Secrétariat d'État aux affaires etrangères

Décret N° 59-75 du 19 mars 1959 (9 ramadan 1378), modifiant le décret N° 58-120 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), relatif à la rémunération spéciale des Ambassadeurs de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 16 du 20 mars 1959

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada 1 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 58-120 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), relatif à la rémunération spéciale des Ambassadeurs de Tunisie ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article premier du décret susvisé du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377) est modifié comme suit :

« Les Chefs de Missions Diplomatiques, ayant la dignité d'Ambassadeurs, reçoivent, en outre, une indemnité de représentation dont le montant est fixé par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce ».

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er avril 1959.

Fait à Tunis, le 19 mars 1959 (9 ramadan 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

PERSONNEL SUPÉRIEUR DE L'ADMINISTRATION RÉGIONALE

Citer : Décret n° 59-75 du 19 mars 1959, JORT n° 16 du 20 mars 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.