Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 mars 1959 (9 ramadan 1378), fixant les règles générales de sécurité applicables en ce qui concerne les ascenseurs et les monte-charge

Les Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 4 août 1956 (16 djoumada I 1355), déterminant les mesures de protection et de solubrité, applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 6 avril 1950 (18 djoumada II 1369), relatif à l'hygiène et à la sécurité et à l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales, notamment ses articles 7 et 31, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabba II 1372), sur les mines;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1953 (3 safar 1373), portant règlement général sur l'exploitation des mines et des carrières.

Arrêtent :

TITRE PREMIER

Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. — Tous les éléments de la charpente, de la machinerie et des accessoires d'ascenseurs doivent :

a) être correctement calculés, bien construits du point de vue mécanique, fabriqués avec des matériaux solides, présenter une résistance et des qualités appropriées et être exempts de défectuosités, et

b) être maintenus en bon état et en bon ordre de marche.

TITRE II

Puits d'ascenseur

ART. 2. — Les puits de tous les ascenseurs et monte-charge doivent être solidement clôturés sur toute leur hauteur et ne doivent avoir aucune ouverture, sauf pour les portes, fenêtres ou jours nécessaires.

ART. 3. — Les puits des ascenseurs et monte-charge installés à l'extérieur des bâtiments doivent être solidement clôturés jusqu'à une hauteur d'au moins 3 mètres. Toutefois, sur les côtés donnant accès à la cage, la clôture doit être continue sur toute la hauteur.

ART. 4. — La clôture doit être formée, soit d'un panneau continu, soit d'un treillis solide, de barreaux métalliques ou de lattes de bois.

ART. 5. — Les ouvertures pratiquées dans les clôtures fixes ne doivent pas dépasser 5 centimètres dans leur plus petite dimension et, partout où les cabines, contrepoids ou portes à coulisse présentent un risque quelconque, ces ouvertures ne doivent pas dépasser 12 millimètres dans leur plus petite dimension.

ART. 6. — Les ascenseurs et monte-charge fonctionnant à travers des trappes et desservant plus de deux paliers sont interdits dans les installations nouvelles. Formés, les panneaux doivent être capables de supporter une charge d'au moins 15 kg/cm².

ART. 7. — Lorsque les panneaux sont ouverts et que la cabine ou la plate-forme n'est pas au niveau du palier, l'ouverture doit être convenablement protégée de tous côtés, soit par des garde-corps d'un modèle normalisé, soit par une disposition adéquate des panneaux ouverts.

ART. 8. — Tous les rebords, solives, seuils, consoles et madriers formant une saillie de plus de 2,5 cm, sur les côtés des paliers du puits d'ascenseur doivent être pourvus de protecteurs lisses disposés en biseau s'étendant jusqu'au puits et solidement fixés aux saillies; l'angle des biseaux, par rapport à l'horizontale devrait être de 75°; en aucun cas, il ne peut être inférieur à 60°.

ART. 9. — Des câbles, fils ou tuyaux ne doivent jamais être installés dans les puits, à moins qu'ils ne soient essentiellement nécessaires au fonctionnement de l'ascenseur.

ART. 10. — Les conducteurs électriques autres que les conducteurs souples de l'ascenseur doivent être mis sous tubes métalliques, à l'exception des câbles armés; toutes les parties sous tension de l'installation électrique situées à l'intérieur du puits ou dans la cabine doivent être dûment enfermées afin d'éviter tout contact accidentel.

ART. 11. — L'espace libre entre les parois de la cabine et celles du puits ne doit pas être inférieur à 20 millimètres; l'espace libre entre la cabine et les contrepoids ne doit pas être inférieur à 25 millimètres.

ART. 12. — L'espace libre entre le plancher de la cabine et le seuil des paliers ne doit pas être inférieur à 12 millimètres pour les ascenseurs pourvus de rails de guidage d'accès ou à 20 millimètres pour les ascenseurs pourvus de rails de guidage de bois; cet espace libre ne doit, en aucun cas, dépasser 38 millimètres.

ART. 13. — L'espace libre entre le plancher de la cabine du côté de l'accès et les parois du puits ne doit pas dépasser 13 centimètres, sauf lorsque les portes paliers sont situées entièrement à l'intérieur du puits auquel cas l'espace libre pourra être de 19 centimètres.

ART. 14. — Les fosses d'ascenseurs ou de monte-charge doivent avoir une profondeur telle que, lorsque la cabine repose sur les tampons amortisseurs entièrement comprimés, un espace libre d'au moins 60 centimètres subsiste entre le dessous de la cabine et le fond de la fosse.

ART. 15. — Les fosses ne doivent pas être employées comme voies de passage et devraient être clôturées; les portes doivent toujours être fermées à clef, sauf lorsque l'accès y est autorisé.

ART. 16. — Les puits d'ascenseurs doivent avoir une hauteur telle que, lorsque la cabine est à l'étage supérieur, il subsiste au-dessus du sommet de la cabine une hauteur libre égale à la distance qu'elle franchit en une seconde; cet espace ne doit, en aucun cas, être inférieur à 60 centimètres.

ART. 17. — La partie supérieure des puits d'ascenseurs doit être constituée par des planchers en fer, acier, béton ou bois, situés soit immédiatement sous les poulies, soit au niveau de la partie supérieure des poutres portant le treuil.

ART. 18. — Le plancher doit couvrir toute la section du puits et doit être assez résistant pour supporter une charge concentrée de 150 kilogrammes appliquée sur le tout élément dont la surface est « de 30 centimètres carrés mais non simultanément sur la surface entière.

ART. 19. — Les lanterneaux surmontant les puits d’ascenseurs doivent être solidement construits et être accessibles par une autre voie que par le puits lui-même.

ART. 20. — Les lanterneaux auront une hauteur libre d’au moins 2,15 m.

ART. 21. — Les lanterneaux ne doivent pas être utilisés comme passages. Les portes en seront toujours fermées à clef, sauf lorsque l’accès en est autorisé.

TITRE III

Portes palières

ART. 22. — Les portes palières des ascenseurs actionnées mécaniquement doivent être pourvues de dispositifs de verrouillage destiné à maintenir la cabine de l’ascenseur immobilisée tant qu’une porte palière quelconque est ouverte et à empêcher l’ouverture, sauf à l’aide d’une clef spéciale de secours, de toute porte palière lorsque la cabine est à plus de 7,5 cm. du palier.

ART. 23. — Aux paliers, les accès pratiqués dans le puits des ascenseurs pour personnes doivent être protégés, de préférence par des portes coulissantes ou à battants ou par une combinaison de ces deux types.

ART. 24. — Dans les ascenseurs pour personnes, l’emploi de portes palières à guillotine ou à contrepoids ne doit être autorisé que si elles sont enclenchées avec les portes de cabine de sorte que :

a) les portes de cabine ne puissent s’ouvrir de plus de 60 centimètres, tant que la porte palière n’est pas bloquée en position d’ouverture totale;

b) la porte palière ne puisse commencer à se fermer tant que l’ouverture de la porte de cabine est supérieure à 60 centimètres.

ART. 25. — Les portes palières des ascenseurs hydrauliques pour personnes doivent être pourvues d’un dispositif compensateur fonctionnant lors de tout mouvement de la cabine consécutif à une fuite dans la soupape ou dans le cylindre.

ART. 26. — Aux paliers, les accès pratiqués dans le puits des monte-charge doivent être protégés par des portes coulissantes ou à guillotine, des portes à guillotine équilibrées par des contrepoids, des portes à battants, ou par une combinaison de portes coulissantes et à battants.

ART. 27. — Les portes palières actionnées par le mouvement de la cabine doivent être interdites.

ART. 28. — Les interstices des portes palières faites de treillis, de grillage ou de tous autres écrans présentant des vides, ne doivent pas dépasser 5 centimètres dans leur plus petite dimension.

ART. 29. — Les portes palières des monte-charge, actionnés à la main, doivent être pourvues de verrous mécaniques actionnés par la cabine.

ART. 30. — Toutes les portes palières doivent, lorsqu’elles sont fermées, couvrir toute la hauteur entre le seuil du palier et le sommet de la baie.

TITRE IV

Cabines d’ascenseurs

ART. 31. — Les cabines des ascenseurs actionnés mécaniquement, à l’exception de celles passant par des trappes, doivent être complètement fermées au plafond et sur les côtés, à part les ouvertures nécessaires à l’entrée et à la sortie ou au chargement et au déchargement.

ART. 32. — Les parois de la cabine jusqu’à une hauteur de moins 1,22 m. au-dessus du plancher ainsi que le toit de la cabine doivent être construits solidement en bois ou en métal.

ART. 33. — Des clôtures en treillis ou en grillage pourront remplacer la paroi pleine au-dessus d’une hauteur de 1,22 m. à condition qu’aucune ouverture ne dépasse 13 centimètres carrés.

ART. 34. — Le plafond des cabines d’ascenseurs complètement fermées doit être pourvu d’une sortie de secours. Le battant de la trappe de sortie de secours sur le plafond de la cabine doit s’ouvrir vers l’intérieur de la cabine ou, mieux, aussi bien vers l’intérieur que vers l’extérieur.

ART. 35. — Les cabines d’ascenseurs actionnés à la main, à l’exception de celles passant par des trappes, doivent être fermées au plafond et sur tous les côtés ne servant pas d’accès.

ART. 36. — Le toit des cabines doit être capable de supporter, en toute sécurité, une charge de 100 kilogrammes appliquée sur toute surface égale à 0,1 m².

ART. 37. — Les cabines d’ascenseurs actionnés mécaniquement doivent être munies de portes sur tous les côtés donnant accès aux paliers. Toutefois, les portes de cabine pourront être supprimées si les portes palières sont pleines et disposées de telle façon que leur face intérieure forme, avec l’intérieur de la cage d’ascenseur, une surface lisse continue et si la vitesse de la cabine ne dépasse pas 1,5 m/sec.

ART. 38. — 1. — Dans tous les ascenseurs actionnés à l’électricité, les portes de cabine doivent être pourvues de contacts électriques empêchant la mise en marche de la cabine tant que la porte n’est pas fermée.

2. — Tous les contacts électriques des portes de cabine doivent être du type à action positive (comme pour tous les contacts électriques de sécurité).

ART. 39. — Les cabines d’ascenseurs qui ne fonctionnent pas à l’électricité doivent être pourvues d’un dispositif assurant une protection équivalent à celle prescrite à l’article 38.

ART. 40. — Les portes de cabine ne doivent pas s’ouvrir automatiquement lorsque la cabine passe devant les paliers.

ART. 41. — Les portes coulissantes des cabines d’ascenseurs actionnés mécaniquement pourront être :

a) pleines, avec ou sans guichet vitré ou grillagé, ou

b) construites en treillis ou grillage, avec des interstices n’ayant pas plus de 12 millimètres de large, ou

c) rétractiles, avec des interstices n’ayant pas plus de 65 millimètres de large.

ART. 42. — Lorsqu’elles sont fermées, les portes des cabines d’ascenseurs doivent couvrir complètement l’ouverture.

ART. 43. — Sauf pour les ascenseurs hydrauliques à action directe, les cabines d’ascenseurs doivent être pourvues de parachutes fixés au châssis de la cabine; ceux-ci doivent être capables d’arrêter et de retenir la cabine avec sa charge maximum en cas de survitesse prédéterminée, de chute libre ou de relâchement des câbles.

ART. 44. — Les parachutes des cabines doivent être déclenchés par les régulateurs de vitesse.

ART. 45. — Les cliquets et rochets ne doivent pas être considérés comme des dispositifs de sécurité suffisants.

ART. 46. — Les cabines d’ascenseurs actionnés à la main doivent être équipées de freins à main fonctionnant dans les deux directions de marche des ascenseurs; lorsque le frein a été serré, il doit rester bloqué dans cette position jusqu’à ce qu’on le dégage.

ART. 47. — Le contrepoids équilibrant le ruban du frein doit être fixé de manière à l’empêcher de tomber dans le puits de l’ascenseur.

ART. 48. — Lorsque le trajet dépasse deux étages ou 10 mètres, l'ascenseur doit être pourvu d'un régulateur contrôlant la vitesse de descente de la cabine.

ART. 49. — Les cabines d'ascenseurs actionnés mécaniquement et servant au transport, soit d'employés ou d'autres personnes, soit de marchandises et d'un conducteur, doivent être construites, installées et utilisées conformément à toutes les dispositions du présent règlement relatives aux ascenseurs pour personnes.

ART. 50. — Un conducteur professionnel, compétent et expérimenté doit être proposé en permanence à la manœuvre de tout ascenseur utilisé exclusivement au transport des personnes, à l'exception des ascenseurs à commande automatique.

ART. 51. — Les cabines d'ascenseurs pour personnes dépassant la vitesse de 45 mètres à la minute doivent être pourvues, à l'exception des ascenseurs automatiques ou hydraulopoussoir.

ART. 52. — Les cabines d'ascenseurs pour personnes fonctionnant à une vitesse inférieure à 45 mètres à la minute doivent être pourvues, à l'exception des ascenseurs automatiques, de dispositifs de commande électrique ou de mécanisme à levier, à câble ou à volant.

ART. 53. — L'installation et l'utilisation de monte-homme à moteur sont interdites.

ART. 54. — La commande des monte-charge pourra s'effectuer, soit au moyen de dispositifs automatiques à double bouton, d'interrupteurs de cabine électrique, à levier ou à volant, soit par câbles actionnés à la main.

ART. 55. — Les manettes des dispositifs de commande dans la cabine doivent revenir automatiquement à la position d'arrêt et s'y immobiliser lorsque la main du conducteur les abandonne.

ART. 56. — Les dispositifs de commande à volant doivent porter des marques indiquant la direction du mouvement de la cabine et doivent être pourvus d'un indicateur marqué « Montée », « Descente » et « Arrêt », indiquant la position du robinet ou du commutateur de commande.

ART. 57. — Les câbles de commande à main doivent être pourvus de billes d'arrêt solidement fixées et disposées de façon à placer le mécanisme de commande en position d'arrêt lorsque la cabine arrive à l'étage désiré.

ART. 58. — Les câbles de commande à main doivent être pourvus de verrous faisant partie du système de verrouillage et empêchant la mise en marche de la cabine à partir d'un autre étage ou palier.

ART. 59. — Tous les ascenseurs et monte-charge à moteur doivent être munis d'interrupteurs de fin de course destinés à arrêter automatiquement la cabine en cas de dépassement du palier supérieur ou inférieur; ces interrupteurs doivent être indépendants des dispositifs de commande et être montés sur la cabine, dans le puits ou dans la salle des machines.

ART. 60. — Toutes les cabines d'ascenseurs et de monte-charge électriques doivent être munies d'interrupteurs de secours destinés à couper le courant en cas d'urgence; ces interrupteurs doivent être indépendants des dispositifs de commande, mais placés à côté d'eux.

ART. 61. — Un sectionneur à main doit être inséré dans le circuit principal des moteurs ou groupes électrogènes des ascenseurs et monte-charge électriques, à proximité des machines et visible de celles-ci.

ART. 62. — Les ascenseurs et monte-charge à tambour doivent être munis d'un interrupteur commandé par le mou des câbles; celui-ci doit couper automatiquement la force motrice, appliquer le frein et arrêter la machine si la cabine est gênée dans la descente.

ART. 63. — Les interrupteurs commandés par le mou des câbles doivent être construits de telle sorte qu'ils ne se réjectent pas automatiquement en position lorsque le câble reprend sa tension.

ART. 64. — La vitesse normale des monte-charge, actionnée mécaniquement et portant un conducteur, ne doit pas dépasser 37,5 m à la minute, sauf dans les cas de commande automatique et de commande à pression continue ou de monte-charge dirigée par un conducteur régulier.

ART. 65. — La vitesse normale des monte-charge électriques, dont le dispositif de commande n'agit que par pression continue, ne doit pas dépasser 45 mètres à la minute.

ART. 66. — La vitesse normale des monte-charge à transmission par courroie ou par chaîne ne doit pas dépasser 18 mètres à la minute; la vitesse normale des monte-charge fonctionnant à travers des trappes ne doit pas dépasser 15 mètres à la minute.

ART. 67. — Les monte-charge actionnés à la main ne doivent pas desservir plus de quatre étages ou une hauteur dépassant 18 mètres.

ART. 68. — Les cabines d'ascenseurs doivent être convenablement éclairées pendant tout le temps où elles sont occupées.

TITRE V

Rails de guidage

Amortisseurs et contrepoids

ART. 69. — Les rails de guidage de la cabine et des contrepoids des ascenseurs à moteur, parcourant plus de 30 mètres et fonctionnant à une vitesse supérieure à 30 mètres à la minute, doivent être en acier ou autres matériaux appropriés. Toutefois, lorsque l'usage de rails d'acier présente un risque d'accident, comme dans les fabriques de produits chimiques ou d'explosifs, on pourra utiliser du bois sans considération de hauteur ou de vitesse.

ART. 70. — Les fosses de tous les ascenseurs et monte-charge à moteur doivent être munies d'amortisseurs capables d'absorber l'énergie des cabines descendant à pleine charge et à la vitesse de déclenchement du régulateur.

ART. 71. — Les ascenseurs pour personnes dont la vitesse ne dépasse pas 60 mètres à la minute pourront être munis d'amortisseurs pneumatiques, à huile ou à ressorts; les ascenseurs pour personnes, dont la vitesse dépasse 60 mètres à la minute, doivent avoir des amortisseurs à huile.

ART. 72. — Les monte-charge dont la vitesse ne dépasse pas 15 mètres à la minute pourront être munis d'amortisseurs pleins; les monte-charge, dont la vitesse dépasse 15 mètres à la minute, doivent avoir des amortisseurs pneumatiques, à huile ou à ressorts.

ART. 73. — Les amortisseurs doivent être disposés de façon à laisser un espace libre d'au moins 60 centimètres entre le point le plus bas de la cabine et le fond de la fosse lorsqu'ils sont entièrement comprimés; ils doivent être placés de façon à venir buter sous le longeron central de la cabine.

ART. 74. — Des amortisseurs analogues à ceux qui sont requis pour les cabines doivent être prévus pour les contrepoids des cabines et machines.

ART. 75. — Les contrepoids des cabines et machines doivent coulisser le long de rails de guidage ou dans des puits solides à surface intérieure lisse.

ART. 76. — Les voies des contrepoids devraient se trouver à l'intérieur du puits de l'ascenseur : leurs côtés exposés devraient être protégés sur une hauteur d'au moins 2,15 m mesurés à partir du fond du puits et, d'autre part, jusqu'au fond de leur propre puits.

ART. 77. — Les contrepoids des cabines et des machines situés en dehors du puits de l'ascenseur, doivent être entièrement protégés sur tous les côtés.

TITRE VI

Câble de suspension

ART. 78. — Tous les ascenseurs pour les personnes doivent être munis d'au moins deux câbles de levage et deux câbles de contrepoids; tous les monte-charge à moteur et à câbles doivent être équipés de la même façon.

ART. 79. — Les monte-charge n'ayant qu'un seul câble de levage sont interdits, à moins que le diamètre et le matériau de ce câble ne lui permettent de porter, en toute sécurité, la charge maximum avec un facteur de sécurité égal à 12 au moins.

ART. 80. — Le diamètre minimum autorisé pour tout type de câble doit être de 12 millimètres.

ART. 81. — Les extrémités des câbles doivent être solidement fixées, de préférence avec des brides, à l'intérieur des tambours d'enroulement; au moins deux tours de câbles de levage et de câbles de contrepoids doivent rester sur les tambours d'enroulement lorsque la cabine ou les contrepoids sont en fin de course.

ART. 82. — Tous les câbles doivent être pourvus de dispositifs compensateurs. Les ascenseurs à tambours doivent être munis d'un dispositif d'égalisation.

TITRE VII

Machinerie

ART. 83. — Sauf pour les monte-charge actionnés à la main, les supports supérieurs doivent être placés sur le dessus des poutres ou sur les planchers mentionnés au paragraphe 17 du présent arrêté.

ART. 84. — Aucun mécanisme d'ascenseur, à l'exception des poulies folles ou des poulies de renvoi, ne doit être suspendu sous les poutres porteuses au sommet des puits d'ascenseurs.

ART. 85. — Aucun mécanisme, à l'exception des amortisseurs et de la machinerie des ascenseurs hydrauliques, ne doit être placé au fond du puits de l'ascenseur.

ART. 86. — On ne doit pas utiliser de vis d'arrêt en place de clavettes dans la construction et l'installation d'une partie quelconque de la machinerie de l'ascenseur.

ART. 87. — Tout mécanisme d'ascenseur doit être pourvu de dispositifs protecteurs appropriés, conformément aux dispositions du présent règlement relatives à la protection des machines.

ART. 88. — Les tambours d'enroulement et les poulies de guidage doivent être en toute montée ou en acier et être munis de gorges en U bien finies; le diamètre de celles-ci ne doit pas dépasser de plus de 1,6 mm; celui des câbles employés.

ART. 89. — Le diamètre des tambours et des poulies doit être d'au moins 40 fois celui des câbles employés.

ART. 90. — Aucune transmission ou mécanisme d'embrayage à friction ne doit être utilisé pour relier les tambours et les poulies au mécanisme de commande principal d'un ascenseur pour personnes.

ART. 91. — L'emploi de tends entraînés par courroie ou par chaîne est interdit dans toute nouvelle installation d'ascenseur pour personnes.

ART. 92. — Des moyens doivent être prévus pour arrêter les courroies des ascenseurs à commande par courroie sans arrêter d'autres machines actionnées par la même source de force motrice.

ART. 93. — Les machines des ascenseurs et monte-charge, à l'exception des machines hydrauliques, doivent être munies de freins agissant automatiquement lorsque le mécanisme de commande se trouve dans la position « Arrêt ».

ART. 94. — Les conducteurs électriques des circuits de commande doivent être séparés, sur tout leur parcours, des conducteurs servant aux appels de secours ou au téléphone, à l'éclairage et à l'interruption du courant dans la cabine, visée à l'article 60 du présent arrêté.

ART. 95. — Une prise de terre efficace doit être prévue pour les défis de tous les machines et appareils électriques, ainsi que pour les câbles de commande isolés des bâtis.

ART. 96. — Toutes les machines des ascenseurs hydrauliques, variables ou horizontales, doivent être construites et pourvues de câbles de telle façon que le piston soit immobilisé avant que la cabine ne touche la charpente supérieure.

ART. 97. — Les dispositifs d'arrêt des machines hydrauliques, doivent être d'une résistance suffisante pour arrêter le piston sous la pression minimum sans abîmer ni le cylindre ni la culasse du cylindre.

ART. 98. — Les poulies mobiles des ascenseurs hydrauliques doivent être pourvus de rails de guidage et de coulisseaux de métal.

ART. 99. — Les cylindres des machines des ascenseurs hydrauliques doivent être munis de dispositifs de purge d'air ou de gaz.

ART. 100. — Les pompes d'ascenseur doivent être munies de bypass automatiques, à moins qu'elles ne soient pourvues de régulateurs de pression contrôlant la force motrice.

ART. 101. — Les plates-formes des cabines des ascenseurs hydrauliques à action directe doivent être solidement fixées à la tête du piston d'origine; lorsque ce dernier comporte plus de trois sections et que la cabine d'ascenseur est munie de contrepoids, elle doit être reliée aussi à la section de base du piston par un câble inoxydable placé à l'intérieur du piston.

ART. 102. — Tous les ascenseurs commandés à l'aide d'un réservoir de pression où le pression du liquide est obtenue par un avion directe d'air ou de gaz dans le réservoir doivent être conformes à toutes les règles relatives aux ascenseurs hydrauliques.

ART. 103. — Les ascenseurs et monte-charge actionnés à la main ne doivent être munis d'aussi dispositif ou attache en vue d'utiliser une autre sorte de force motrice, à moins que l'ascenseur et monte sur le rempétement et définitivement transformé en un ascenseur à moteur conforme aux dispositions du présent arrêté.

TITRE VIII

Signalisation et écriteaux

ART. 104. — Les machines des ascenseurs doivent être munies d'un signal d'axiome automatique pouvant être actionné de l'intérieur de la cabine et perceptible à l'extérieur ou d'un téléphone.

ART. 105. — Un écrinon indiquant la charge maximum au modèle de l'ascenseur doit être apposé bien en vue dans chaque cabine.

ART. 106. — L'ascenseur à moteur qui ne sont pas conformes à toutes les dispositifs relatives aux ascenseurs pour personnes doivent être pourvus d'écriteaux apposés à chaque panier et dans la cabine et interdisant à toute personne autre que le conducteur d'y prendre place.

TITRE IX

Inspection

ART. 107. — Tous les éléments des installations d'ascenseurs et de la cabine sont inspectés à des intervalles réguliers par des personnes qualifiées désignées à cet effet par le responsable des lieux. Ces intervalles ne doivent en aucun cas dépasser les 6 mois.

TITRE X

Dérogation

ART. 108. — Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations des mines et des carrières et de leurs dépendances placées sous le contrôle du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service des Mines) et assujetties aux prescriptions de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1953 (3 safar 1373).

TITRE XI

Sanctions

ART. 109. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions des articles 22, 23, 26, 28 et 29 du décret susvisé du 6 avril 1950 (18 djoumada II 1369).

Tunis, le 19 mars 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.

AZEDINE ABBASSI.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales.

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.