateliers de chantiers navals, de cales sèches ou flottantes et de toutes autres activités industrielles, se rattachant au développement de la marine marchande tunisienne;
— la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports de souscription ou d'achats de titres et droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement.
Et généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières et autres, se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus spécifiés ou de nature à favoriser ou développer en tout ou en parties son industrie et son commerce.
Siège social. — Le Siège social est à Tunis, 1 bis, avenue Habib-Thameur :
— il pourra être transféré dans la même ville ou dans toute autre localité de Tunisie, par simple décision du Conseil d'Administration;
— le Conseil d'Administration pourra, en outre, décider la création de succursales, agences, bureaux, filiales partout où il le jugera nécessaire.
Durée. — La durée de la Société est fixée à 99 années, à partir de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée prévues par les présents statuts.
Capital social. — Le Capital social est fixé à cent mille dinars (100.000 d.) divisé en dix mille (10.000) actions de dix (10) dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.
page 21Admission. — Peuvent être admis à faire partie de la Société en qualité d'actionnaires :
— l'État Tunisien et les personnes morales publiques ou semi-publiques de nationalité tunisienne;
— toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne.
Sauf en ce qui concerne l'État, pour être admis cognome actionnaire, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.
En cas de refus d'admission, le Conseil d'Administration n'a pas à faire connaître les motifs de son refus.
Conseil d'Administration. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, comprenant les représentants de l'État Tunisien, conformément au décret du 1er avril 1948.
Nomination et durée des fonctions des Administrateurs. — Les Administrateurs représentant l'État Tunisien sont nommés, conformément aux lois et règlements en vigueur :
— les Administrateurs, autres que ceux représentant l'État Tunisien, sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants du Capital privé;
— les Administrateurs doivent être Tunisien et jouir comme tels, de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante;
— les Administrateurs qui, au cours de leurs fonctions, cessent de représenter l'autorité ou l'organisme qui les a désignés, sont considérés comme démissionnaires et doivent être remplacés;
— la durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Toutefois, les Administrateurs membres du premier Conseil resteront en fonctions jusqu'à l'Assemblée Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera en totalité le premier Conseil d'Administration;
— à l'expiration des fonctions du premier Conseil, il sera procédé à la réélection ou au remplacement de tous les Administrateurs;
— à partir de ce moment, le Conseil d'Administration se renouvellera tous les ans ou tous les deux ans, à raison d'un nombre d'Administrateurs déterminé, suivant celui des membres en fonctions;
— les membres sortants sont désignés d'abord par le sort : le renouvellement a lieu ensuite par ancienneté ; aucun Administrateur ne pouvant rester en fonction plus de six ans sans être réélu;
— tout membre sortant peut voir son mandat renouvelé.
Le Président : ses fonctions. — Le Conseil dit, parmi les membres représentant l'État et pour une durée qu'il détermine, un Président. Le Président pourra toujours être réélu.
Le Président, qui doit être une personne physique, a pour mission de présider les séances du Conseil et les réunions des Assemblées Générales. Il assurera en outre la direction générale de la Société.
En cas d'empêchement du Président, le Conseil désigne pour chaque séance, celui des membres qui doit présider la réunion.
Procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration. — Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil ou par l'Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président, ou bien même par tout Administrateur ayant pris part ou non à la réunion.
Pouvoirs du Conseil. — Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Direction de la Société. — Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société ; sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre, à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint du Président assiste aux séances du Conseil avec simple voix consultative.
Dans le cas où le Président est empêché d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur. Cette délégation renouvelable, doit toujours être donnée pour une durée limitée.
Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.
Signature sociale. — Tous les actes susceptibles d'engager la Société et décidés dans les limites de leurs pouvoirs, soit par le Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, et spécialement les actes d'aconductions ou de ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, les contrats et nominations de tous agents, les mandats de retraits de fonds sur le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la Caisse des Dépôts et Consignations, les banquiers ou établissements de crédit et de banque de tous débiteurs et dépositaires, les endissements des effets de commerce, les traites pour les sommes à recevoir, les remises pour les paiements à effectuer, les traites, les conventions, compromis et transactions, les procurations des agents délégués, doivent être signés soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, conjointement ou séparément, suivant la nature de ces actes, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil d'Administration.
Procès-verbaux des Assemblées. — Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.
Année sociale. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Répartition des bénéfices. — Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :
a) 5 % pour constituer les fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du Capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième :
b) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées, en vertu des appels de fonds et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettant pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après) ;
c) sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveaux sur l'exercice suivant.
Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :
— 10 % au maximum au Conseil d'Administration, qui en fait la répartition entre ses membres.
Toutefois, pour la détermination de ce tantième, il pourra être tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au Capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents.
La répartition du tantième au Conseil d'Administration sera subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
Le tantième revenant aux Administrateurs représentant l'État Tunisien sera attribué à cet État :
— 90 % aux actionnaires.
En cas d'amortissement du Capital, il est délivré des actions de jouissance qui, sauf le droit au premier dividende stipulé ci-dessus, confèrent aux propriétaires tous les droits attachés aux actions non amorties quant au partage des bénéfices, à l'actif social et aux droits de votes aux Assemblées.
Les dividendes sont payés aux époques et aux lieux fixés par le Conseil d'Administration, entre les mains des porteurs de titres.
Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Déclaration de souscription et de versement. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrer Tunis, le 7 mars 1959, Monsieur André BARDUCH, Fondateur de la Compagnie Tunisienne de Navigation a déclaré :
1° Que les 10.000 actions de dix dinars (10) chacune de la Compagnie Tunisienne de Navigation, qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par sept personnes morales et physiques.
2° Et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites, soit au total cent mille dinars (100.000), qui ont été déposés à une Banque de Tunis, et il a présenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée au dit acte.
Assemblée Générale constitutive. — Du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la dite Société, au quorum de la totalité du Capital social et à l'unanimité des voix, le 7 mars 1959, il appert :
1° Que l'Assemblée Générale après
page 22vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur de la dite Société, aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 7 mars 1959.
2° Qu'elle a pris acte de ce que l'État Tunisien a par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, du 5 mars 1959, désigné pour le représenter au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation :
1° Monsieur André BAROUCH, Industriel, ancien Ministre.
2° Monsieur Chadli TNANI, Sous Directeur des Finances Extérieures et du Commerce.
3° Monsieur Mustapha DALLAGI, Président Directeur de la S.N.C.F.T..
4° Monsieur Moncef HADJRI, Attaché de Cabinet au Secrétariat d'État de l'Industrie et du Transport.
5° Monsieur Abdelaziz LASRAM, Chef de Service à la Direction du Plan.
Qu'elle a nommé comme Administrateurs sur la proposition des actionnaires, personnes, physiques et morales autres que l'État.
— Monsieur Abdelaziz MATHARI, Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque.
— Monsieur Sliman AGHA, Directeur de la Chambre de Commerce de Tunis, lesquels ont accepté les dites fonctions.
3° Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes pour le premier exercice social : Monsieur Serge GUETTA, demeurant à Mégrine.
4° Enfin, qu'elle a approuvé les statuts de la Compagnie Tunisienne de Navigation et l'a déclarée définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration. —
Dd procès-verbal de la première délibération, réuni le 7 mars 1959, à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur André BAROUCH, Industriel, ancien Ministre demeurant, 3, Avenue de France à Tunis, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
Dépôt. — Dans originaux des statuts deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 7 mars 1959 et de la liste des souscripteurs y annexés; deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration du 7 mars 1959 ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mars 1959.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.549.
UNION D'EXPANSION OLEICOLE
DE TUNISIE
(U.N.E.X.O.T.)
Société anonyme
au capital de Trente-six mille dinars
Siège social à Sfax
Suivant acte sous seing privé, du 13 septembre 1958, enregistré, à Sfax, le
19 janvier 1959, sous le n° 544, il a été établi les statuts d'une société anonyme.
Dénomination. — La Société prend la dénomination de : « Union d'Expansion Oléicole de Tunisie ».
Objet. — Cette Société a pour objet la création d'une marque commerciale permettant une distribution normalisée des huiles d'olives de Tunisie, l'exploitation de tous fonds de commerce, l'acquisition de toutes marques ou labels, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi ou de nature à favoriser, par voie de création de nouvelles sociétés, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion, d'absorption, d'alliance, de transformation de la Société en société d'une autre forme et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.
Siège social. — Le siège de la Société est fixé à Sfax, 15, rue Henri-Boucher.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de cette ville par simple décision du Conseil d'Administration et, par ailleurs, en vertu d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Durée. — La durée de la Société est fixée à quatre-vigt-dix-neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévue aux présents statuts.
Capital social. — Le capital social est fixé à trente-six mille (36.000) dinars. Il est divisé en sept mille deux cents (7.200) actions « A » de cinq dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.
Formes des titres. — Les actions sont exclusivement nominatives.
Cession. — Aucun actionnaire ne pourra céder tout ou partie de ses actions, sauf exercice du droit de préemption visé ci-dessous, et réservé aux actionnaires de la Société, qu'à un acheteur préalablement agréé par le Conseil d'Administration qui, le cas échéant, n'aura pas à motiver sa décision.
La demande de cession devra être adressée par lettre recommandée A.R.; elle indiquera les noms, prénoms, domicile du cédant, les noms, prénoms, profession, domicile du cessionnaire, le nombre d'actions à céder, le prix de cession projeté. En cas d'agrément, le Conseil est tenu d'envoyer, sous les cinq jours qui suivent la réception de cette lettre, copie sous pli recommandé à tous les actionnaires. Pendant les vingt jours qui suivent cet envoi, tous les actionnaires ont le droit de se rendre acquéreurs de tout ou partie des actions mises en vente à un prix égal à celui fixé par la précédente Assemblée générale pour la période en cours. Les offres d'achat doivent être faites, par écrit ou sont communiquées au siège social, à tous les actionnaires qui en font la demande. Si plusieurs actionnaires veulent user de ce droit de préemption sur le nombre d'actions dont il s'agit, elles leur seront attribuées au prorata du nombre d'action que chacun possède déjà et ce, sans attribution de fraction. Le transfert des actions pour lesquelles le droit de préemption
n'a pas été exercé est régularisé au nom du cessionnaire présenté par l'actionnaire cédant ou de son héritier donataire ou légataire.
En cas de refus d'agrément, la Société devra, dans un délai de huitaine à compter de la notification de la décision du Conseil d'Administration, procéder au rachat des actions à céder. Si les titres sont admis en Bourse, le cours de rachat sera celui de la cote du jour de la notification à la Société de la proposition de cession, et si les titres ne sont pas admis en Bourse, celui fixé par le Conseil d'Administration au début de chaque exercice.
Administration de la Société. — La Société est administrée par un Conseil composé de douze membres au plus.
Actions de garantie. — Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de 20 actions au moins pendant toute la durée de leurs fonctions. Ces actions sont affectées à la garantie de tous actes de leur gestion. Elles sont nominatives et inaliénables.
Durée des fonctions des Administrateurs. — La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans.
A l'expiration du quatrième exercice, le renouvellement partiel du Conseil d'Administration se fera par tiers tous les ans et pour une durée de trois ans. Tout membre sortant, désigné par le sort, est rééligible.
Présidence. — Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée générale annuelle, le Conseil nomme parmi ses membres un Président Directeur général et, s'il le juge utile, un Directeur général adjoint, qui doivent être toujours des personnes physiques et qui peuvent être constamment réélus.
Le Conseil peut nommer un Secrétaire et le choisir même en dehors des actionnaires.
A défaut de renouvellement exprès ou de nomination nouvelle, à l'expiration de l'année pour laquelle le Bureau a été nommé, la fonction de ses membres sera considérée comme prorogée de plein droit pour l'exercice suivant :
En cas d'absence ou d'empêchement du Président-Directeur général ou du Directeur général adjoint, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents qui remplira les fonctions de Président.
Procès-verbaux des délibérations du Conseil. — Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées soit par le Président-Directeur général ou le Directeur général adjoint, ou par deux administrateurs ayant assisté ou non à des délibérations.
Pouvoirs du Conseil. — Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de la Société et faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, sous réserve de la délégation légale dévolue à son Président. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les lois et par les présents statuts est de sa compétence.
Direction de la Société. — Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société; le Conseil doit lui déléguer à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires.
Il peut instituer tous comités consultatifs formés soit d'Administrateurs, soit
page 23de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs, chargés d'étudier les questions qu'il renvoie à leur examen.
Dans le cas où le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur. Cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée.
Si le Président-Directeur-Général ou le Directeur-Général-Adjoint sont dans l'incaravable temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions.
Aucun membre du Conseil, en dehors du Président, ne peut être investi de fonctions de Direction dans la Société, cependant le Conseil peut déléguer tel ou tel de ses membres pour l'exécution d'une décision touchant un objet déterminé.
Il peut également, avec l'assentiment du Président, conférer à une ou plusieurs personnes non administrateurs les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction des services commerciaux ou technique de la Société.
Signature sociale. — Tous les actes et opérations de la Société, décidés par le Conseil d'Administration, ainsi que les retraits de fonds ou valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaire; et les souscriptions, cndes, acceptations ou acquit d'effets de commerce, doivent, pour emparer la Société, être signés par le Président-Directeur-Général ou par le Directeur-Général-Adjoint, ou par l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil ou par tout autre mandataire ou fondé de pouvoirs.
Responsabilité. — Les administrateurs ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire, il ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Participation d'intérêts. — Il est interdit aux administrateurs de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché fait avec la Société ou pour son compte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Conseil d'Administration, après avis des Commissaires.
Les administrateurs peuvent s'engager conjointement avec la Société envers les tiers.
Procès-verbaux de l'Assemblée générale. — Les délibérations de toute assemblée sont constatées par des procès-verbaux qui sont inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par les membres composant le Bureau ou la majorité d'entre eux.
La justification à faire vis-à-vis des tiers des délibérations de toutes assemblées résulte des copies et extraits certifiés conformes, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par deux administrateurs.
Après la dissolution de la Société et pendant sa liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par le ou les liquidateurs.
L'année sociale. — L'année sociale commence le premier novembre et finit le 31 octobre de chaque année.
Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de la Société, jusqu'au 31 octobre suivant.
Les produits de la Société constatés par l'inventaire annuel déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements, de tarifs et de toutes procédures, tout en conservant la communauté, en accord avec les excédents d'exploitation.
Sur ces excédents d'exploitation, il est prélevé:
— 5 % pour constituer le fonds de réserves. Ce rendement sera d'être obligatoire lorsque le fonds a été mis en somme égale à la moitié du capital social. Il reprend son cours et cette somme vient à être comparée.
— 5 % de ce qui est de la Société versés aux actionnaires à titre d'avances sur dividendes.
Sur le solde des excédents, il est prélevé une somme rendue à 10 % de ceux-ci destinés à une rémunération calculée sur la totalité du temps écoulé.
Le solde, non réimprimé, ne saura à la masse des bénéfices pour la Société qui seront dividendes en trois colis:
— 10 % au profit du Conseil d'Administration à titre de confisque.
— 10 % au profit des colis « A » à partir de la 1er année bénéficiaire et ce, pendant trois ans par akti, à l'expiration de ce délai, les colis « A » ne bénéficieront plus de cette disposition et seront soumises au même traitement que les colis « B ».
— Le solde au profit des actionnaires.
Toutefois, l'Assemblée Générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider un prélèvement sur la portion dans le solde des bénéfices, de nouveau qu'elle juge convenable de fixer, qui, pour être reportés à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire dont elle fixe souverainement l'affectation et le montant.
Paiement des dividendes. — Le paiement des dividendes est soit une énoncée fixées par le Conseil d'Administration qui peut, en cours d'exercice, procéder à la répartition d'un ou de plusieurs acomptes sur le dividende, si les bénéfices réalisés et les disponibilités le permettent.
Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Amortissement des frais. — Si l'assemblée décide l'amortissement des actions, cet amortissement ne fait suivant la décision que procède cet égard l'Assemblée Générale, soit pour le remboursement d'une fraction, telle sur chaque action, soit par le remboursement au pair d'un nombre d'actions dont la désignation a lieu au moyen d'un tirage au sort.
Les numéros des actions désignées par le sort sont publiés dans un journal d'amonces légales du lieu du siège social.
En échange des actions entièrement amorties, il est déliqué des actions de jouissance.
En cas de rachat d'actions, même avant ou en l'absence de toute réduction de capital, les actions probables seront annulées à partir du rachat.
Elles ne contiennent donc plus dans le calcul du quorum.
Discolation anticipée. — A toute époque, l'Assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du Conseil d'Administration, promouvoir la dissolution anticipée de la Société.
En cas de perte des frais ouverts du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer les actionnaires en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la gestion de prononcer sa dissolution anticipée.
A défaut de convocation par le Conseil ou par l'Administrateur unique, le ou les commissaires peuvent être régulièrement constitués, tout intéressé peut demander en justice la dissolution.
L'institution. — A l'expiration de la société en ce cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale régie, sur la proposition du Conseil d'Administration, se rende de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle peut inclure au Comité ou Conseil de liquidation dont elle détermine la composition, le fonctionnement et le pouvoir. Elle fixe la rémunération fixe et proportionnelle des liquidateurs et du Comité du Conseil de liquidation.
Déclaration de souscription et de versement. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, le 19 janvier 1959, Monsieur Ameur Bourrio, fondateur de la société « Union d'Exposition Glénale de Tunisie », certifie que les bulletins de souscription ont été représentés et que les pièces ci-après désignées ont été produites et sont conçues à la déclaration de souscription et de versement.
1 exemplaire de l'acte de société.
1 liste des souscripteurs et de leurs versements.
2 certificat du dépositaire des fonds.
Assemblée générale constitutive. — Du procès-verbal de la délibération prise par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite société, au quorum de plus de la moitié du capital et social et à l'unanimité du voix, le 20 janvier 1959, il résulte :
1° Que l'assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite société, aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, le 19 janvier 1959.
2° Qu'elle a nommé comme administrateurs, sur la proposition des actionnaires personnes physiques et morales :
Messieurs Hadi Mohamed ben Diemia, Mbamad Sfar, Tabar Azair, Habib Elour, Hadi Bou Shana, Abdessalem Ennabli, Mohamed Chelaïfa, Jeloul ben Chérifa, Ameur Bouricha, Midas Zarrouk, Mohsen Fouraï, Hassan Belhidi.
3° Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour le premier exercice social :
Messieurs Abdessalem Medhafar et Ali Fouaoui.
4° Enfin, qu'elle a approuvé les statuts de la société «Union d'Exposition Glénale de Tunisie » et l'a déclarée définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration. — Du procès-verbal de la 1er délibération du Conseil d'Administration, réuni le 19 janvier 1959, à l'issue de l'assemblée générale consultative, il amorti que le conseil a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Ameur Bourlois, demeurant à Sfax, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
Dépôts. — Deux originaux des Statuts, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive, deux exemplaires.
page 24244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Mars 1959
res de la déclaration de souscription et de versement du 19 janvier 1953, deux exemplaires d'une liste de souscripteurs ont été déposés au Graffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de l'Instance de Sfax, le 26 février 1959.
N° 1.550.
SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA
Société anonyme au capital de 600 dinars rue Saint-Augustin, Tunis
Les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social, à Tunis, le jeudi 9 avril 1959, à dix heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes et bilan de l'exercice et affectation des résultats.
— Nomination statutaire.
— Questions diverses.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire.
Ordre du jour :
— Augmentation du capital social par incorporation de la réserve de réévaluation.
Mobilisation à apporter aux statuts qu'une conséquence de cette augmentation.
— Pouvoirs pour les dépôts et publications.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.551.
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DURAND ET CESARIO
Société à responsabilité limitée au capital de 3.610 dinars
Siège social :
Rue de La Libération, Bizerte
DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Il résulte d'un acte sous seines privés en date à Bizerte, du 21 février 1959, enregistré d'he ville, le 11 mars 1959, folio 48 et cese 317, que les membres de la société à responsabilité limitée, dépensée « SOCIETE D'ES ETABLISSEMENTS DURAND ET CESARIO » au capital de 6.000 dinars et dont le siège social est situé à Bizerte, rue de la Libération, ont adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Première résolution
Le paragraphe d. de l'article 13 de nos statuts est abrogé et remplacé par le suivant :
……et à la majorité comprenant à la fois la majorité des associés existants et la majorité de plus de la moitié du capital social pour les décisions collectives extraordinaires entraînant directement ou indirectement des modifications des statuts ou du personnel de la gérance.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, considérant que le mandat de Monsieur CESARIO Maurice arrivera à expiration, le 18 février 1959, décide de le protéger pour une durée illimitée.
Toutefois, ce mandat pourra être retiré par décision collective extraordinaire des associés, réunissant la majorité des associés représentant plus de la moitié du capital social, conformément aux dispositions du paragraphe b. de l'article 13 de nos statuts.
Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 13 mars 1959.
Pour extrait.
N° 1.552.
ANNONCES LEGALES, BEGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 20 Mars 1959
Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint Jean, Tunis.
TROISIEME AVIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
sis à TUNIS, Cité-Jardins (Belvédère) 9, rue du Poitou
L'adjudication aura lieu le MARDI vingt-quatre MARS 1959 (24-3-59), à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de première instance de Tunis, s étant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuitant : M. Armand Tuchian, demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie, ayant Maître Mahmoud Farhat pour huissier-notaire, aux lieu et place de Maître Bouriri.
Débiteur originaire : M. Zarka, Roger Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger, et M. François Nicolas, ès qualité.
Tiers détenteur : La Société Civile Immobilière Benazar, Société civile dont le siège social est à Tunis, 11, rue d'Alger, prise en la personne de M. Childij Laubou, son gérant et administrateur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madon.
En exécutant d'un commandement saisie en date du 1er mars 1957, enregistré et inscrit.
La vente a été fixée à la suscite date par ordonnance rendue sur requête du 23 juin 1958 et du 22 janvier 1959.
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
Immeuble sis à Tunis, Belvédère, au lieu dit « Cité-Jardins », titre foncier « Marie Louise IX », N° 50.003, d'une superficie de six acres et soixante-dix centiarcs, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa, avec dépendances, construite en maçonnerie, couverte en terrasse, à simple rez-de-chaussée, surélevée en son milieu et en partie d'un premier étage, ouvrant à l'Oural sur la rue du Poitou, dont elle porte le N° 9, tel au surplus que l'immeuble se comporte, avec ses appartements et dépendances.
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de mille dinars, ci…… 1.000 dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'innolument global d'adjudication en sus.
RENSEIGNEMENTS ET VISITE
Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'étude de Maître Manoubi Bouriri, huissier-notaire, poursuivant, 7, rue de Coute-Abrée, à Tunis.
Pour premier communication du cahier des charges, s'adresser au Graffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 13 juin 1957.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : Mahmoud FARHAT.
N° 1.337.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation et en deux lots
1° D'UN IMMEUBLE, sis à Tunis, 5 rue El Ketatnia, d'une superficie de 202 m², objet du titre foncier « Cacciatolo », N° 20.200, et comprenant :
a) Un rez-de-chaussée composé de : 1° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C., loué à 4 D. 600 par mois; 2° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. communs, loué à 2 D. 600 par mois; 3° un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. communs, loué à 3 D. 900 par mois; 4° une pièce libre; 5° une autre pièce libre; 6° un magasin libre.
b) Un premier étage composé de trois appartements de trois pièces, cuisine et W.-C. chacun, deux loués respectivement à 6 D. 853 et 9 D. par mois, et le troisième libre.
c) Un deuxième étage composé de trois appartements de trois pièces, cuisine et W.-C. chacun, letrés respectivement à 6 D. 853, 9 D. 000 et 4 D. 342, et un appartement d'une pièce avec cuisine, loué à 2 D. 600 par mois.
2° UNE VILLA située à Salammbó, rue du Pour, d'une superficie de 120 m², objet du titre foncier « Sanlet Ibrahim I », N° 39.483, comprenant trois pièces, cuisine, W.-C., vérandes, buanderie, une pièce sur la terrasse, un petit jardin, rem
page 25fermant un puits, un figuier et un mûrier, le tout loué à 60 D. 752 par an.
Den suivants : 1° Madame Fareri Conlette, épouse de M. Bartolo Giovanni, autorisée et assistée de ce dernier, demeurant à Paris, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire suivant décision du bureau de Tunis du 30 mai 1958, N° 268; 2° Madame Galuppo Marie, veuve de feu Fareri Vincent, demeurant à Paris, 18. rue des Gatines; 3° M. Fareri François, demeurant à Tunis, 44, avenue Gorro; 4° M. Fareri Armand, demeurant à Tunis, 15, avenue de Paris; 5° Mme Fareri Armide Attilia, épouse Bandana Joachim, assistée et autorisée de ce dernier, demeurant à Dôle (Jura), 9. rue Grandrille; 6° Madame Fareri Lilianne, épouse Alaria Joseph, autorisée et assistée de ce dernier, demeurant à Dompierre (Torges), 7. place Général Leclerc, asistant en qualité de co-propriétaires indivis.
L'adjudication aura lieu le MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.
Procédure : A la demande des co-propriétaires indivis, la vente sur licitation des deux immeubles dont s'agit a été ordonnée par jugement rendu sur requête le 14 mai 1957, par le Tribunal Civil de Tunis.
MISES A PRIX
Deux mille cinq cents dinars pour le premier lot, et cinq cents dinars pour le second.
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem Bouchrifia, huissier-notaire poursuivant.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.389.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
D'UN DESEMBLE
situé à TUNIS, 3. rue Sidi Bou Menedjel, d'une superficie de 107 m², objet du titre foncier « Raoul », N° 53.007, comprenant :
a) Un remède-rhaussée, composé de :
1° une pièce louée à 2 dinars par mois;
2° une pièce louée à 1 dinar par mois;
3° un appartement de 2 pièces et W.-C., libre;
4° une pièce louée à 1 dinar 500 par mois;
5° des W.-C. communs.
b) Un premier étage composé de :
1° un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 600 m. par mois;
2° un appartement de 2 pièces loué à 2 dinars 600 m. par mois;
3° un appartement de 3 pièces loué à 4 dinars par mois;
4° des W.-C. communs.
c) Une terrasse comportant une pièce louée à un dinar par mois.
L'immeuble est doté entièrement de l'eau et partiellement de l'électricité.
Poursuivant : Monsieur Sadek ben Small, commerçant, demeurant à Tunis, 53, rue Souk El Gruna.
Partie saisie : Monsieur Chadli ben Youssef ben Hamda El Aouadi, demeurant à Tunis, 15, rue du Kahia.
Date de l'adjudication : Le MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Cinq cents dinars, ci... 580 dinars
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Kacem Bouchrifia, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.390.
Etude de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
D'UNE VILLA
située à RADES, angle avenue Habib Bourguiba et rue Ibn Khaldoun, d'une superficie de 718 m², objet du titre foncier « Provence VI », N° 02.772, comprenant trois grandes pièces, une grande salle, une petite pièce, une salle de bain installée, une cuisine, des W.-C., un jardin, un garage, une luspiderie, un bassin. Cette villa est grande d'une rente annuelle d'enclés de 97 millions SU, payable par structures à la Société Immobilière du Nord de la Tunisie, dont le siège est à Tunis, 5. rue de Suède. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.
Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis.
Partie saisie : M. Volpellière Jean Vietorin, ex-commissaire de police, demeurant à Rades.
Date de l'adjudication : MARDI 31 MARS 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de première instance de Tunis.
MISE A PRIX
Mille dinars, ci... 1.000 dinars
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bouchrifia, huissier-notaire à Tunis, 10, rue d'Espagne, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
Kacem BOUCHRIHA.
N° 1.391.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 121.001, étant égarée, l'un détenteur est prié de la rapporter à l'étude de M. Achille BIEDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Calmar.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 1.493.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
Retraite d'Associé
Attribution de l'étude de Commerce
Modification du Capitel
« LE COUIS ECONOMIQUE »
Small
au capital de 1.000 dinars
Siège social :
1. place de l'École bradice, Tunis
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 mars 1959, enregistré le même jour,
à Tunis, A.C.I., Vol. 701, Série Bis, Case 127, il résulte :
1° que M. Simon Cohen s'est retiré de la s.a.r.l. « Société le Colis Economique »;
2° qu'il lui a été restitué, en nature, le fonds de commerce de transit, dousne, etc... dès à Tunis, 22. rue du Caire, qu'il avait apporté à ladite société, ledit fonds évalué à 1.000 dinars comme lors de son apport;
3° que le capital de ladite société « Le Colis Economique » qui était de 2.000 dinars a été en conséquence réduit à 1.000 dinars (mille dinars).
Pour extrait.
N° 1.506.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p., du 21 janvier 1959, enregistré à Tunis, le 26 janvier 1959, vol.700, série bis, case 336, M. AHMED BEN HADI MOHEDDINE a vendu aux personnes indiquées dans l'acte, son fonds de commerce de restaurant connu sous le nom de « EL MONGHIA », sis à Tunis, Place Bab-Souika, N° 5.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de M. AHMED BEN HADI MOHAMED BEN ALI HAMMOU, 5, Place Bab Souika, à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.509.
DEUXIEME AVIS
La copie du titre foncier 19.250, dénommé « MELK ABDESSELAVI II », avant été égaré, prière à tout détenteur de la rapporter à si Salah Zeghdoudi, demeurant au Kef.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir une nouvelle copie dudit titre.
N° 1.527.
DISTILLERIE COOPERATIVE VITICOLE DE TUNISIE
Avis de convocation à une seconde Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire des sociétaires de la « DISTILLERIE COOPERATIVE VITICOLE DE TUNISIE », convoqué, pour le 12 février 1959, n'ayant pu délibérer sur les questions ci-après à l'ordre du jour, faute de quorum, les sociétaires sont à nouveau convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 2 avril 1959, à 9 heures, au siège social, à Djebel-Djahloud.
Ordre du jour :
1° Modification des statuts;
2° Approbation par l'Assemblée extraordinaire.
Conformément à l'article 41, alinéa 4, des statuts, cette deuxième Assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.553.
PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier « HABOUS BEN KHLIFA TEBALTECHE », n° 31.091.
page 26236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Mars 1959
Prière à tout détenteur de la rapporter à M. Henri FELLOUS, avocat à Tunis, 8, rue des Belges.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata.
N° 1.554.
Par acte s.s.p. du 25 février 1959, enregistré à Tunis, le 5 mars 1959, A.C.I. vol. 701, série ter, case 188, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 mars 1959, il a été constitué une S.A.R.L., dénommée « RIEZ », entre M. Georges SFEZ (130 parts) et M. André AZRIA (70 parts), au capital de mille dinars. Siège social à Tunis, 9 bis, rue Saint Vincent de Paul. Durée de trois ans renouvelable par toute revendication. Objet : bonnetterie, lingerie, confection, couture. Gérant : M. André AZRIA.
N° 1.555.
PREMIER AVIS
Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier n° 122.113 « DAR DJUNDI », qui a été égarée, est prié de le faire parvenir à M. Raoul NATAF chez M. Joseph HADDAD, rue de la Kasbah, n° 1, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir duplicata de la dite copie bleue.
N° 1.556.
S. A. R. L.
MODERNCOUPE
Capital social : 1.000 dinars
Siège social à Tunis
16, avenue de Carthage
Cession de parts sociales
Par acte sous seings privés, en date à Tunis, du 7 mars 1959, enregistré à Tunis, le 17 mars 1959, vol. 701 ter, case 3-6, Monsieur Elie Sarlati, demeurant à Tunis, 12, passage Gravamont, a vendu à Monsieur Alfred Slama, demeurant à Tunis, rue des Entrepreneurs, la totalité des parts sociales lui revérant dans la S. A. R. L. Modern Coupe, soit les 101 parts sociales de 5 dinars chacune.
Pour extrait.
N° 1.557.
DIVORCE
D'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, à la date du 19 décembre 1957, aujourd'hui définitif, le divorce a été prononcé entre les époux DEBOND Pierre Jean Michel et AVERSO Suzanne Olive, aux torts et griefs exclusifs de l'épouse.
L'avocat : BONAN Lucien.
N° 1.553.
D'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 31 décembre 1957, enregistré d'ce ville, le 5 mars 1959, A. C. premier bureau, vol. 701, série I, case 189, d'efraitt que la S. A. R. L. « SOCIETE TUNISIENNE EMULTAR », au capital de 1.000 dinars, siège social à Djebel-Djelloud, face à la gare (route de Tunis à Sousse), a été dissoute, à compter du 31 décembre 1958.
M. MATHIEU Roger et la S. A. R. L. « SOCIETE COMMERCIALE DES BITOIRES ET LUBRIMENTS » « SOCOBEI », sont désignés comme liquidateurs de la société.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 mars 1959, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.559.
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Messieurs les actionnaires de la « Société Mérière du Djebel Arja », au capital de 22.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, sont avisés, conformément à l'article 2 du décret du 8 août 1935, rendu applicable en Tunisie par le décret du 30 août 1955, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé, dans sa séance du 18 mars 1959, d'augmenter le capital social de 22.500 dinars, par l'émission au pair, strictement privé, de 4.500 actions de 5 dinars chacune. Les actionnaires devront nier de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles, pendant un délai qui commence à courir le 24 mars 1959, et s'achèvera le 8 avril 1959.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.560.
Cabinet de M. Mobhar MAARFF, avocat 46, Boulevard Farhat Hached, Tunis.
Suivant acte s.s.p. en date du 25 février 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 27 février 1959, vol. 701, série bis, case 95, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été mis en service de 1.000 dinars. AUTEURS D'INFORMATIONS ET DU PRESSE TUNISIENNES, (A.M.S.A.T.), dont le but est la publication et la diffusion d'une revue de presse quotidienne, sis à Tunis, 44, rue de Toulon.
Tunis : cinq ans.
Capital social : Cent dinars (100 d.)
Accordée : MASSER BEN CHADLI AYRES, DÉPARCÉS.
Siège social : 44, rue de Toulon, Tunis.
Gérant : MASSER BEN CHADLI AYRES.
Pour extrait.
N° 1.561.
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 12 mars 1959, enregistré dite ville, le 14 mars 1959, vol. 701, série bis, case 376, et du remboursement de l'assemblée générale des porteurs de parts, en date à Tunis, du 12 mars 1959, enregistré dite ville, le 17 mars 1959, vol. 701, série ter, case 360 et déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 19 mars 1959, il a été nommé en service à responsabilité limitée à 1.000 dinars, entre Messieurs Itro, Max, Armand et Paul TAIEB.
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de douanres et tissus, sis à Tunis, 37, rue des Malrais.
Siège social : 37, rue des Malrais, Tunis.
Dénomination : Société « Itro TAIEB et Fils ».
Poison sociale : « DRALUX ».
Durée : 30 années.
Rapports : Itro TAIEB, bail d'un local : 1.600 dinars;
— Armand TAIEB (espèces) : 150 dinars;
— Max TAIEB (espèces) : 150 dinars;
— Paul TAIEB (espèces) : 100 dinars.
Capital : Deux mille dinars (2.000 d.).
Gérant : Monsieur Armand TAIEB.
Pour extrait.
N° 1.562.
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION
Société anonyme au capital de 18.000 dinars
Siège social à Tunis :
30, rue Arago
MM. les actionnaires de la société Franco-Tunisienne d'Alimentation sont priés d'assister à l'assemblée annuelle qui sera tenue, le 10 avril 1959, à 16 heures, au siège social, sis à Tunis, 30, rue Arago.
Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1958.
— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
— Approbation s'il y a lieu de ces comptes et affectation des bénéfices.
— Autorisation à donner aux Administrateurs en exécution de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
— Autorisation à donner au Conseil en vue de la participation de la société aux diverses entreprises ou sociétés.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.563.
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION
Société anonyme au capital de 18.000 dinars
Siège social à Tunis :
30, rue Arago
MM. les actionnaires de la société Franco-Tunisienne d'Alimentation sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui sera tenue, le 10 avril 1959, à 17 heures, au siège social, à Tunis, 30, rue Arago.
Ordre du jour :
— Augmentation de capital par incorporation de réserves.
— Modification à apporter aux statuts et notamment à l'article 5 comme conséquence de cette augmentation.
— Modification des articles 3, 6, 8 et 14 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.564.
D'un acte s.s.p., en date du 9 mars 1959, enregistré dite ville le 12 mars 1959, vol. 701, série I, case 384, il a été mis en service à M. Raoul NATAF, à côté de M. Joseph HADDAD, rue de la Kasbah, n° 1, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata.
N° 1.565.
237 la légalisation de la signature: Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme: l'Administrateur de l'ADJ.T.