Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 20 avril 1921 (11 chaouane 1339) réglementant les analyses payantes effectuées par le laboratoire du Service des Mines pour le compte des particuliers;
Vu les arrêtés du 22 septembre 1945 (15 chaoual 1364), du 25 juillet 1950 (10 chaoual 1369) et du 1er avril 1952 (6 redjeb 1371),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — A compter du 1er avril 1959, la valeur du coefficient « A » du tarif des analyses, établi par l'arrêté susvisé du 22 septembre 1945 (15 chaoual 1364), est fixe à 0 D. 100.
Tunis, le 30 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 297