Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1376), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive, des dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 13 de l'arrêté susvisé du 11 février 1957 (11 redjeb 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 13 (nouveau). — Indépendamment des dispositions de l'article 12 ci-dessus, il est interdit de mettre en vente ou de vendre des huiles autres que celles désignées ci-après :
— huiles d'olive vierges super-extra;
— huiles d'olive vierges extra;
— huiles d'olive vierges fines;
— huiles d'olive vierges courantes et bouchables;
— huiles d'olive vierges lampantes;
— huiles d'olive pures raffinées;
— huiles d'olive pures (éventuellement suivies du mot type, type Riviera);
— huiles de grignons d'olive;
— huiles de... (suivies du nom du fruit ou de la graine dont elles proviennent);
— huiles commestibles (résultant uniquement du mélange entre elles des huiles alimentaires définies à l'article 10 ci-dessus ou provenant du mélange des dites huiles avec des « huiles raffinées de grignons d'olive »).
Ces dénominations sont impératives et exclusives de toutes autres ».
Tunis, le 24 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.