Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « sensibles »;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375), fixant les conditions d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375);
Vu l'arrêté du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), complétant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), est modifié ainsi qu'il suit :
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS | UNITE de perception | TAUX de la taxe |
|---|---|---|---|
| Ex. 20-05 B | Purée et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec addition de sucre. | Kg. | 10 M. |
| Ex. 20-06 B c | Fruits au sirop contenant plus de 20 p. 100 de sucre, à l'exclusion des ananas conservés sans alcool dans un liquide sucré. | Kg. | 2 M, 50 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 19 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.