Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 26 juillet 1951 (21 chaoual 1378) sur la Police de la Pêche Maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 (21 safar 1371) et notamment les articles 30, 31 et 32 relatifs à la zone de protection des madragues et du balisage de cette zone,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 15 avril au 31 juillet 1959, aux abords des thonaires de Sidi-Daoud, Ras-El-Ahmar, Kuriat et Monastir :
A. — Les pêches au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans la zone limitée : à terre par la côte, latéralement par deux lignes parallèles à la queue de terre des madragues et situées respectivement à 10 milles en amont (W) et à 2 milles en aval (E) des madragues, au large par une ligne normale aux deux précédentes et situées à 2 milles au large du corps avancé des madragues.
B. — Les autres pêches dans la zone limitée à terre par la côte, latéralement par deux lignes parallèles à la queue de terre de la madrague et situées respectivement à 4.000 milles en amont (W) et à un mille en aval (E) des madragues, au large par une ligne normale aux deux précédentes et situées à 1.000 mètres au large du corps avancé des madragues.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par la société exploitante dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1951 (21 safar 1371).
Tunis, le 27 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.